Une question en droit pénal ?

Suite à un licenciement économique en 2010,je me suis vite retrouvé en difficultées financiéres,ne pouvant plus faire face en 2012,j'avais prévenu le propriétaire que je ne pouvais plus assumer le loyer et que je quittais...

Est ce qu’un juge d’application des peines peut revenir sur une décision si on lui présente des documents cordialement...

Benevole dans une association on me demande de quitter l'association dans la lettre on revient sur l'accompagnement d'une personne et on me dit"elle a egalement evoqué une question de cheque de pharmacie sur lequel...

Suite à une condamnation corectionnelle en appel à un an de prison ferme avec mandat de dépôt ( le mandat n à pas été décerné en première instance ) mon mari a fait un pourvoi en cassation cependant il était déjà en fin de peine...

Mon avocat est décédé mais il avait utilisé un mot concernant une affaire mais je ne me souviens plus du terme qu'il avait employé ... je devais engager une procédure avec un enregistrement que j'avais concernant une...

L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la...

Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de...

Quelles ressources sont prises en compte pour l'aide juridictionnelle pour un jeune homme majeur 'apprenti quelques semaines et étant déclaré dans le foyer fiscal de sa mère? et dépend elle du choix de l'avocat...

Je me retrouve dans une situation comme tant d’autres. mon fils vit avec sa maman à 500km de mon domicile. il est statué par le jaf une prise en charge totale des frais de transports de l’enfant que j’assume depuis cette décision...

Mon frère a reçu un jugement dont il est indiqué qu'il est condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis que cela signifie svp ?...

J ai acheter une voiture debut aout pour me depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

Quelles sont les trois fonctions principales d'un avocat ??...

Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des...

Femme d'un prévenu,je viens me renseigner auprès d'autres avocats. actuellement en mandat de dépôt depuis 7 mois,notre appel à une dml à été refusée. hors,ce qui m'interpelle, est que lors des perquisitions et de son...

J'aimerais faire supprimer des mentions qui peuvent nuire à l'enquête administrative que mon employeur compte faire avant l'embauche. tout en sachant que c'est mention font seulement suite à une garde à vue et...

Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons...

J ai demandé au jjld une levée dhospitalisation sous contrainte pour mon fils que j ai moi même signe. malgré ma pièce d identité non produite lors de la signature malgré la non réponse écrite du directeur de l hôpital suite à ma...

Mon ex conjoint est incarcéré pour 1 an ferme + 2 ans avec sursis (violences conjugales en récidive itt supérieure à 1 mois et violence sur descendant itt 8 jours). il est mentionné dans le jugement initial et en appel :...

J'ai été licencié par mon employeur injustement et j'ai porté l'affaire devant le tribunal afin d'obtenir réparation lors de la plaidoirie, le juge a de son propre chef et sans aucune mesure insister à 4...

Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît...

Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de...

Je voudrais savoir après avoir fait une demande de mise en liberté et la juge d’instruction et le procureur ont répondu par un refus le lendemain le juge des libertés et de détention a combien de temps pour notifier son refus au...

Mon frère a été condamnée a 6 mois ferme avec révocation du sursis tig 3 mois est-ce-qu'il fera les 3 mois de sursis tig en prison où peut il faire c'est tig ?...

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Je viens vers vous car une histoire alucinante un avocat de lyon pour une histoire penal car je me suis fait tirer dessus par un malade mental je vais voir cette avocat qui me dit je récupère votre dossier et je reviens vers vous...

Je me permet de vous ecrire pous vous demander combien mon copain risque il avait 6 mois de remise de peine, plusieurs delits de fuite, une plainte pour avoir casser un vehicule, rouler sans permis, trafic de stupefiant et ils ont...

Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait...

Alors je vous explique la situation. j'ai prêter ma voiture a un amis qui a fait un refuq d'obtempérer avec mon véhicule. il sait fait attraper et le vehicule a été garder. la personne doit passer en comission immédiate...