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Sms et harcèlement ?
Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

Voila . j'ai une collègue de mon mari qui m'a bloqué sur facebook. tout le monde voit ses commentaires sauf moi ..donc je me suis posé des questions, j'ai demandé à mon mari ce qu'il en était il ne m'a pas...

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Abus d ignorance
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2033 vues

J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais...

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Repport d'audience
Posée par fast, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2032 vues

J'ai déja eu un repport d'audience pour le 3 septembre 2018 problème c'est que ce jour la c'est la rentrée des classe j'ai ma fille de 8 an qui ne pourré. pour rien au monde rater sa c'est un jour...

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Je risque quoi l'ors d'une première fraude ???
Posée par Marie974, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Voilà tout à commencé au début je vivez cher ma mère, elle et alcoolique, et un soir elle m'a mis dehors avec mon bébé de 5 mois, il était 22h, donc la seul personne qui pouvait m'aider, c'était le père de ma fille...

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Agression enregistrée, preuve valable ?
Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve...

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Information suite a une libération sous contrainte non prise en charge
Posée par sarah45, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

J'aimerais savoir si après avoir eu une peine de 4 ans et 4 mois un détenu peux bénéficier d'une libération sous contrainte sachant que le détenu a fait 2 ans et 6 mois au centre pénitentiaire...

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Convocation à la mediation
Posée par Gilberte, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2026 vues

Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos...

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Lever d inter dicton
Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2026 vues

Je me suis remie avec le père de ma fille en mars et j'ai fait une erreur j'ai dit a la juge des enfants que jetait plus avec alors sa juge d application des peine lui a interdie de ce voir comment peux ton faire pour...

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Ma mère fume du cannabis et demande ma garde exclusive
Posée par Fezo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2025 vues

J’ai 17ans et aies une très mauvaise relation avec mon père et la famille du côté de mon père et je me sens très mal quand je suis chez eux, j’ai toujours eu peur de mon père sans vraiment savoir pourquoi mais je n’ai jamais aimé...

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Corruption de mineurs
Posée par Caramel, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2024 vues

J'ai découvert depuis peu que mon mari (40 ans) entretenir une relation par messagerie avec une ado de 16 ans. le contenu est sexuel explicites avec échange de photos. ils se connaissent réellement puisqu'ils sont dans le...

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Appel sur jugement par le procureur
Posée par Zoupette, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Mon ami est passé en comparution immédiate et a reçu une peine de 3mois ferme avec mandat de dépôt signé. il est incarcéré. le procureur a fait appel de cette décision. que risque t il?? sachant qu il avait déjà eu 6 mois de sursis...

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Fausse adresse
Posée par Kovacs, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Au cours d’une séparation conflictuelle avec mon ex femme, j’ai été contraint de porter plainte contre son père pour menace et pression ce dernier ayant tenté par la force, puis par chantage de me faire signer un document pour...

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Doit payer des dommages et intérêts
Posée par Couro22, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

J'ai une question à vous poser j'ai mon beau père qui a été condamnée à 4 ans de prison et à payer des dommages et intérêts au partie civile plus de 78 000 euro ,ma belle mère me dis qu'elle ne payera pas car il vive...

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Demande de confusion de peine
Posée par Nap's, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Mon frère à étais condamné à 3 peine 3 ans 2 ans et 1 an de surcis lors dudernier jugement son avocat la demandé à la barre et elle lui a été refusé pourtant il avait les deux affaires dans la même année je voudrais savoir si il...

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Porter plainte contre le gouvernement
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste...

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Réponse du jap
Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une...

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Délai du procureur pour avoir une réponse de sa part
Posée par Keera, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

J'avais envoyer une lettre au procureur de la république vers le mois de mai j'avais porter plainte pour harcèlement , menace et dénonciation calominieuse . je voudrais savoir , quel est le délais pour avoir une réponse...

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Interdiction de ce voir
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Pénal
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Je suis en couple depuis 2 ans avec mon compagnon lors d une dispute il m'a frappé et à l interdiction de venir a reims et de me voir même de me contacter nous aimerions nous revoir et reprendre la vie commune j'ai...

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Délai de réponse du procureur de la république pour refus d'un mariage mixte tun
Posée par Alfreda, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

J'ai demandé un avocat avec aide judiciaire pour plaidé près du procureur pour un refus de mon mariage effectuer en 2014 et refusé par nantes combien de temps pour une décision . svp merci...

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Comment puis-je moi-même estimer le préjudice subi
Posée par Claude le lorrain, il y a 7 ans dans Pénal
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Il s'agit du vol de bijoux anciens ou de cadeaux dont je n'ai pas les factures...

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Dommages et interets
Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Pénal
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Un tiers a été condamné à me verser des dommages et intérêts par décision du tribunal . ne s exécutant pas , j ai dû saisir la justice de paix luxembourgeoise ( pays dans lequel il travaille ) pour obtenir le paiement. l ordonnance...

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Concours douane enquête de moralité
Posée par Pa2bol34, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2018 vues

En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours...

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Loyers impayés
Posée par Sand, il y a 6 ans dans Pénal
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Ilya 2ans nous avons quitter notre logement car le propriétaire nous a laissé pendant 3mois d'hiver sans chauffage avec 3 enfants la troisième n'avait que 4ans et rajoute des détériorations qui non pas de été nous sommes...

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Purgé sa peine
Posée par Filali, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent...

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Réponse pour appel
Posée par hi, il y a 1 an dans Pénal
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Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une...

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Refus du permis de visite
Posée par Nifer, il y a 7 ans dans Pénal
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Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il...

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Convocation sant garde a vue
Posée par micka03, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement...

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Remise en liberté
Posée par , il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Madame, monsieur,mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant combien dois-je attendre pour avoir une réponse de juge pour...

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Revocation sursis sme ou nouveau procès
Posée par David, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

J'ai été condamné par le tgi d'aix en provence le 5 décembre 2015 à 18 mois sme avec 2 ans de mise à l'épreuve .pour des violences conjugales . en avril, 2016 mon ex conjoint par sur ajaccio avec notre enfant à ce...

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Prolongation d'une détention provisoire
Posée par Néophyte, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le...

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