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Juge d'exécution des peines en matière de divorce Posée par phiphi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de... Répondre

Acte et puiisance publique Posée par Vla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Que faut-il entendre par acte de puisance publique... Répondre

Mandat depot Posée par Dianne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je voudrais savoir si mon mari a une chance de se libérer bientôt. il a 10 mois de mandat de dépôt ce qui peut arriver? fait l'objet d'une enquête pour avoir brisé des maisons avec plus d'individus que pouvais-je... Répondre

Impôts sur le revenu incluant une aide financière de pole emploi Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues J'ai reçu une aide de pole emploi pour la création de mon entreprise avec le 45% du capital de mon chômage, ca s'appelle l'aide l'arce et comme c'est persu comme un revenu c'est declarer... Répondre

Connaitre le motif convocation tgi Posée par patos, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je suis nouveau et je ne suis pas habitué a parler sur les forums, donc désolé si je suis un peu maladroit. j'ai une question et je ne sais vraiment pas ou m'adresser, donc j’espère que certaine âme charitable... Répondre

Comoment dénoncer un faux domicile pour toucher du chômage français Posée par Tchèque, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Une personne sans domicile qui s'est inscrit à pôle emploi en mettant juste l'adresse de sa maman. il touche le revenu maximum comment le denoncer... Répondre

Interdiction d'une ville Posée par SoMa1909, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Mon copain viens de sortir de 6 mois de prison ferme, et il est maintenant interdit de la ville de là où il habite ( il y ai seul c'est parents et ça famille sont à mayotte) pendant 3 ans, j'aurais voulu savoir si... Répondre

Demande de dml Posée par Wassim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues J'ai fais une demande de mise en liberté le 11 décembre et nous somme le 15 janvier mais jusqu'à maintenant je n'ai aucun retour. mon avocat a rompu tout contact avec moi pour cause d'honoraires et je me... Répondre

Urgent:suis-je fiché au taj après une convocation par la police? Posée par Nick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues En décembre 2017, j’étais avec une réplique d’airsoft sur mon balcon, c’est un jouet électrique mais avec un peu de bruit quand je tir, mais les habitants en face de chez moi ils pensaient que c’est une vraie arme parce que c’était... Répondre

Vol à l'étalage par mineur de plus de 16 ans Posée par laurent, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Mon fils a été pris pour vol à l'étalage de vêtements de sport (montant du préjudice : 59 €) et je l'ai récupéré au commissariat. pouvez-vous me dire ce qu'il encourt sachant qu'il a eu un rappel à la loi il y... Répondre

Accompagnons du concernant la convocation gendarmerie Posée par Mbissane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1305 vues L'accompagnateur du concernant peut il présenter au même moment du concernant comme étant témoin... Répondre

Ayant ete voler par un monsieur qui me faisait signer des cheque a l ordre Posée par RAY, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1431 vues J ai signer des cheque a l ordre de banque que j ai remis a un monsieur qui se disait gestion de patrimoine est qui c est fait arreter comme un madof il endosser les cheque a sont nom j ai passer le tribunal contre les banque celle ne... Répondre

Non restitution Posée par Martine Albagli, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Une personne que je croyais de confiance devait faire un déménagement de cannes à montpellier pour me ramener un tapis de grande valeur. en contre partie nous lui donnions deux lits motorisés pour sa peine car ils ne nous servez plus. or ce... Répondre

Non restitution d'un tapis de grande valeur Posée par Martine Albagli, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Une personne que je croyais de confiance devait faire un déménagement de cannes à montpellier pour me ramener un tapis de grande valeur. en contre partie nous lui donnions deux lits motorisés pour sa peine car ils ne nous servez... Répondre

Del'ai tribunal Posée par Dg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1507 vues J'ai été entendu par la police le 28 novembre 2018, je n ai pas toujours pas reçu une convocation au tribunal car j'ai fait un délit peu grave mais quand même puni de peine de prison et aussi damende. j'aimerais... Répondre

Fausses attestations avec usurpation identité par un maire en vue de nuire Posée par coolcat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues J'ai découvert dans dossier médical d'un internement sans consentement en péril imminent (à demande médecins ch brignoles et non du maire de mon village) que le maire avait appelé en se faisant passer pour mairie commune... Répondre

