Une question en droit pénal ?

J’étais le prévenu dans une affaire devant le tribunal correctionnel. les faits n’étaient pas graves et il n’y avait pas eu de violences juste un différend. comme condamnation, j’ai eu 2 semaines de travaux d’intérêt général et 2...

Es ce que l on peut m expliquer l article l2223-24, et es ce que une amende pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis rentre dans l article l2223-24 ?...

Voila en 07/2015 jetait condamne ,a 2 mois de suppression de permis conduire le motif conduite son assurance.mais le 02/10/2020 j,ai reçu une copie de bulletin n:2 qu'il motionne cette condamnation .je voulez savoir dans...

Mon ex-conjointe est retourner avec son ex , celui- ci étant jaloux et possesif, ont décider de me provoquer et de me menacer au téléphone, due au agacement j'ai decidé de repondre aux menaces et ils sont partis deposer...

à la communauté, voila j'ai décidé de vendre un appareil photo sur un site internet et un acheteur m'a proposer de l'acheter sur une plateforme de paiement, j'ai vérifié que ce n'était pas une arnaque...

Je vous explique ma situation. juin 2020 j’ai demandé à une amie si elle pouvait effectuer le paiement d’un meuble d’une valeur de 500€ en carte bleue sur internet car j’ai du faire opposition sur la mienne pour fraude. je lui ai...

Lors d’une mise à l’epreuve, n’ayant pas rencontré le juge d’application des peines, est il possible de voyager dans un département d’outre mer, notamment la martinique, sans justificatif ou demande au préalable? merci de vos...

Et merci d'avance pour vos réponses mon fils mineur et victime n'a toujours pas perçu les dommages et intérèts qui lui on été alloués au mois de novembre 2019,après un jugement pour corruption de mineur. l'avocat de...

Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté...

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J'ai contesté une contravention mais je me suis rétracté en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de paiement. je pensais qu'en...

Jugement comparution immédiate ,le juge peut il prononcer une relaxe de l'accusé pour vice de forme pour non confrontation de la victime avec l'accusé au commissariat?...

Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec...

Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour...

J'ai demandé et obtenu le dossier de fonds au greffe du tribunal correctionnel. je voudrais savoir si j'ai le droit de demander les attendus ?...

Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait...

Je me permets de vous contacter car mon ex compagnon n' a pas revalorisé la pension alimentaire depuis septembre pour ma fille de 15 ans. je lui ai envoyé plusieurs messages et un courrier en lettre recommandée mais toujours...

Si une victime à porter plainte contre x pour agression, et que le juge fait un rappel à la loi au prévenu, est ce que la victime connait il par lettre le nom de la personne? ou bien la lettre , ne mentionne que le rappel à...

A qui dois je m adresser pour entreprendre une démarche de levée d interdiction de contact avec mon conjoint. merci de me répondre...

Dans le cadre d'une médiation pénale actuelle, les indemnités dues à la victimes sont-elles fixées par le médiateur ? y a-t-il une 'grille" ou des "tarifs" pré-établis suivant le chef d'accusation ou les revenus de...

Quel est la différence entre obligation de soins et injonctions de soins ? merci pour vos réponses...

Une ambassade française peut-elle être condamnée pour avoir transmis des informations confidentielles en violation du secret professionnel, à la justice d'un pays étranger, qui, à la lecture de ces documents ordonna l'...

Lors d'une convocation au jaf, la juge en charge a refusé de me recevoir et m'a fait expulser par la force du tribunal car je n'avais pas de masque .... or il s'avère que je suis invalide à + de 80% avec une...

J'ai une question j'ai été jugé pour violence conjugale . j'ai 2 ans de mise a l'épreuve, obligation de soin ainsi qu'une interdiction d'entrer en contact avec la victime. je suis suivie par la spip...

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses...

Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?...

Mon fils que j'ai adopté et essayé de sauver de la drogue n'arrête pas d'aller voir la famille pour dire du mal de moi, sa mère adoptive ils m'empêchent de voir leurs enfants également c'est une situation...

J'ai fais une demande en effacement du fichier taj pour fais qui me sont propre ! b2 néant j'ai effectué une garde à vue en 2015 donc fichier fnaeg es que mal-grès mon effacement au fichier taj cela peut bloquer pour mon...

J'ai été condamné à 2 ans avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve , avec obligation de me présenter tout les 6mois au commissariat pour justicatif de domicile .combien d'année encore dois je me présenter tout les 6 mois...

Mon conjoint est actuellement incarcéré et à fait une demande de passage en débat contradictoire le 23 mars, il aurait donc dû avoir une date de débat en juillet ce qui n’est pas le cas. il a de plus trouvé un...