Une question en droit pénal ?

Mon mari étant comme moi à la retraite à toujours repris du travail au noir ,et en ça de divorce il dit que je vais prendre autant que lui...

Peuvent ils relancer une procédure ? voilà j'avais une dette à pôle emploi. je réglé 100 € par mois pour un du de 967€ environ. au mois de septembre je règle les 100 € en ligne, (il m'en reste 172 et des centimes) cela...

Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis...

Mon à 2 ans de prison ferme en 2e peine il est entrain de purger une 1 peine de 24 mois ou il était conditionnable quel sera le point de départ de sa 2e peine...

J'ai lu que la réduction en esclavage est définie dans le code pénal comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. si une personne me mets dans une situation...

En cadre d'un contentieux particulièrement complexe difficile, la dacg affaires criminelles grâces m'a répondu sous identité non la mienne. j'ai écrit au président de la république (m. hollande). sa chef de cabinet...

Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013...

J’aurais voulu un renseignement , il y a 11 ans j’ai fait une bétise (j’avais 18ans) défault de permis et recel de véhicule . j’ai pu effacer mon b2 , cependant je suis toujours au stic , taj . je suis actuellement fonctionnaire et...

Je voudrais savoir une information actuellement je suis convoqué devant le tribunal au penal en tant que crpc pour escroquerie mais avec avicat deja designer par contre j'aimerais savoir pourquoi mercredi 11 octobre 2017...

Divorcée depuis 2 ans 1/2 avec garde alternée pour des enfants qui ont aujourd'hui 14ans et 17ans, j'ai un souci avec mon ex mari le changement d'alternance, et là où ça bloque c'est pour la passation des...

Peut on etre accompagner par un menbre de la famille lors d un proces verbal en audition libre...

Mon fils est en détention depuis septembre et j'ai obtenu un permis de visite en bonne et du forme, il y a quelques semaines j'ai égaré mon titre de séjour que j'avais l'habitude de présenter, j'ai donc...

Mon fils majeur a été victime d'une intimidation au couteau à l'entrée de mon logement. il n'y a pas eu heureusement de préjudice physique mais les gendarmes ont été alertés et se sont déplacés. 2 policiers ont porté...

Mon mari est détenu depuis 5 mois, nous préparons le dossier d’aménagement de peine nous sommes en attente de l’enquête employeur par le commissariat qui a èté refusée la première fiis parce que l’employeur n’a pas répondu. nous...

J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint en juin. ce matin j'ai vue une juriste qui me signale qu'ils auraient dû me donner une réquisition judiciaire afin de me rendre à...

Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli...

Je suis handicaper et je loue un appartement chez un bailleur social. je subis du tapage de la part de mon voisin qui sort de psychiatrie sous tutelle "radio a fond durant toute la nuit, cognement contre les murs" toutes les nuits...

Un soir vers 23h, je suis allé manger au mac donald. me suis endormi dans la voiture. me suis réveillé vers 1h du matin et le parking était fermé. (aucun panneau indiquant une fermeture). (le personnel n'est pas venu me dire...

Qu'est ce qu'une commission plénière dans le cadre du bureau d'aide juridictionnelle, après une demande de retrait sollicitée par l'avocat afin de toucher ses honoraires ?...

À ce que j'ai compris qu'il m'a dit mon avocat il avait fait une demande pour un non lieu ils son combien de temps pour répondre merci, vous avez répondu à ma question...

Il y a un an et 8 mois (j'avais à l'époque 14 ans) j'ai été victime d'un viol de la part d'un adolescent (de 13 ans) suisse. cela s'est passé aux bahamas et je suis française. chaque année il retourne...

Madame,monsieur comment engager l'instance concernant un litige entre une societé et un client? que doit je fournir?...

J'ai reçu en 1 mois 2 relances de la société intrum justitia qui est mandatée pour le compte du fonds de garantie sarvi. c'est pour un montant de 2080e d'une décision de justice de mars 2009. je n'ai jamais eu...

Dans le cadre d'une procédure amiable, suite à une agression par le chien d'un voisin, je viens de recevoir une offre de la partie adverse, de 2300€. je n'ai pas été consolidée sur le rapport, néanmoins,pour la...

Ques ce que cela veus dire merci...

Puis je faire un repport de date car je passe dans deux jours au tribunal car mon avocat c est désister car je lui coutait trop cher et je dois en trouver un autre en sachant que le tribunal de poitiers m a ordonner de ne pas me...

J'ai une plainte pour "abus de faiblesse" à déposer très rapidement. je peux vous en transmettre l'objet et les faits. je cherche un avocat qui soit vraiment rompu au délit d'abus de faiblesse ainsi qu'au délit...

Dans le cas d'une condamnation pour escroquerie pour fausse déclaration et fausse preuve en vue d'obtenir des prestations sociales, dans le cas où le juge a déjà rendu son verdict,,l'accusé doit encore fournir son...

Jai mon ex conjointe qui fait tout pour l'enlever la garde de ma fille qui et a ce jour en alterner et a ce jour m"accuse attouchement ques que je peut faire vu a ce jour on ma enlever mes droit en attendant merci de vos...

Divorce depuis plus de 2 ans mon ex ne veut toujour pas vendre la maison familliale 2 terrains ont été vendu, l'argent place sur un compte de depot et consignation; comment puis-je faire pour obtenir ma part des terrain et en finir avec le...