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Révocation de sursis pour message facebook et thc coop Posée par Nicolas292929, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai était condamné à 5 mois ferme et 23 mois de sursis, après 15 mois de sursis passé tranquillement et en ayant respecter les obligations de soins et de rendez vous avec la spip, ma famille à copié collé des messages de... Répondre

Saisie par un huissier Posée par karine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci... Répondre

Délai de réponse apres passage devant la chambre d instruction Posée par Mbkf, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé... Répondre

Obtenir copie d'une pièce saisie Posée par hast, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Est il possible d’accéder ou d'avoir une copie d'un fichier saisi lors d'une enquête préliminaire au même titre que le reste de l'enquête?... Répondre

Passeport bloqué Posée par David, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration... Répondre

La aah et elle saisissable Posée par Kamal, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues La aah et elle saisissable par 1 huissier merci de me répondre par sms au 06 58 01 97 61... Répondre

Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J' ai pris 10 /mois de prison pour coups et blessures on me donne 5jours pour me présent a la prison je vais devoir les purger en prison on j ai pas de cassier judiciaire il et inscrit sur la lettre peut être soumis à la... Répondre

Préparation crfpa Posée par Tili, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je me permets d'écrire sur ce forum non pas pour soumettre un problème de droit mais concernant mon orientation vers une carrière judiciaire. ayant suivi des études de droit, j'envisage de concourir à l'examen... Répondre

6 mois de sursis avec 24 mois de mise à l epreuve Posée par Jjssl, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un... Répondre

Obtenir une copie de pv d audition après plusieurs années Posée par MIchellegueguen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos... Répondre

Délit et sursis sme Posée par Meli30, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a... Répondre

La fin d'un pointage à la gendarmerie une fois par an Posée par Poypoy71250, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti... Répondre

Question dommages et intérêt suite menaces de morts Posée par Sabas, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai été agressé à mon domicile par un individu avec qui j'avais prévu d'avoir un rapport sexuel, après quoi, il m'a demandé de l'argent, j'ai refusé, et il m'a menacé avec deux couteaux un bout... Répondre

Menace avec ordre de remplir une condition Posée par Kaalih, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril... Répondre

Est ce du harcèlement moral que je subie sur facebook Posée par Waris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour... Répondre

Sursis révoqué plus peine ferme Posée par Phenyx08, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?... Répondre

Pv recu en allemand Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon p.fils a ete flashé pour un exces de vitesse en allemagne..il a deja recu ala maison le pv qu'il a reglé..260€ mais il vient de recevoir a nouveau un courrier ecrit en allemand que ns ne parlons pas..que faire?et ce... Répondre

J’ai peur Posée par Mari, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une... Répondre

Civi Posée par Paulo20, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?... Répondre

Vol simple Posée par Whg, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou... Répondre

Revocation liberté conditionnelle Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon conjoint devait enlever son bracelet le 11 décembre cependant il était convoqué le 28/11 pour un débat contradictoire avec la jap il n'a pas reçu le courrier et cela est stipulé sur le jugement (pli non distribué) de plus... Répondre

Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... Répondre

Je souhaite obtenir l'identité et les coordonnées postales de mon agresseur . Posée par ANTOINE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Victime d'une agression physique en février 2018,j'ai déposé plainte simple contre x ,la gendarmerie a auditionné l'agresseur, mais refuse de me donner son identité et coordonnées postales . que faire ? d'autant... Répondre

Menaces par sms Posée par OM13, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun... Répondre

Quelle peine pour violences verbales, agrippée col de mon manteau, crachat ? Posée par evlyne, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai... Répondre

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos... Répondre

Ordonnance d éloignement Posée par Lylyrose31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter... Répondre

Dommages et intérêts par chèque carpa Posée par Mila, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques... Répondre

Aide Posée par Kahina691, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2017. il devait sortir demain mais surprise aujourd’hui ils lui ont mis 2mois en plus suite à une amende impayé. est t’il possible de faire appel? pour l’instant il n’a aucun avocat et... Répondre