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Hypotheque judiciaire provisoire Posée par CB, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3061 vues J ai vendu un bien le delta entre mon credit et les frais est de 90000€ en ma faveur, mais le notaire m annonce une hypothèque judciaire provisoire car j ai un différent entre mon ancien employeur et ils ont obtenu 65000€ de... Répondre

Separation garde alternner possible sans encore de decision de justice Posée par MISTER ONE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je viens tous juste de me separer de ma concubine je suis en pleine demarche auprés du jaf, elle refuse que je vois mon fils tant quil ny ais pas de decision de justice. que faire ??? je voudrais simplement continuer a partarger sa... Répondre

Audition libre escroquerie Posée par caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3049 vues Je suis convoquee demain pour audition libre pour un fait que j'ignore. seule chose j'avais fais un achat en 4 × sans frais dans l'interval des achats frauduleux par x personnes on ete tentés. sauf que la poste ma... Répondre

Mon ex conjoint fait appel Posée par luluh21, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3046 vues J'ai saisie la jaf car cela fait 3 ans que mon ex conjoint n'a pas vu ça fille ( 5 ans) et ne donnait quasi rien par mois en matière d'argent et depuis peu il débarque et veut la prendre 2 semaines alors qu'il... Répondre

Pervers narcissique, manipulateurs, complices. Posée par david, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3044 vues Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir avec moi... Répondre

Détention provisoire 12 mois a terme dans 4j Posée par Wilemsson, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3038 vues Mon filancer est actuellement en détention provisoire depuis 12 mois le 29 mars pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec... Répondre

Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiants Posée par Mika, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3037 vues Je me suis fait contrôlé positif au stupefiant et le.gendarme ma fait le teste avec.le cotton tige je l'ai vu ouvrir le kit mais il a pas mis la paire de gant bleu qui ce trouvé dedans et il y a quelques années je me suis fait... Répondre

Mon avocat a prit 900€ et ne me répond plus que faire Posée par MisterM, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3034 vues J’ai fais appel à un avocat. il était très réactif a mes appels et sms jusqu’au jour où nous devions lui payer la moutier de 1800€ pour qu’il me défende. a ce jour il me doit le reçu de mon payement. il ignore les appels, sms et... Répondre

Peut-on gager un véhicule qui est déclaré épave 15 jours avant? Posée par Nono86, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Mon véhicule à été déclaré épave le 8/09/2017. aujourd’hui l le 09/10/2017un huissier à gagé mon véhicule car je lui ai appris que j'avais une maladie grave. est-ce légal ? comment puis-je faire pour que l'assurance me... Répondre

Dossier civi Posée par karen55, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3019 vues J'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt, 27 point de souture , trauma cranien, malheureusement mon agresseur ne peut pas payer (au... Répondre

Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3018 vues Est ce que une personne jugé par défaut de 2 ans ferme est il inscrit au fichier des personnes rechercher en toute europe ? ce n'est pas encore un jugement définitive... Répondre

Remboursement dû à un abus de confiance et faiblesse Posée par Sanford Eva, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3018 vues La police interpole en côte d'ivoire a-t-elle le droit de demander des frais pour le remboursement et dedommagement?... Répondre

Qu'est ce que je risque ? Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3015 vues Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier... Répondre

Envoie d un sms d une société de recouvrement qu un huissier va venir chez moi Posée par Vanessa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3011 vues J'ai une dette orange de 173 euros à regler etant dans une difficulté financiere je ne peux pas regler en une fois. la société de recouvrement s en lave les mains me harcele par telephone sms et mail. et la je recois ce sms... Répondre

Accusation calomnieuse Posée par Sakura567, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Une personne, avec qui j'ai eu des souscis, me réclame une somme d'argent, qui, selon elle, je la lui dois ( moins de 200 euros ) , et veut porter plainte contre moi pour ça, si je ne la lui "rend pas". **j'ajoute... Répondre

Citation directe Posée par justice, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2990 vues Il est dit partout sur internet que dans le cadre d'une citation directe par la partie civile, devant une chambre correctionnelle, il n'y a jamais d'instruction et le plaignant doit venir avec ses preuves car à défaut il y a... Répondre

Agression Posée par watwat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2988 vues Mon problème consiste après la fin de mon service jetais agressé par plusieurs personne de la même famille j'ai eu 5j itt avec 11 j accident de travail j'ai porté plainte javais des témoins les collègues de travail qui... Répondre

Peut on fairerecours d'une écision de placement en détention provisoire en appel Posée par gagoue, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2984 vues Accusé d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, mon père a été placé en détention provisoire suite à une décision rendue par le juge des libertés et de la détention en appel. la première décision étant le contrôle... Répondre

Combien de temps pour avoire une réponse Posée par Dodo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Mon fils et incarcéré depuits 4mois et à passe on audition ça faits 2jour dans le beraux de la juge et à demende une leberte surveille svp dans combien de temps pour avoire une réponse merci de me répondre... Répondre

Harcelement Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier... Répondre

Comment trouver un avocat qui accepte l aide juridictionnelle sur bordeaux Posée par lou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Ayant était escroqué d une somme d argent il y a 3 ans j ai porté plainte . j ai reçu un avis d audience , je suis donc invité à me rendre au tribunal au mois de novembre , malheureusement le tribunal est à 800 km de chez moi... Répondre

La gav Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 2975 vues ... Répondre

Besoin d'aide urgent Posée par Azertyroger, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2964 vues Mon ex ami m'a volé mes armes quand je m'en suis aperçue j'ai voulu déposer plainte à la gendarmerie de monbazon qui n'ont pas voulu prendre ma plainte à ce jou suite à des fausse plainte déposée par mon... Répondre

Un reconstitution de l enfants Posée par Mere, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2958 vues Normalement j.ai ma petite un week-end sur 2 mai il a 3 moi que.je l. ai pas us. merci de me répondre... Répondre

Mon ex conjoint ne veux pas me rendre ma fille Posée par jolly89, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2950 vues J'aimerai savoir comment faire pour récupérer ma fille, voilà j'ai la garde de mes enfants, depuis 2013, mon ex conjoint a une pension alimentaire qu'il doit me verser tous les mois, chose qui n'as jamais fait... Répondre

Condamnation difamante Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2945 vues Un conflit moral m'opposè a une tiers.elle a transformè ce conflit moral en conflit judiciaire.jai enjoint la dite personne a ne pas engagè ma responsabilitè a de multiple reprise et je fus accusè de harcelement par le biais de... Répondre

Faux-dissimulations d'identité civile Posée par Restitude, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2940 vues En cadre d'un contentieux particulièrement complexe difficile, la dacg affaires criminelles grâces m'a répondu sous identité non la mienne. j'ai écrit au président de la république (m. hollande). sa chef de cabinet... Répondre

Assermentation asvp Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2940 vues J’aurais voulu un renseignement , il y a 11 ans j’ai fait une bétise (j’avais 18ans) défault de permis et recel de véhicule . j’ai pu effacer mon b2 , cependant je suis toujours au stic , taj . je suis actuellement fonctionnaire et... Répondre

Report d'audience Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2938 vues Mon frère est incarcéré mais à une fin de peine sans aménagement pour le 16 octobre mais un jugement pour port d'un téléphone dans sa cellule, son avocat va reportée l'affaire car il sera absent ce jour là, la juge peu... Répondre

Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2937 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013... Répondre