Effacement taj Posée par Philou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues J’ai écris au procureur de la république république en date du 20-11-18 ( lrar ) pour demander l’effacement de mon fichier taj, j’ai reçu le 16-1-2019 le courrier daté du 28-12-2018, une réponse favorable. « monsieur vous avez... Répondre

Interdiction de sortie du territoire Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1601 vues S, je vien à vous car j'ai une interdiction de quitter le territoire pyrénée oriental le temps de la datte de jugement, une affaire pas bien grave. j'ai un voyage avec ma femme de peut de temps a faire du coter de la russie... Répondre

Avis d audience à victime Posée par Dida, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues J ai était victime d une braquage de mon véhicule par deux hommes dont un cagoule avc une armes. ils ont était arrêter j ai subi aucune violence. ma question suis je obliger d être présent au procès sachant que je me suis pas... Répondre

Urgent svp.rappel a la loi pour une victime? Posée par Stefany_59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1263 vues L'an dernier moi et mon fils mineur avons déposé une plainte avec certificat médical pour faire constaté le coup.lauteur du coup est un autre mineur qui a porté un coup au visage a mon fils et les gendarmes sont passés ce soir... Répondre

Frais Posée par pipo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Suite à un appel sur une affaire de juridique d'héritage, et la perte au procès en appel par l'a partie adverse, il a été demandé de payer les frais (entre autre) pour un montant de 2000 euros, quel recours pour obtenir un délai est-il... Répondre

Comment retrouver mes agresseurs Posée par Carmela, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je me suis fait agressee par 2 femmes cela passe en civil et apparement elles ont demenager lhuissier ne lai trouve pas le commissariat na que mes anciennes adresse comment faire? il y a temoin certificat clinique ect...si je nai... Répondre

Plainte en diffamation contre un maire Posée par Ramo19, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues En novembre et décembre 2018, le maire de ma commune a tenu des propos diffamatoires à mon égare, en ma présence et à deux reprises, devant des habitants dans le cadre de réunions publiques de fin de mandat. propos que j'ai pu... Répondre

Agresseur bientôt libéré Posée par histance, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues J'ai donc l'année passée déposée plainte contre mon ami pour violence conjugale , il est passé en comparution immédiate et à écopé d'une peine de 2 ans ferme . sachant qu'une loi m'autorise à savoir à... Répondre

Puis-je formule de nouveau inénarrable constitution de partie civile Posée par Yann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Si au reçu une irrecevabilité partielle de constitution de partie civile pour les faits attaqués, s’agissant des faits de diffamations et injure publique non articulé mais que le doyen exigeait cette articulation. puis-je formule... Répondre

Enquête de moralité pour concours à l'armée Posée par soldatair, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues J'ai passé un concours pour devenir officier de l'armée de l'air. seulement, il va y avoir une enquête de moralité. je n'ai personnellement jamais eu aucun soucis avec la justice mais mon frère oui. il a commis... Répondre

Demande de bracelet électronique Posée par Julie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Mon mari a était mis en prison le 4/01/2019 il a écoper d'une peine d'un an ferme en sachant qu'il était récidiviste quand peut-on faire une demande de pse ?... Répondre

Arrestations sans mandat sur le lieu de travail Posée par Ayeckson, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Peut on arrêter une personne sans mandat d'arrêt ?... Répondre

Fausse accusation de complicité dans un vol, que faire ? Posée par Xx223, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Lors d'une fête pour le 31 j'ai fais venir quelques amis chez une amie à moi. ils ne se connaissaient pas et ont fait connaissance lors de cette soirée. tout se passait donc très bien jusqu'à ce que mon amie m'appelle une fois que... Répondre

Fraude a pôle emploi Posée par Jaja, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Voilà mon problème j'ai fraudé a pôle emploi là je viens de retrouver un emploi a 35 heures j'ai une petite fille de 8 ans je voudrais rembourser tout les mois, pôle emploi son d'accord ma question est, que va t'il se passé pour... Répondre