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Se dénoncer pour sa fraude ou erreur à pôle emploi Posée par Boubou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Est ce que se dénoncer et se repentir et avouer sa fraude à pôle emploi et être prêt à rembourser le trop-perçu atténue ou annulé une possible sanction pénale? est ce qu'il y a des témoignage des personnes qui ont eu à faire ça?... Répondre

Demande de adn Posée par Marise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2848 vues Dans le cas d'une condamnation pour escroquerie pour fausse déclaration et fausse preuve en vue d'obtenir des prestations sociales, dans le cas où le juge a déjà rendu son verdict,,l'accusé doit encore fournir son... Répondre

Jaf Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Décision jaf en septembre 2017 j'ai eu la garde de ma petite puce la maman a eu des visites mediatiser à boulogne-sur-mer madame ne respecte pas cette décision car elle prétend que boulogne fait loin pour elle voir ça fille... Répondre

Procédure civile Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2836 vues Mon ex époux à été condamné mai 2015 pour abandon de famille, avec des sommes à me restituer (pensions alimentaires, pension compensatoire et préjudice) sauf qu'il n'en est rien, il verse 50€par mois quand il... Répondre

Les limites du droit Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Je suis monsieur y. une juridiction s'est déclaré incompétente lors d'une instance dans laquelle j'étais demandeur contre madame x. et m' a condamné à 2000 € d' art. 700 à payer nommément à cette dame. au... Répondre

Modification date stage citoyenneté Posée par Jeanne32, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis... Répondre

Puis je revenir sur une décision de justice Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2796 vues Mon ex a été jugé le 20/12 en comparution immédiate et on lui a donné 8mois et 5 de sursis cela fait 5 fois qu’il part en prison pour violence conjugale et menace reeteres je peux demander aux procureurs un autre jugement merci car... Répondre

Faux et usage de faux attribué à l'imprimante Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Après avoir soutenu que la pièce qu'elle a présentée était authentique ,conforme ,ne comportant aucune anomalie(pièce sans entête de la société pour enlever les mentions de l'horodateur) pour sa défense devant le tribunal... Répondre

Que peut t il m`arrive Posée par stephane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Ma femme a été agrèssé par un individu elle c `est defendu il la injurier je l ai separé snas mettre de coup l individu a été porté plainte a la gendarmerie sur ma femme et moi en disant que je lui avait mis un coup de poing ce qui est faux... Répondre

Menaces du propriétaire de jeter mes affaires personnelles dehors Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Suite a l'absence du mari de ma propriétaire pour des raisons de santé ; on a eu des differents sur le compteur et d'autres problèmes que j'ai dit que j'allais appeler un avocat si les choses ne se font pas car... Répondre

Comment reporter une convocation en conciliation du débiteur ? Posée par JUMA1440, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Nous sommes convoqués le 14 novembre en vue d'une conciliation par le service des saisies des rémunérations du travail. est-il possible de demander un report de cette convocation ? si oui, comment procéder ? merci de vos... Répondre

Demande dml Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2762 vues Quel est le délai pour avoir la réponse d'une demande de dml sous bracelet électronique sachant que le détenu est primaire et n'est pas jugée,est-ce que une spip doit se déplacer au domicile de la personne qui doit... Répondre

Mis en danger d'autrui par répression non fondée Posée par vince56, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2761 vues Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes... Répondre

Plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? Posée par michelrx, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Cher maître, plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? y-a-t-il un "texte de loi" qu'il faille invoquer? en vous remerciant de m'avoir, et le cas échéant pour vos réponses, et avec mes... Répondre

Faire appliquer une condamnation Posée par eliza, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2716 vues Divorcée depuis des années mon ex-mari a rapidement cessé les paiements de pensions alimentaires pour notre fille.. travail dissimulé fausses déclarations au rsa.....aucun recours par huissier pendant longtemps.. puis j'ai... Répondre

T.a.j et concours gardien de la paix Posée par Mehdi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2715 vues J'ai été condamné il y a 13 ans pour violence agravée suivi d'incapacité n'exédant pas 8 jours à une amende seulement. depuis 2005 à aujourd'hui je n'ai plus rien fait j'exerce depuis 10 ans dans la... Répondre

Quel droit à un huissier de justice ? Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2713 vues J'ai reçu récemment (1 mois ) un avis de paiement suite a un jugement qu'il y a eu 1 an et demi plus tôt . je n'avais jamais eu connaissance de ce jugement et je reçois une lettre comme quoi je dois x euros partagé... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2712 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Mandat d arrêt européenne ou nationale? Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2710 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... Répondre

Partie civile dommages et interets Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2704 vues Mon fils s'est fait percuté avec sa nourrice par une voiture. le conducteur avait été en garde à vue et nous avons porté plainte . il n'y a pas forcément eu de dommages corporels et j'aurais voulu savoir si on se... Répondre

Combien ca dure le proces en cassation Posée par adame, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Combien ca dure le proces en cassation... Répondre

Composition pénal Posée par ben, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2666 vues J'ai fais l'objet d'une composition pénal, que je n'ai pas pu effectuer car pas adapter à ma situation, sourd, stage de trois jours à effectuer... j'ai relever cette anomalie au déléguer du procureur qui ma... Répondre

Fijais et pompiers Posée par Anonyme 36279@, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Quand j’avais 16ans j’ai été jugé coupable dans une affaire suite a laquelle j’ai eu une peine de 5ans de sursis et inscription au fijais je suis toujours en sursis et inscris au fichier je voulais donc savoir si même avec... Répondre

Combien de temps pour se défendre ? Posée par FaFa62, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes... Répondre

Montant amende jour Posée par Tom9955, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2616 vues J'ai été condamné à 1 an de prison, 6 mois avec sursis et 6 mois fermes qui selon la jap se traduiront par des tig ou des jours amendes. je gagne environ 3200 ? net par mois, comment peut on estimer le montant du jour amende ?... Répondre

Urgent convocation gendarmerie Posée par Jacques-henry, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation... Répondre

Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu Posée par B'a, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu pour le 20 août et j'ai une autre peine de 6mois de prison en cour et ma spip m'a fait part que la j. a. p envisage de faire prolonger mon bracelet... Répondre

Pénalité Posée par GHARBI, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2600 vues ... Répondre

Faire valoir mes droit après l'intervention de barreau de paris et d'un hussier Posée par Prelop, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2599 vues Le 21 décembre 2012 j’ai mis fin à la collaboration , relative à un héritage, avec un avocat de paris pour négligence dans son travail, de son manque total de sérieux dans ses démarches administratives et de l’absence de... Répondre

L'instruction en cours suspend t'elle la prescription ? Posée par patbon, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2591 vues 19 novembre 2017 madame, monsieur, cher(e)s maîtres, j'aimerais savoir, svp, si , dans le cadre d'une instruction tjs en cours à ce jour du 19 nov 2017, instruite depuis plus de 6 ans, une plainte avec constitution de... Répondre