Une question en droit pénal ?

Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue...

Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit...

Le casier judiciaire en temps que mineur est il cite même si cela fait plus de 20 ans...

Mon mari a de nouveau fait un refus d octemperer a un contrôle de motard il s et pas arrêter et à pris la fuite abandonnant son véhicule les motard on trouver la voiture on prie plaque et son venu l appeler à auchantou il était mon...

Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne...

J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci...

Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis...

Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté...

Une superficie de 27 hectares , salle de sport , terrain de tennis , salle de musculation avec matériel très haut de gamme, des activités comme l art plastique, la relaxation, la musique , l équitation , l horticulture , cours d anglais ou...

Suite a une petite altercation avec une femme travaillant au trésor public je me suis enervee car celle ci ne voulait pas répondre a ma question et étant a ce moment la malade alcoolique je m énervait assez rapidement et je lui ai...

Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si...

Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule...

Suite à une affaire de dégradation de bien public j'ai était condamner à 140h de t.i.g a faire dans les 18 mois et 4 mois de surci. le problème est que je n'ai pas fais mais tig dans les delai donner par la juge...

J'ai besoin d'un conseil juridique svp. mon ex-mari a été condamné à payer une amende de réparation à mon fils au tribunal coreectionnel. il s'y refuse sous prétexte qu'il est sans emploi, au rsa et sans...

Je vous explique la situation, j'ai eu une annulation de permis (code à repasser) suite à de l'alcool au volant, j'ai donc fait toutes les démarches nécessaires et je me suis donc rendu à ma visite médical fin mai...

Je veux engager la responsabilité de l'ambassade de france afin d'obtenir des dommages intérêts pour mes enfants 9, 8 et 6 ans. dommages intérêts bloqués jusqu'à leur majorité par décision de justice. (pour ne pas...

J'ai été condamne à versé 2400e à un particulier car je lui ai vendu une voiture que javais acheté à un garage. le garagiste a trafiqué la voiture et je n'ai rien vu. j'ai eu donc le droit de reclamer au garage les...

J ai eu un accident de route ou je n etais pas fautif mais pas de permis la voiture est assuree et au nom de mon comjoint qui n est pas au courant de mon defaut de permis quel risque je cours?merci de vos reponse merci de vos...

Le 16/05/2018 a 23h50 je me suis fais contrôle, j’ai etais verbalisé car mon véhicule n’étant pas assuré et de plus je n’avais pas effectué la carte grise. l’agent immobilise mon véhicule mais il me dit que je peux quand même...

J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait...

Bien le , je fais partie d'un forum associatif ayant comme sujet de discussion principal la réduction des risques découlant de l'usage de stupéfiants. en ce moment l'inscription et la participation des mineurs sur...

Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a...

Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal...

En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les...

Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et...

Ma voisine qui est africaine a toujours cherché la provocation avec moi, moqueries, réflexion à voix basse quand je passe à côté. or il y a quelques années j'ai déposé une main courante au commissariat car je n'en pouvais...

Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?...

Revocation de sursis par le jap car j'ai manqué à une obligation payer la partie civile. des que je suis sortie du bureau du jap, j'ai mis en place un virement permanent.j'ai fait appel à sa decision. mais la police...

Quel recour après le tribunal de grande instance j ai des preuves ecrites pour vice de procédure le chantier n est pas terminer et je n ai pas signée de fin de ttavaux...