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Escroquerie Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter... Répondre

Demande de lever contrôle judiciaire Posée par Sophia54, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance... Répondre

Arrêt procédure pour vice de forme - vice de procédure - détournement de pouvoir Posée par nono44, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'aae à nantes suite en octobre 2018... Répondre

Retirer ma plainte ? est-il possible? quels sont les effets de cet acte? Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues J'etais tabassée par mon conjoint il m'a enlevé les clefs et m'a renvoyée dehors actuellement je vis chez sa famille j'ai déposé une plainte pour violence conjugale j'ai remis le certificar (5j dtt) ensuite il voulais pas me donner mes... Répondre

Non respect grosse de jugement Posée par Tilobou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et... Répondre

Pv d'audition Posée par Bichette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci... Répondre

Besoin d'avis rapidement svp Posée par Medhi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Je voudrais savoir pour récupérer un véhicule saisie par la police car j'ai était complice des fait qui se sont passer... Répondre

Vice de procedure Posée par malik, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule... Répondre

Appel du procureur de la re Posée par SNemesis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Concernant une decision du tribunal correctionnel, appel du procureur de la republique, mais condamné qui est prevenu n’en a pas été informé. ma question est de savoir dans quel délai le prevenu doit être informé du fait que le... Répondre

Plainte coups et blessures Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Est ce que lors de l’audience qui aura lieu pour la plainte déposée pour coup et blesssure contre mon mari il faut que je lance en même temps une demande de divorce pour que l’interdiction du domicile continue encore merci de vos... Répondre

Révocation de sursis , appel refusé Posée par Salsa08, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le... Répondre

Demande de dommages et interets Posée par BENOIT 51, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Lorsqu'une personne est condamnée par le tribunal de police à une contravention de 5eme classe, est ce que la victime peut demander des dommages et intérêts ? comment cela se passe t'il ? qui prend la decision ? est ce un... Répondre

Payement de parties civiles Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut... Répondre

Bracelet électronique - non-respect des horaires Posée par Anaya13500, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en... Répondre

Demande en mis en liberté provisoire correctionnel Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Demande de parloir refusé de manière definit Posée par Adeline hugnin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive... Répondre

La responsabilité de l' ambassade de france est engagée? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas... Répondre

Fichier taj Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues J'aimerais faire supprimer des mentions qui peuvent nuire à l'enquête administrative que mon employeur compte faire avant l'embauche. tout en sachant que c'est mention font seulement suite à une garde à vue et... Répondre

Aucune nouvelle du jap Posée par Mika, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui... Répondre

Aménagement peine Posée par Moi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci... Répondre

Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis... Répondre

Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

Le retour d?un prisonnier étranger à son pays d?origine pour terminer sa condam Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?... Répondre

Remerciements Posée par La vie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Cher maître je vous remercie de ses précieuses informations et du temps que vous y avez consacré pour rassurer les gens ? tous les avocats devraient prendre du temps comme vous. bonne continuation à vous... Répondre

Désister d un appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Le prévenu est venu le jour de l audience pour dire q il se désisté. du coup les frais de mon avocat pour l appel ne pourront paz être couverts par le prévenu ? pourquoi n avons nous pas été prévenus du désistement avant l audience... Répondre

Victime Posée par victime, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Mais comment faire sir je suis sur tunisie ?? en plus j'ignore le circuit de recours .. merci beaucoup maître... Répondre

Demande de conditionelle Posée par Cla89, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et... Répondre

Non paiement d'une dette Posée par Michèle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros... Répondre