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Révocation de sursis possible? Posée par dodu, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues J'ai été condamné il y a moins de 5 ans pour un défaut de permis à du sursis. ce sursis peut-il être révoqué pour un nouveau délit concernant le travail?... Répondre |
Violation de domicile Posée par Viper63000, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai... Répondre |
Je me permet de vous ecrire pous vous demander combien mon copain risque il avait 6 mois de remise de peine, plusieurs delits de fuite, une plainte pour avoir casser un vehicule, rouler sans permis, trafic de stupefiant et ils ont... Répondre |
Droit de visite et d'hergement Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et... Répondre |
Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci... Répondre |
Délai réponse bracelet électronique ab invito Posée par Richard, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant... Répondre |
Question pour les suite d'une revocation Posée par Amj, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Répondre |
Je suis accusé de menace de mort Posée par Melani, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Répondre |
Appel sur une confusion Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était... Répondre |
Va t'il être puni ? Posée par Waris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales et obligation de soins car il est bipolaire. je suis allée porter plainte ce matin car m'harcele par sms et m'a menacé par sms "je vais te fracasser... Répondre |
Appel violence conjugale Posée par Léana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Ça fait 1 mois qu’on a fait appel avec mon avocat combien dure la procédure pénal merci... Répondre |
Demande de mise en liberté sous bracelet électronique Posée par lulid, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon fils a été condamné le 1er juin dernier à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis. il est incarcéré depuis le 6 juin 2017. mon ami a complété les documents pour l'accueillir chez lui dans le cadre d'une mise en liberté... Répondre |
Retrait de permis Posée par ccolas, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h... Répondre |
J' ai pris 10 mois de prison je doit me présente moi même dans les 5jours sur la lettre. est mis que je peu être soumis à la surveillance électronique je vais purger les 10 mois en prison j ai pas de cassier judiciaire merci... Répondre |
Jugement non exécutoire Posée par Chperedlens, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments... Répondre |
Attente d’une réponse d’appels sur demande de mise en liberté Posée par Gianileoni, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il... Répondre |
Restitution accordé Posée par pouy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon vehicule a été saisi durant l'instruction mais le tribunal a ordonné la restitution de mon vehicule au jugement le mois dernier , jai recu la copie du jugement il est ecrit noir sur blanc mais le comissariat ne veut pas me... Répondre |
Erreur d'écriture Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre |
Demander à payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que... Répondre |
Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre |
L'ordonnance de non lieu peut il être caduc Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??... Répondre |
Usurpation d'identité Posée par Mama, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Mon mari s'est fait contrôlé hier à la douane en belgique alors qu'il partait pour prendre son vol pour la malaisie. mon mari n'a pas le droit de quitter le territoire francais donc il a pris l'identité de son... Répondre |
Faux et usage de faux Posée par Licorne, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)... Répondre |
Mandat de dépôt trafic stupéfiants - manque éléments Posée par cassandriaa91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Femme d'un prévenu,je viens me renseigner auprès d'autres avocats. actuellement en mandat de dépôt depuis 7 mois,notre appel à une dml à été refusée. hors,ce qui m'interpelle, est que lors des perquisitions et de son... Répondre |
Recours après 4 refus de mise en liberté Posée par Louise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Mon frère est détention sans condamnation.a eu 1 confrontation qui la distillerie trafic de drogues.le procureur veut expertiser bimensuel recours peut faire car cela fait 11 mois.merci... Répondre |
Jai volé deux fois dans deux boutiques différentes mais d’une valeur de 30euros. la première affaire a été classé sans suite mais pour la deuxième affaire je suis convoquée devant le tribunal correctionnel qu’est ce que je risque?... Répondre |
Vol sur mon compte par carte bancaire Posée par marley angie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Suite a un oublie ma part j ai laisser ma carte bancaire chez un amis qui connaissait mon code il me la renvoyer plus tard plus d un mois après ou il ma voler 650 euros tout les retraits on été effectuer dans les bouches du rhône... Répondre |
Abus de confiance Posée par Albert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été... Répondre |
Diffamation sur ma personne et juger sans avoir était auditionner Posée par mr miroir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale... Répondre |
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