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Convocation devant le spip Posée par Betty76, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Voilà mon mari a rendez vous mercredi au spip après être passer devant je juge d'application des peines je voudrais savoir si il va aller en prison car je suis très inquiète et en quoi consiste cette convocation. merci de vos... Répondre

Diffamation sur ma personne et juger sans avoir était auditionner Posée par mr miroir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables... Répondre

Revocation partielle Posée par oswald jonathan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (... Répondre

Convocation gendarmerie suite plainte anonyme Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse... Répondre

Avocat employeur? Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?... Répondre

Puis-je être connue au taj Posée par Moi63, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je... Répondre

Retrait de plainte pour violence Posée par sali, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence, ce n'était pas la première fois qu'il etait violent , et ce jour là mon fils a appelé la police il a été pris sur le fait. je voudrais retiré ma plainte pour éviter le procès est ce... Répondre

Jap & paf, demande d'indemnisation du préjudice légitime ? Posée par nitora, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se... Répondre

Prud homme Posée par blondie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que... Répondre

Commandement aux fins de saisie-vente, jugement en pièce jointe Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le... Répondre

Savoir commen faire pour annuler les fait ocntre mon mari Posée par lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Voila les voisin on apeler la police car ya u des cri cher moi mais san violence meme pa taper alor que les voisin dise le contraire et mon mari interdit de venir me voi ou rentrer en contact moi je sui perdu car ya rien u juste des... Répondre

Signature interdiction de domicile de 6 mois Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été signaler des violences conjugales à la gendarmerie je n'ai ni porter plainte ni main courante mon concubin qui a été convoqué a eu une convocation au tribunal et... Répondre

Crpc au mois de septembre Posée par Julie3333, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis convoqué en crpc au mois de septembre pour avoir introduit 3,88 gr de canabis au parloir en visitant mon frère j’ai 2 enfants à charge je travaille est j’ai un cassier vierge qu’est-ce que je risque merci de votre réponse... Répondre

Renouvellement titre de séjour sans inscription et après expiration Posée par kikinams, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je vous explique ma situation. je suis étudiante de nationalité centrafricaine arrivée en france en 2015 avec un visa étudiant long séjour , à la même année c'est à dire 2015-2016 j ai fait ma 1 ère année de master en... Répondre

Relevé de condamnation pénale Posée par Coach91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je souhaite contester une ordonnance pénale notifié le 04 décembre 2018 pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable code natinf 217. cela sans n'avoir reçu de contravention... Répondre

Saisie de moto Posée par Brams, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Ma moto a été saisie par la police vendredi car je l’avais preté a un ami qui l’a conduisait avec le permis a2 au lieu du permis a. il a eu un défaut de permis et quand je suis allée avec tout mes papiers pour la récupérer, la... Répondre

Expulsion Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Problème relationnel avec avucat Posée par Alpha 94, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est... Répondre

La cours suprême Posée par Hamadou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Est-elle une juridiction du 3eme degré ?... Répondre

Déposer plainte au pénal après action au civil. Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues 10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le... Répondre

Usurpation d’identité Posée par Karek, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un... Répondre

Tig en jours amande Posée par sandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre... Répondre

Saisie-attribution sur compte bancaire Posée par nine70, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du... Répondre

Copie avis de classement sans suite Posée par DOMINIQUE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Suite à un dépôt de plainte pour vol en avril 2007 dont je suis victime celle ci a été classée sans suite. quelques mois plus tard ayant perdu le document j'ai demandé au tgi une copie de l'avis de classement sans suite... Répondre

Je ne trouve plus ma mise en demeure Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et... Répondre

Biens sous scellés et accusée à tord Posée par Ebene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis madame g. j'ai été en garde à vue le 25 juillet de 9hr15 à 22hr30 à la direction de la gendarmerie à rennes. j'ai été arrêté pour participation d'association de malfaiteurs. après audition, il en... Répondre

Libération conditionnelle Posée par Mena, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité... Répondre