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Plainte pour escroquerie abus de confiance vol et faux Posée par Valentine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis convoquée à la gendarmerie pour une plainte de mon compagnon pour escroquerie abus de confiance vol et faux , est ce que je suis obligé de me rendre à cette convocation ? si je ne me présente pas qu'est ce que je... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Amjad, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... Répondre

Peut on porter plainte contre l etat Posée par marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance... Répondre

Quelle peine pour violences verbales, agrippée col de mon manteau, crachat ? Posée par evlyne, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai... Répondre

Requête en révision Posée par Siobud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la... Répondre

Convocation gendarmerie pour enfant de 12 ans Posée par Juriste59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Un voisin accusé l un de mes enfants d avoir jeter des cailloux sur sa porte d entrée et me réclame le même jour sur 30 minutes un chèque de 400 euros. ils jouaient avec des enfants. cette personne a déjà levé la main sur mon... Répondre

Abus de confiance Posée par Albert, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été... Répondre

Détournement de mineure Posée par je sais pas!, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?... Répondre

Retrait de permis Posée par ccolas, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h... Répondre

Taj et concours fonction publique Posée par Eels, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction... Répondre

Convocation commissariat pour audition avec magistrat Posée par Annonyme92, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... Répondre

Contrôle abusif ? Posée par Jack LAVOINE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses... Répondre

Rassurer moi Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun... Répondre

Fichier taj Posée par leelou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre

Plainte pour abus de confiance et demande de dommages et intérêts Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je souhaite vous soumettre ma situation. je gère une école de danse possédant 3 centres, une de mes professeurs responsable d'un de ces centres a quitté subitement l'école en m'envoyant un simple texto "je dois... Répondre

Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire. Posée par rolls, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... Répondre

Quel est le délais de réponse de la chambre d instruction pour une dml? Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre

Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale? Posée par Denis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Condamnation au pénal Posée par Dom, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne... Répondre

Auditionné par la gendarmerie suite à pleine pour vol par ex conjoint Posée par CORINNE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison... Répondre

Erreur d'écriture Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale Posée par Julien68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Rapport d'audience Posée par Sooniia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon frère est passé en comparution immédiate suite à une garde à vue. je sais qu'il a prit une peine d'emprisonnement mais il m'est impossible de connaître le motif et la durée de la peine.. j'habite a 800km de... Répondre