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Quelle peine pour violences verbales, agrippée col de mon manteau, crachat ? Posée par evlyne, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai... Répondre

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos... Répondre

Ordonnance d éloignement Posée par Lylyrose31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter... Répondre

Dommages et intérêts par chèque carpa Posée par Mila, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques... Répondre

Délai demande mise en liberté en tant que prévenu en appel Posée par Jeanurvas, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Quel est le délais à la cours d'appel pour statuer sur une demande de mise en liberté pour un détenu prévenu déjà jugé en premier ressort et en attente d'une nouvelle date d'appel? si les delais sont dépassés qui... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un peu fort... Répondre

Biens sous scellés et accusée à tord Posée par Ebene, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je suis madame g. j'ai été en garde à vue le 25 juillet de 9hr15 à 22hr30 à la direction de la gendarmerie à rennes. j'ai été arrêté pour participation d'association de malfaiteurs. après audition, il en... Répondre

Vol en supermarche Posée par MIMITANOUNOU, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai accomagné mon ami pour une tentative de cambriolage et je n'ai rien eu la j'ai ét prise entrain de voler 80 euros de marchandieses dans un intermarché je risque quoi ? merci... Répondre

Accusation à tort de dégradation dans notre résidence Posée par Didou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J’ai réalisé une soirée avec 2 invitées un vendredi soir, dont une est fumeuse. mon compagnon n’était pas avec nous ce soir-là. le dimanche soir, je reçois un sms de mon gardien accusant mes invités fumeurs d’avoir dégradé son... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Copie jugement d'un parent Posée par Tolo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je... Répondre

Délai moyen de jugement ou de réponse suite à une constitution de partie civile Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Après une plainte classée sans suite malgré des éléments concrets, je me suis constitué partie civile, il y a près de 10 mois, puis auditionné une fois il y a trois mois, la partie adverse "devait" être convoquée, je n'ai... Répondre

Temps du port de bracelet pour une peine de 9 mois (ferme au départ) Posée par GSIK, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon ami a été condamné à 9 mois de prison ferme ; il est en situation de récidive dans une affaire de drogues. il a bénéficié d'une application de sa peine. À son premier rendez-vous avec la jap, son avocate ne s'est pas... Répondre

Revocation sursis sme ou nouveau procès Posée par David, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été condamné par le tgi d'aix en provence le 5 décembre 2015 à 18 mois sme avec 2 ans de mise à l'épreuve .pour des violences conjugales . en avril, 2016 mon ex conjoint par sur ajaccio avec notre enfant à ce... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Retrait d'une plainte Posée par Traore, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux... Répondre

Non dénonciation d'actes pédophiles Posée par Celiara, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Est-il vrai que les personnes ayant connaissance d'un pédophile (incestueux) sans le dénoncer ne peuvent être poursuivis après le décès de ce dernier ? et quels sont les membres d'une famille n'étant pas tenu... Répondre

Requête en révision Posée par Siobud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la... Répondre

Demande d’effacement casier judiciare Posée par Katedams, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois,ramenée à 4 mois lors du jugement,j’ai demandé à l’effacemnt du casier pour titularisation de mon emploi.mon avocat m’a dit que le procureur avait donne un avis favorable et... Répondre

Incarcéré pour agression sexuelle, accusatrice non entendue, pas d'enquête... Posée par En Prison Pour Rien, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon ex-compagne a contacté les pompiers, il y a 4 ans, en disant que je voulais faire une tentative de suicide. elle voulait me faire envoyer "2 jours en hp" (ce sont ses termes). pompiers ont appelé les gendarmes (c'est la... Répondre

Aménagement Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Comment eviter de payer en 1 fois Posée par caribou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J ai eu une amende 200e composition penale comment avoir un echeancier par le procureur de la republique ,en sachant que le deleguer de la republique que je dois la payer avant le 15 nov ? ne travaillant pas et ayant une famille... Répondre

Payer amende de correctionnel Posée par kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas... Répondre

Détournement de mineure Posée par je sais pas!, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été accusé de détournement de mineure, après examen la maman de la fille n'a rien trouvé en ce qui concerne la virginité, epatite a, b, c et désire rétires sa plainte mais le commandant de brigade refuse, que faire?... Répondre

Acte et puiisance publique Posée par Vla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Que faut-il entendre par acte de puisance publique... Répondre

Convocation Posée par Aurelie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon conjoint à reçu une lettre pour le motif suivant : convocation à l'audience de débat contradictoire en vue de l'éventuelle révocation de tout ou partie de sursis avec mise à l'épreuve. pouvez vous me dire ce que... Répondre

Délai d’une dml Posée par Aud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon ami a été relaxé en premier ressort pour une affaire de stupéfiants. suite à cette relaxe le procureur de la république a fait appel et à cet appel mon ami a été jugé par défaut à trois ans ferme car lui même et son avocat... Répondre

Convocation gendarmerie Posée par Scdd, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues MaÎtre est ce que un gendarme a le droit de parler et de dire par telephone le motif de ma convocation quand c est contre moi et c est vrai qu il faut pas de temoin obligatoire pour deposer plainte... Répondre

Taj et concours fonction publique Posée par Eels, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction... Répondre

Fijaisv début des 20ans de justification de domicile Posée par Lem, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je suis inscrit au fijais et il me faut justifier de mon adresse pendant 20 ans. la loi stipule que : les informations concernant les personnes inscrites au fichier sont retirées à leur décès ou au terme d’un délai calculé à... Répondre