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Comment trouver un avocat en doit penale
Posée par grazou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere...

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Saisir ordre des avocats
Posée par DELMAS, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve...

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Bientôt juger, du mal à dormir
Posée par Francky65, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 jours, les gendarme mon appeler et mon dis de me rendre à mon domicil,ce que jai fait. il...

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Puisse porter plainte pour non respect du jugement
Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour...

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Avis d opposition administrtive
Posée par romu, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative ,il y a dessue des numeros de dette. comment puis je connaitre la nature de c est dettes?.ai je le droit de consulter les faits qui mon était reprocher? et comment? merci...

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Revocation liberté conditionnelle
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus...

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Sarvi
Posée par sab, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

J'ai été victime d'une escroquerie achat voiture volée sur leboncoin d"apres mon avocat je peux récuperer les 3000 euros prix achat voiture et 1000 euros de dommages et intérêts il m'a parlé de sarvi mais en...

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Harcèlement moral
Posée par Matoto, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1766 vues

Je suis coupable d'un délit : harcèlement moral sur une connaissance. je vais devoir aller au tribunal. j'aimerai savoir durant combien de temps ne vais je pouvoir contacter cette personne? jamais? la plainte à...

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Copie avis de classement sans suite
Posée par DOMINIQUE, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite...

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Annulation de suppression de parloir
Posée par Betty, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Ma belle fille s’est vu supprimer aujourd’hui son droit de visite au parloir ,ue doit t elle faire pour le récupérer et mon fils va être transférer dans un autre centre de détention , elle pourra le voir à nouveau ? merci de votre...

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Sujet arnaque
Posée par Marceline Doire, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...

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Mon avocat reste sans réponse
Posée par Sissy, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Mon avocat ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques ne me donne pas de rendez-vous pour connaître les avancee de mon dossier depuis deux mois elle ne dépose pas ma demande de provision au fonds garantie que faire pour...

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Convocation chez le substitut du procureur de paris
Posée par Hermès, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2001 vues

Dois. je être accompagné d un avocat obligatoirement ?...

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Procès pénal : en tant que victimes, comment être écoutées et bien défendues ?
Posée par KD, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1680 vues

J’ai déjà posé une question sur votre site, mais n’ayant pas eu de réponse, j’espère, avoir, cette fois-ci, un peu plus de « chance »... comme je l’ai précédemment expliqué dans le message (assez long, j’avoue, mais la situation...

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Avis de passage par sms
Posée par Nab-Nab, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois...

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Delai suite appel décision jap
Posée par Lilo, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne...

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Demande d'un permis de visite pour une personne etrangère
Posée par NaShaWa, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2241 vues

Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps...

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Comment demander des dommages et intérets suite à une dénonciation calomnieuse
Posée par Genovo, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2072 vues

Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez...

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L'ordonnance de non lieu peut il être caduc
Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??...

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Incarcération car absent au jugement
Posée par Cmlle263, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

Voilà mon petit ami étant sdf n’a pas accès à sa boîte aux lettres et donc n’a pas été mit au courant d’une date pour son jugement. il vient d’être incarcéré pour 5 mois ferme. il ignorait ce jugement comment faire ? merci de vos...

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Jaimerais savoir si cest vrai que la plainte de menace a ete enlever
Posée par steeve, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2020 vues

Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir...

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Revoquation de surcis mise à l'épreuve étant actuellement incarcéré .
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

Je me présente, alexandre 28 ans de meaux seine et marne . voici la liste de mes antécédent judiciaire depuis mes 18ans (je n'ai jamais eut a faire a la justice etant mineur)si sa peut aiguiller un maximum pour...

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Sanction de pôle emploi
Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Je viens chercher de l aide svp urgent je travaillé mais je ne toucher rien du tout de pôle emploi tout les mois j fesais mon pointage en signalant que j ne travaillé pas j n étais pas inquiète vu que j n étais pas indemnisé mais...

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Refus des enfants à dormir chez leur pere
Posée par Mamanendetresse, il y a 6 ans dans Pénal
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J ai 2 enfants de 5 et 7 and qui sont reticents depuis un peu plus d un an à aller chez leur pere car celui ci ainsi que sa compagne me dénigrent, et empêchent les enfants s effectuer leurs activités extra scolaires lorsque les...

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Convocation en débat contatdictoire
Posée par Grigarm, il y a 6 ans dans Pénal
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Je suis sous bracelet électronique avec une condamnation 12 mois ferme et intediction définitive exercer une à activités commerciale dans l'auto mobiles. le bracelet électronique ca fait déjà 6 mois . je travaillez dans une...

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Puis-je faire un passeport francais dans ma situation actuelle ?
Posée par diemmecarpe, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2213 vues

Je suis camerounais, 24ans ne a lyon, j'y ai vécu 12ans. mon père m'a amené au cameroun à l'âge de 12ans et je ne suis plus retourner depuis. voulant avoir a ma disposition certains de mes papiers je découvre sur mon...

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Merci de m'informer si je peut faire appel d'une ordonnance de non lieu
Posée par Linda, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma...

Répondre
 
Ursupation d'identité
Posée par Dg, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1738 vues

J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander...

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Suivi spip après le tig
Posée par Ines46, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

En novembre 2017 j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 15 jours, et selon les termes du jugement" dit qu'il sera sursis à lexexution de cette peine avec l'obligation d'accomplir un travail...

Répondre
 
Fin date de bracelet
Posée par Sam31100, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Je dois enlever le bracelet ce vendredi mais j pas u ni courir ni appelle.coment je dois faire svp...

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