Une question en droit pénal ?

Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une...

Je vous écris à ce jours pour trouver des reponses à mes problèmes . je suis séparé depuis 7ans cela a tjr été compliqué. notre fils à 8 ans nous sommes à notre 3eme jugement mais le papa le respecte pas tjr la je devrais l avoir...

J'ai posé la question sur votre site il y a un an concernant une satd sur rsa et capital décès sans notification de la part de l'administration ni de la banque. pour cela je n'ai également pas eu connaissance de...

Mon fils vient de deposer au tgi d'aix en provence une demande d'effacement du tag pour une embauche .le jugement a ete au tribunal pour enfanten chambre du conseil(mineur a lepoque) en 2015 maintenant il a 19 ans.le...

Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait...

Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît...

Une mesure de compensation pénale peut-elle, au moment du rendez vous devant le substitut du procureur, donner lieu à un simple rappel à la loi ? ou y a t'il forcément une sanction ?...

En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais...

Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?...

Quesqui se passe apres un retrait de plainte...

Le fait d être arrêté sur la voie publique pour voyager a pied avec des animaux domestiques sur un fauteuil roulant et la confiscation des animaux parce qu ils ne sont pas tatoués constitue t il une discrimination ? les animaux...

Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un...

Pouvez-vous me dire le délit de default de permis et de recel il doit rester 5 ans ou 10 ans dans le taj ou plus ? car je ne comprends pas trop la circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires; nor :...

Je me permets de vous contacter car mon compagnon est incarcéré à la prison de saint mihiel et les conditions de sa détention se sont dégradés depuis quelque temps. en effet, mon ami et moi nous sommes rencontrés au sein de la...

Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation...

J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement...

J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour...

Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche...

1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la...

J'avais envoyer une lettre au procureur de la république vers le mois de mai j'avais porter plainte pour harcèlement , menace et dénonciation calominieuse . je voudrais savoir , quel est le délais pour avoir une réponse...

Madame, monsieur, mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant je dois attendre pour avoir une réponse de juge pour une...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant...

Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)...

Je vous explique la situation, j'ai eu une annulation de permis (code à repasser) suite à de l'alcool au volant, j'ai donc fait toutes les démarches nécessaires et je me suis donc rendu à ma visite médical fin mai...

Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même...

La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci...

J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun...

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il...

Une superficie de 27 hectares , salle de sport , terrain de tennis , salle de musculation avec matériel très haut de gamme, des activités comme l art plastique, la relaxation, la musique , l équitation , l horticulture , cours d anglais ou...