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Délai suite à un appel pour refus de dml Posée par Mimiman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Quel est le délai pour statuer sur un appel suite à un refus de la dml. appel le 18 juin, comparution en visio le 3 juillet, devait avoir une réponse le 5 et toujours rien.. le délai n est-il pas de 20 jours pour la chambre d... Répondre

Révocation de sursis pour message facebook et thc coop Posée par Nicolas292929, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai était condamné à 5 mois ferme et 23 mois de sursis, après 15 mois de sursis passé tranquillement et en ayant respecter les obligations de soins et de rendez vous avec la spip, ma famille à copié collé des messages de... Répondre

Tentative de vol magasin décathlon Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... Répondre

Harcèlement menaces de mort , tapages nocturnes Posée par Banshee, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis hébergée chez ma maman avec ma fille de 3ans, dans une citée mal réputée ... il y a un an un couple de drogué alcoolique a pris possession d’un appartement situé en dessus de celui où je suis hébergée ,depuis un an nous... Répondre

Vol en supermarche Posée par MIMITANOUNOU, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai accomagné mon ami pour une tentative de cambriolage et je n'ai rien eu la j'ai ét prise entrain de voler 80 euros de marchandieses dans un intermarché je risque quoi ? merci... Répondre

Recel d'image de pornographie enfantine ? Posée par Superfétatoire, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive... Répondre

Question dommages et intérêt suite menaces de morts Posée par Sabas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai été agressé à mon domicile par un individu avec qui j'avais prévu d'avoir un rapport sexuel, après quoi, il m'a demandé de l'argent, j'ai refusé, et il m'a menacé avec deux couteaux un bout... Répondre

Accusation à tort de dégradation dans notre résidence Posée par Didou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J’ai réalisé une soirée avec 2 invitées un vendredi soir, dont une est fumeuse. mon compagnon n’était pas avec nous ce soir-là. le dimanche soir, je reçois un sms de mon gardien accusant mes invités fumeurs d’avoir dégradé son... Répondre

Condamné à 10 mois d'emprisonnement 10 mois sur ci avec 24 mois mise à l'épreuve Posée par Zélda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai... Répondre

Appel du procureur de une peine de 3 ans. Posée par Jeanne, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Mon fils a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec maintien en détention. a ce jour ça fait 24 mois qu'il est incarcéré, raison pour laquelle j'avais l'espoir qu'il sorte en fin de peine dès qu'il... Répondre

Comment annuler une audience au tribunal pour des mesures temporaire? Posée par Lilirose, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là... Répondre

Effacement des données du taj Posée par ALBERTO75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le... Répondre

Porter plainte pour escroquerie au jugement Posée par MonkeyDluffix, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Par rapport à une demande de protection envers ma personne ou je précis les supposer fait ce sont déroulé 4 mois sans que madame et appel police avant la demande officielle de madame elle a fait une main courante avec date du 28... Répondre

Taxes ordures ménagéres. Posée par Claude Verniest, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que... Répondre

Non respect du jugement Posée par Bella, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Nous sommes passés en jugement pour la garde de nos enfants. min ex ne respecte pas la date pour le paiement de la pension alimentaire. de plus il doit venir prendre le petit dernier le samedi de 14h à 17h. il n'est pas venu... Répondre

Passer devant un expert psychiatre Posée par jmi12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au... Répondre

Paiement procès liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon... Répondre

Peut faire avancer un jugement en appel Posée par sosso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?... Répondre

Liberté Posée par Sab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci... Répondre

Arrêt procédure pour vice de forme - vice de procédure - détournement de pouvoir Posée par nono44, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'aae à nantes suite en octobre 2018... Répondre

Pourvoie en cassation apres arret de la cours d apel chambre instrucion Posée par Béatrice, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela... Répondre

Recidive de conduite sous l'emprise de l'alcool Posée par Marie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors... Répondre

Délai de prescription pour une dénonciation calomnieuse 3 ans ou 6 ans ? Posée par barry, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Quel est le délai pour une dénonciation calomnieuse ? certains disent 3 ans , d'autres disent 6 ans. je n'ai pas trouvé le texte de loi traitant du délai. merci de votre réponse... Répondre

Fiche de recherche Posée par josef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche... Répondre

Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

2eme avocat Posée par paul 55120, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je souhaiterai savoir ci il et possible prendre un deuxième avocat pour niveau pénal et tribunal abmistratif pour l'affaire, en sachant que le premier s'occupe juste cote crci... Répondre

Détention provisoire Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il... Répondre

Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Non dénonciation d'actes pédophiles Posée par Celiara, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Est-il vrai que les personnes ayant connaissance d'un pédophile (incestueux) sans le dénoncer ne peuvent être poursuivis après le décès de ce dernier ? et quels sont les membres d'une famille n'étant pas tenu... Répondre