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Liberté conditionnelle non respectée Posée par Mel8592, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Mon ami était en liberté conditionnelle et n'a pas respecté les obligations et interdictions, suite à son comportement le cpip a déclaré qu'il allait se voir contraint d'être placé sous bracelet électronique s'il continuait à se... Répondre

Délais de demande de dommages et intérêts Posée par Saul, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Ayant été victime d'une effraction en mai 2019 le tribunal de grandes instances m'a adressé une copie du jugement correctionnel de l'audience du 22 mai 2019. le prévenu a été reconnu coupable et condamné a versé des... Répondre

Brigade des mineurs Posée par Lulu_54556, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête... Répondre

Menaces sur mon fils actuellement incarcéré. Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Me , mon fils est actuellement incarcéré depuis 6 mois pas envoyé jugé il subit des menaces on veut lui faire la peau. la juge a demandé à le faire changer de bâtiment l?avocate aussi et moi je n?arrête pas d?envoyer des mails à la... Répondre

Aménagement de peine et covid-19 Posée par Lina.91, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J’aurais quelques questions à poser à propos de mon ami incarcéré depuis maintenant 5 mois et demi. 1- l’avocat de mon ami lui a communiquer que sa date de commission d’aménagement de peine étant le 27 avril 2020, à ce jour il n’a... Répondre

Est il possible l’effacement du fijais Posée par Akash10100, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur... Répondre

Mesure d’éloignement Posée par AnaisH20, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je... Répondre

Bonjour cela fait plusieur fois que je me.retrouve en garde a vu pour possession Posée par Stetfef, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2603 vues Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que... Répondre

Vol supermarche Posée par Mila, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Vole dans un supermarché d une valeur de 9e. pris par les vigiles, signature d une feuille. pas d intervention de la police ( on ne va pas les appeler ils ont mieux à faire). j ai réglé ke produit.quels sont les risques ? merci de... Répondre

Huissier et intérêt abusif Posée par Karine3146, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Un huissier a t il le droit de factures autant d intérêt? je paye depuis 2014 pour une dette s élevant à : -13373.18€ plus 500€ article 700 •en mars 2018 mon cumuls est de 18207€ avec un solde de 13686€ •en septembre 2018 cumul... Répondre

Delai pour annuler un appel Posée par sabsab8918, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Mon conjoint a ete condamné en cours d'assises, il fait appel de la decision. nous reflechissons a annuler l'appel, jusqu'a quand avons nous la possibilité d'annuler ? à qui devons nous adresser le courrier... Répondre

Aménagement de peine Posée par Helena, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la... Répondre

Audience aménagement de peine Posée par Helena, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)... Répondre

Détention provisoire Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il... Répondre

Demande d’aménagement de peine Posée par Nana, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J’aurais aimé savoir la durée maximale pour une demande de bracelet électronique, nous l’avons fait le 8 janvier 2020 merci... Répondre

Dml et statut de prévenu-condamné Posée par KiriF, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Mon frère execute une peine qui prendra fin ( sans rps) dans moins de 3 mois, mais il est mise en cause dans une autre affaire qui sera juger au assises dans un long moment au vu des circonstances. il est donc en statut de... Répondre

Avis aux victimes d'arnaque Posée par VivianneKachel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines... Répondre

Demande de liberte provisoire Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Avec la nouvelle ordonnance du 25 mars la nouvelle loi est 1 mois .mon.mari a depose ça demande le 18 mars quand est ce qu il doit avoir une réponse et a partir de quand le délai est dépassé en date exact... Répondre

Permis de conduire Posée par alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois qui fini le 29 mai 2020 je doit passer la visite médicale .j ai un problème je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcool je n avais pas mon permis sur moi . personne... Répondre

Codes général des collectivités territoriales Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Es ce que l on peut m expliquer l article l2223-24, et es ce que une amende pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis rentre dans l article l2223-24 ?... Répondre

Le mariage Posée par Carlos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1786 vues J'ai eu un problème avec la justice française, où mes documents ont été appris pendant 5 ans, et est-il possible de se marier? avez-vous une autorisation judiciaire? parce que je n'ai pas mon identité... Répondre

Enquête de moralité police municipal Posée par Luop, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non... Répondre

Appel sur report de la date de pose pse Posée par Eric047, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Un bracelet électronique devait être posé à mon fils le 21 avril 2020, il vient de recevoir un courrier du jap l'informant que la pose est repoussée au 05 juin à cause du covid 19. il est marqué sur le courrier qu' il a... Répondre

Detenu incarséré aménageable emploi Posée par cha00, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Mon conjoint est incarcéré et aménageable depuis 2005. j'ai plusieurs questions s'il vous plaît ; - puis je créer une entreprise en qualité d'auto-entrepreneur ou micro entreprise et embaucher mon conjoint ? est ce... Répondre

Ma mère m'a voler Posée par Alexleveau, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2369 vues Voilà , j'ai 19 ans et j'ai été placer au foyer par ma mère a mes 15 ans. a mes 14 ans , mon arrière grand mère est décédée , nous sommes 5 enfant et elle nous a chacun laisser sur nos comptes 2400 euros ( de... Répondre

Jap Posée par Keisha7400, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?... Répondre

Achat avec carte bleu Posée par Loris, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai... Répondre

Tombola loterie Posée par greta, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Répondre

Police judiciaire Posée par korotoumou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Un étudiant de droit peut-il exercé dans la police judiciaire ?... Répondre