Une question en droit pénal ?

Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms...

Mon ex amie refuse de me rendre voir de me renvoyer ma nouvelle carte bancaire arrivée chez elle apres avoir oublie de faire mon changement d'adresse, puis je porter plainte contre elle et si oui sous quel libellé. "rétention...

Est ce possible de convoquer les témoins lors d une information judiciaire uniquement par telephone svp? ou cela doit se faire obligatoirement par écrit? si cela se fait par telephone, le mis en examen peut il demander la nullité...

Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)...

Le 15/10/2018 j'ai déposé une plainte le 5 février 2018 au commissariat de villeneuve d'ascq (59650) sous le n°pv 2018/007757 plainte au sujet d'une escroquerie survenu à ma mère de 86 ans pour un préjudice de 3200€...

Notre maison a été vendu à perte sans aucun document par un huissier de justice. tout nos effets personnels avec et aucune trace de démarche du huissier...

Je dois verser des dommages et intérêts à des victimes des suites d’un accident de la route! je ne dispose pas des sommes d’argent demandées! comment puis je demander de l’aide. merci...

Les personnes ecrites sur la notification ne sont pas celle qui était presente au jugement que puis-je faire...

Après avoir été condamné, nous avons payé tout de suite. après 8 mois, nous avons reçu un mail nous indiquant que « suite à un nouveau decompte » on nous réclame une nouvelle somme d'argent sans nous donner de justification. du coup on...

En décembre 2017, j’étais avec une réplique d’airsoft sur mon balcon, c’est un jouet électrique mais avec un peu de bruit quand je tir, mais les habitants en face de chez moi ils pensaient que c’est une vraie arme parce que c’était...

Je suis séparé depuis peu. mon ex conjoint à une nouvelle demeure avec de la place . son mobilier est resté chez moi et il ne veut pas le récupérer tout de suite ( sachant qu'il le fait exprès pour me contrarié ) j'ai des...

Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux droits que l'ont a, et les obligations de la police pour nous aider par rapport à la situation inhumaine que mes parents et moi-même vivons...

J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a...

Suite à un appel sur une affaire de juridique d'héritage, et la perte au procès en appel par l'a partie adverse, il a été demandé de payer les frais (entre autre) pour un montant de 2000 euros, quel recours pour obtenir un délai est-il...

Il es en mandat de dépôt apel pour septembre je reçois pas de réponse de la prison le tribunal mon di la 1eer demande que j' ai rien reçu car il a fait appel g refait à la direction de la prison il...

Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?...

Est ce que si une personne âgé de 9ans viol une fille de 7ans au moment des faits. et que cette victime attend d'être majeur pour porter plainte, donc elle porte plainte 14ans plus tard. ils ont maintenant (l'accusé...

Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie...

En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça...

Suite à un problème de stationnement dans ma rue une personne s'est vue être très agressive et menaçante avec moi. elle a haussé le ton, essayer de me menacer en sous entendant qu'elle avait vu ma mère et qu'elle...

Cette question va sembler très étrange, mais je vous prierai de bien vouloir la traiter avec sérieux dans le cadre d'un projet artistique dans un collectif, nous travaillons actuellement sur une oeuvre utilisant des dents...

Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?...

Je viens de recevoir une convocation pour proposition de composition pénale a la maison de justice et du droit de perpignan puis-je faire déplacer cette convocation au tribunal de lyon étant mon lieu de résidence en vous souhaitant...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Une revocation de sursis de 1 mois ( bracelet electronique) a été faite par le jap pour avoir raté mon dernier rdv chez mon psy il y a bientot 1 an remise par le biais de la gendarmerie il y a presque 6 mois et toujours aucune...

Esque un juge peut demander de faire une analyse stupéfiants consernant une affaire qui ne conserne pas la prise de stupéfiants ?...

Je dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages. je ne sais pas, pour le moment, chiffrer ma demande de dommages et intérêts. est-il possible de réserver le chiffrage pour l'audience en le...

Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le...

J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous...