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Détournement de mineure Posée par je sais pas!, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?... Répondre

Depot de plainte Posée par William, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues M est il possible de savoir si une plainte a ete deposee contre moi?en effet suite a mise en demeure de ma part envers un ancien proprietaire(plus chez lui depuis 3 ans)de me retourner un loyer envoye par erreur sur son compte,je... Répondre

Partir à l'étranger avec sursis et mise à l épreuve Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche... Répondre

Règlement prestation complémentaire par la carpa ? Posée par France21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit... Répondre

Non respect d'un jugement pénal de la part d'un détenu Posée par Dudule, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Mon ex conjoint est incarcéré pour 1 an ferme + 2 ans avec sursis (violences conjugales en récidive itt supérieure à 1 mois et violence sur descendant itt 8 jours). il est mentionné dans le jugement initial et en appel :... Répondre

Éloignement pour mineur Posée par Didine5962, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Mon mari a reçu une demande d éloignement pour les enfants je voudrais lever la demande comment je peux faire ?... Répondre

Pré-jugement du juge lors de la plaidoierie Posée par fanous618, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues J'ai été licencié par mon employeur injustement et j'ai porté l'affaire devant le tribunal afin d'obtenir réparation lors de la plaidoirie, le juge a de son propre chef et sans aucune mesure insister à 4... Répondre

Restitution de caution Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues J'ai payé 4 000 € de caution avant une détention provisoire. depuis, j'ai été libéré et mon contrôle judiciaire ne comporte plus de caution (le jld a estimé qu'elle était injustifiée). puis-je me faire restituer la... Répondre

Vol a l’etala Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a... Répondre

Parie civil Posée par Blondeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je... Répondre

Condamnation que signifie ce dmtermes Posée par Doudounette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal... Répondre

Quel est le taux légal des intérêts sur le remboursement d'une dette au fdg Posée par KATALA, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les... Répondre

Révocation de sursis pour message facebook et thc coop Posée par Nicolas292929, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'ai était condamné à 5 mois ferme et 23 mois de sursis, après 15 mois de sursis passé tranquillement et en ayant respecter les obligations de soins et de rendez vous avec la spip, ma famille à copié collé des messages de... Répondre

Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

2eme avocat Posée par paul 55120, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je souhaiterai savoir ci il et possible prendre un deuxième avocat pour niveau pénal et tribunal abmistratif pour l'affaire, en sachant que le premier s'occupe juste cote crci... Répondre

Abus de confiance Posée par Albert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été... Répondre

Délai autorisation de sortie de territoire Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Dans le cadre d'une information judicaire, mon conjoint se trouve sous contrôle judiciaire. sous quel délai, le jld peut se prononcer à une demande d'autorisation de sortie de territoire, sachant que la raison de la... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Demande de conditionelle Posée par Cla89, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et... Répondre

Retirer ma plainte ? est-il possible? quels sont les effets de cet acte? Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'etais tabassée par mon conjoint il m'a enlevé les clefs et m'a renvoyée dehors actuellement je vis chez sa famille j'ai déposé une plainte pour violence conjugale j'ai remis le certificar (5j dtt) ensuite il voulais pas me donner mes... Répondre

Payement de parties civiles Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut... Répondre

Non paiement d'une dette Posée par Michèle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros... Répondre

Savoir commen faire pour annuler les fait ocntre mon mari Posée par lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Voila les voisin on apeler la police car ya u des cri cher moi mais san violence meme pa taper alor que les voisin dise le contraire et mon mari interdit de venir me voi ou rentrer en contact moi je sui perdu car ya rien u juste des... Répondre

2 emerefus oc tempérer Posée par Trinita, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Mon mari a de nouveau fait un refus d octemperer a un contrôle de motard il s et pas arrêter et à pris la fuite abandonnant son véhicule les motard on trouver la voiture on prie plaque et son venu l appeler à auchantou il était mon... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Alcool au volant permis etranger Posée par Melina72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis... Répondre

Stage de citoyenneté datant de 2013 Posée par Morphie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté... Répondre

Saisie-attribution sur compte bancaire Posée par nine70, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du... Répondre

Deposer plainte contre un avocat Posée par JEAN CLAUDE GUIDEMANN, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si... Répondre