Une question en droit pénal ?

Ça fait 1 mois qu’on a fait appel avec mon avocat combien dure la procédure pénal merci...

Mon mari a été condamné en 2015 pour trafic de stupéfiants et détention d’armes. le 4 octobre il a été condamné pour menace avec arme et trafic de stupefiant et detention d’armes. il a fait appel de sa condamnation. entre temps, il...

En octobre 2019 j'ai eu une amende parce que je n'avais pas de ticket de métro, le ton monte mais je règle l'amende sur place. en novembre, je reçois un courrier de la rtm qui énonce que « la rtm a établi en octobre...

Mon vehicule a été saisi durant l'instruction mais le tribunal a ordonné la restitution de mon vehicule au jugement le mois dernier , jai recu la copie du jugement il est ecrit noir sur blanc mais le comissariat ne veut pas me...

Mon fils a été condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans le 1 fevrier 2016 il a fait 3 mois de prison l'été 2017 pour une autre affaire et donc ils lui ont décalé les 2 ans de mis à l'épreuve de 3...

J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que...

J’aimerais savoir quand on passe en débat contradictoire pour un bracelet électronique combien après à t’ont une réponse...

Mon conjoint a eu un sursis révoqué par le jap pour n avoir pas rempli les conditions de mise à l épreuve en totalité . il n a pas reçu de convocation et à été écroué hier. pour 3mois, il a actuellement un travail et n a pas...

N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a...

Le 27 mars 2017, je suis passé en jugement et la personne un homme de 76 ans a été condamné à me verser la somme de 6000 euros. a la date du jugement,la personne vivait chez sa soeur et il devait aller ensuite dans une maison...

J'ai eu des impayés de loyers et je n'ai jamais signé de bail. j'ai résolu les impayés, mais mon bailleur a quand même saisi un huissier pour les recouvrir. la police m'a dit à l'époque que n'aillant jamais signé de bail mon...

Je vous écrit ça j'ai été entendu par les gendarmes dans un affaires de vole, que j'ai totalement nié car ce n'ai pas moi. a ma surprise je suis convoqué devant le magistrat prochainement. qu'es que je risque ?...

Pourriez-vous m'indiquer si la motion dans un b1 peut être supprimé ou s'il restera toujours même pour une condamnation d'amende à sursis .. est ce qu'avec cette inscription je peux exercer le métier de asvp...

Mon ami à été incarcéré à fleury mérogis alors qu'il finissait une peine en centre de semi-liberté. il a été incarcéré pour des faits qui seront jugés le 10 janvier. entre temps celui-ci fais une demande de remise en liberté...

L'officier de police n'a pas transcris tous ce que javais dit , il n'a pas souhaité entendre les deux témoins direct de l'affaire malgré mon insistance il l'a fait volontairement pour ne pas m'on sortir...

J'ai mon fil a ete condamné a une mis a l epreuve avec interdiction de venir au domicile de c est parent d ou j habite le 14 01 2016 pour une durée de deux ans. cette peine la a était effectuées. il est actuellement incarcérée...

Voilà , depuis un an maintenant je vis en couple avec mon ami qui a eu par le passé une interdiction de contact avec moi suite a de la violence, nous avons saisi la jap a plusieurs reprise et elle n'a jamais voulu l'a...

Mon adversaire a eu un non lieu au pénal. puis je m'adresser au tgi. je vous remerice beaucoup. dans ma précédente question j'ai fait confusion encore merci .cordialement...

Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018 )et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme avec mandat de dépôt après une comparution immédiate. le 6 aout il...

Mon conjoint a etait condamner le 28 novembre 2018 a 6 mois ferme il avait 4 mois de sursis d une autre affaire lors de son proces ca n a pas etait mentionner va t on revoquer son sursis actuellement il est incarcerer merci merci...

Dois. je être accompagné d un avocat obligatoirement ?...

Le placement en retenue d'un etranger est il possible à l'issue d'une garde à vue?...

Je me trouve dans la situation suivante. dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition... dans ce dossier, une expertise médicale est...

Que faut-il entendre par acte de puisance publique...

Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?...

J' ai pris 10 /mois de prison pour coups et blessures on me donne 5jours pour me présent a la prison je vais devoir les purger en prison on j ai pas de cassier judiciaire il et inscrit sur la lettre peut être soumis à la...

Je dois un montant de 700$ a une avocate carcerale!!...je ne suis pas admissible a l aide juridique donc en janvier dernier..j ai pris une entente de paiement a 100$ par mois suite a un " huissier " quelle m avais envoyer!!..j ai...

Quel est le délais à la cours d'appel pour statuer sur une demande de mise en liberté pour un détenu prévenu déjà jugé en premier ressort et en attente d'une nouvelle date d'appel? si les delais sont dépassés qui...

J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un...

Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour...