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2eme avocat
Posée par paul 55120, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je souhaiterai savoir ci il et possible prendre un deuxième avocat pour niveau pénal et tribunal abmistratif pour l'affaire, en sachant que le premier s'occupe juste cote crci...

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Le casier judciaire
Posée par obli7, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je...

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Demande d’information pour support juridique
Posée par Victime, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence...

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Non dénonciation d'actes pédophiles
Posée par Celiara, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Est-il vrai que les personnes ayant connaissance d'un pédophile (incestueux) sans le dénoncer ne peuvent être poursuivis après le décès de ce dernier ? et quels sont les membres d'une famille n'étant pas tenu...

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Quelle peine pour violences verbales, agrippée col de mon manteau, crachat ?
Posée par evlyne, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai...

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Requête en révision
Posée par Siobud, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la...

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Convocation gendarmerie pour enfant de 12 ans
Posée par Juriste59, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Un voisin accusé l un de mes enfants d avoir jeter des cailloux sur sa porte d entrée et me réclame le même jour sur 30 minutes un chèque de 400 euros. ils jouaient avec des enfants. cette personne a déjà levé la main sur mon...

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Abus de confiance
Posée par Albert, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai reçu il y a plus de 3 ans d'une connaissance une somme d'argent (par chèque daté de ce temps là) et cela pour initier une affaire à nos 2 profits.or cette affaire a foiré et de ce fait l'argent a été...

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Retrait de permis
Posée par ccolas, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Dans quel cas un vice de procedure peut faire annuler la decision de retrait de permis de conduire il est noté sur le document que la cloture de la procédure est a 19h20 alors que l'heure de controle a éthylometre est a 19 h...

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Taj et concours fonction publique
Posée par Eels, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction...

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Convocation commissariat pour audition avec magistrat
Posée par Annonyme92, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais...

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Contrôle abusif ?
Posée par Jack LAVOINE, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses...

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Rassurer moi
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun...

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Fichier taj
Posée par leelou, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement...

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Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble
Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux...

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Plainte pour abus de confiance et demande de dommages et intérêts
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je souhaite vous soumettre ma situation. je gère une école de danse possédant 3 centres, une de mes professeurs responsable d'un de ces centres a quitté subitement l'école en m'envoyant un simple texto "je dois...

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Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire.
Posée par rolls, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la...

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Quel est le délais de réponse de la chambre d instruction pour une dml?
Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la...

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Condamnation en premier et deuxième ressort
Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?...

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Puis-je demander une remise gracieuse suite à une ordonnance pénale?
Posée par Denis, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour...

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Demande de mise en liberté
Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?...

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Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas...

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Dommages et intérêts
Posée par Napo 1805, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait...

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Condamnation au pénal
Posée par Dom, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne...

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Auditionné par la gendarmerie suite à pleine pour vol par ex conjoint
Posée par CORINNE, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai été auditionnée en avril 2018 suite à la plainte de mn ex conjoint auprès du procureur. depuis aucune réponse combien de temps le procureur dispose-t-il pour informer de sa devison...

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Erreur d'écriture
Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Le détenu est incarcéré depuis déc 17 sur son dossier au centre pénitentiaire il est noté qu'il est en correctionnel et donc il a pu travailler au centre. et quelques mois plus tard en apprend qu'il est en criminel vu...

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Conflit de voisinage
Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à...

Répondre
 
Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale
Posée par Julien68, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010...

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Conflit de voisinage
Posée par dada, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à...

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Rapport d'audience
Posée par Sooniia, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon frère est passé en comparution immédiate suite à une garde à vue. je sais qu'il a prit une peine d'emprisonnement mais il m'est impossible de connaître le motif et la durée de la peine.. j'habite a 800km de...

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