Une question en droit pénal ?

Après cinq ans d'interdictions de ses droits civiques est-ce automatique le retour a ces droits a t-on des démarches a effectuer...

J'ai une question à vous poser j'ai mon beau père qui a été condamnée à 4 ans de prison et à payer des dommages et intérêts au partie civile plus de 78 000 euro ,ma belle mère me dis qu'elle ne payera pas car il vive...

Je souhaite retirer une mesure éloignement vie a vie de mon compagnon comment faire nous allons avoir un enfant je suis enceinte de 6 mois et demie il na plus le droit de approcher et je l'aime toujours ses très dur pour moi...

Je suis poursuivi pour violence conjugale suite a une plainte de ma femme , mon avocate m as dit que j'allais prendre de la prison avec sursis . hors suite a une dispute avec ma femme je l'ai juste tiré par le poignet et...

Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été...

Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule...

J’ai 17ans et aies une très mauvaise relation avec mon père et la famille du côté de mon père et je me sens très mal quand je suis chez eux, j’ai toujours eu peur de mon père sans vraiment savoir pourquoi mais je n’ai jamais aimé...

J'ai été condamne à versé 2400e à un particulier car je lui ai vendu une voiture que javais acheté à un garage. le garagiste a trafiqué la voiture et je n'ai rien vu. j'ai eu donc le droit de reclamer au garage les...

Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a...

Je souhaiterai savoir ci il et possible prendre un deuxième avocat pour niveau pénal et tribunal abmistratif pour l'affaire, en sachant que le premier s'occupe juste cote crci...

Un tiers a été condamné à me verser des dommages et intérêts par décision du tribunal . ne s exécutant pas , j ai dû saisir la justice de paix luxembourgeoise ( pays dans lequel il travaille ) pour obtenir le paiement. l ordonnance...

Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci...

Il y’a eu une plainte à mon encontre sans aucune preuve, et comme la procédure l’a voulu, il y’a eu prélèvement de mes empruntes et de ma salive, le 2 octobre ainsi que l’audition. À ce jour, je n’ai pas de nouvelle. cependant...

J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne...

Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par...

J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le...

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Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a...

Suite a une petite altercation avec une femme travaillant au trésor public je me suis enervee car celle ci ne voulait pas répondre a ma question et étant a ce moment la malade alcoolique je m énervait assez rapidement et je lui ai...

J’ai vu la question précédente qui ressemble à la mienne. et je suis choquée car dans mon cas, puisque quelqu’un a porté plainte contre moi, au moment de la convocation devant le policier, celui ci ne m’a pas du tout laissé le...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils...

Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête...

Bien le , je fais partie d'un forum associatif ayant comme sujet de discussion principal la réduction des risques découlant de l'usage de stupéfiants. en ce moment l'inscription et la participation des mineurs sur...

Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait...

Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et...

Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le...

J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une...

J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que...

J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au...

J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il...