Une question en droit pénal ?

Je vous contacte car j'aimerai avoir des solutions à une situation. lors d'une soirée, l'appartement de l'hôte a été dégradé à plusieurs niveaux, engendrant un coût de 1 000€ pour les travaux par la suite. la...

Mon conjoint doit se présenter chaque année au commissariat après un fichage au fijais, l'année dernière il s'est présenté avec du retard et cette année également. résultat : garde à vue avec risque d'être déféré...

J'ai été condamné il y a moins de 5 ans pour un défaut de permis à du sursis. ce sursis peut-il être révoqué pour un nouveau délit concernant le travail?...

Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche...

Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou...

Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h...

Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi...

Je souhaite vous soumettre ma situation. je gère une école de danse possédant 3 centres, une de mes professeurs responsable d'un de ces centres a quitté subitement l'école en m'envoyant un simple texto "je dois...

Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et...

L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et...

Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il...

Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il...

à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se...

J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de...

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai...

Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en...

Je viens de récurerper 2 dossiers que j'avais confié a un avocat, il n'a jamais fait les démarches ni ne ma tenu au courant, je pense qu'il peut y avoir precscription, donc je veux savoir si c'et le cas et, si...

Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au...

Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car...

Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou...

La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci...

J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti...

Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché...

Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de...

Mon concubin à fait sa demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique ayant écopé d'une peine de 8 mois ,hors son examen était le 23 juin donc du coup aucune réponse. moi sa concubine , qui a fourni tout les...

J'aimerais faire supprimer des mentions qui peuvent nuire à l'enquête administrative que mon employeur compte faire avant l'embauche. tout en sachant que c'est mention font seulement suite à une garde à vue et...

J ai demandé au jjld une levée dhospitalisation sous contrainte pour mon fils que j ai moi même signe. malgré ma pièce d identité non produite lors de la signature malgré la non réponse écrite du directeur de l hôpital suite à ma...

Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour...

Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît...

Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?...