Une question en droit pénal ?

Le 27 mars 2017, je suis passé en jugement et la personne un homme de 76 ans a été condamné à me verser la somme de 6000 euros. a la date du jugement,la personne vivait chez sa soeur et il devait aller ensuite dans une maison...

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Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi...

Je suis en couple depuis 2 ans avec mon compagnon lors d une dispute il m'a frappé et à l interdiction de venir a reims et de me voir même de me contacter nous aimerions nous revoir et reprendre la vie commune j'ai...

Je vous explique ma situation. je suis étudiante de nationalité centrafricaine arrivée en france en 2015 avec un visa étudiant long séjour , à la même année c'est à dire 2015-2016 j ai fait ma 1 ère année de master en...

Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté...

J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une...

J'ai découvert depuis peu que mon mari (40 ans) entretenir une relation par messagerie avec une ado de 16 ans. le contenu est sexuel explicites avec échange de photos. ils se connaissent réellement puisqu'ils sont dans le...

Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans...

Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use...

Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende...

Quelle raison peut on donner pour reporter une audience ?...

Je vous explique la situation, j'ai eu une annulation de permis (code à repasser) suite à de l'alcool au volant, j'ai donc fait toutes les démarches nécessaires et je me suis donc rendu à ma visite médical fin mai...

Mon mari a reçu une demande d éloignement pour les enfants je voudrais lever la demande comment je peux faire ?...

Pourriez-vous m'indiquer si la motion dans un b1 peut être supprimé ou s'il restera toujours même pour une condamnation d'amende à sursis .. est ce qu'avec cette inscription je peux exercer le métier de asvp...

Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?...

J'ai payé 4 000 € de caution avant une détention provisoire. depuis, j'ai été libéré et mon contrôle judiciaire ne comporte plus de caution (le jld a estimé qu'elle était injustifiée). puis-je me faire restituer la...

Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a...

Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'hésite à porter plainte. en effet, un soir, sur un parking où des caméras ont pu filmer l action, l ex compagne de mon conjoint m a donné un coup de poing suite à des mots...

Une personne marié à une personne victime d un accrochage sur son véhicule s est porté témoin en mentant sur ses liens familiaux avec la victime. j avais écrit au procureur puis rv au commisariat pour prise de plainte et enfin...

Si une personne est recherchee pour cheques et parts dans un autre pays est ce qu'il est recherche partout est ce qu'il peut passer toutes les frontieres sauf celle de son pays ? merci pour votre reponse merci de vos...

Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a...

J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance...

Il s'agit du vol de bijoux anciens ou de cadeaux dont je n'ai pas les factures...

Par rapport à une demande de protection envers ma personne ou je précis les supposer fait ce sont déroulé 4 mois sans que madame et appel police avant la demande officielle de madame elle a fait une main courante avec date du 28...

Je voulait savoir si la réponse d'une dml est positive le détenu sort le jour même ?...

Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?...

Voila, ma question est de savoir s'il était possible de faire appel auprès du greffier du jap(mon fils à été condamné à 8mois d'emprisonnement pour rapport d'incident transmis par le service d'insertion et de...

Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche...