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Convocation sant garde a vue Posée par micka03, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement... Répondre

Convocation commissariat pour audition avec magistrat Posée par Annonyme92, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais... Répondre

Contrôle abusif ? Posée par Jack LAVOINE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Quel son les cas du contrôle abusif (dans la rue et sur la route et a domicile) par la police ou les forces de l'ordre en général. merci bcp de vos réponses... Répondre

Rassurer moi Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun... Répondre

Apel a la justice Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le... Répondre

Fichier taj Posée par leelou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Quelles démarches pour effacement taj depuis mai 2018 il y a eu du changement au niveau des textes de lois. j ai été condamné il y a 6 ans pour détention de stupéfiant non inscrit au b2. cordialement... Répondre

Contestation des honoraires réclamés par un huissier pour un etat des lieux Posée par SAHEL, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai demandé a un huissier d'etablir un etat des lieux de sortie apres le départ d'un locataire parti sans laisser d'adresse. l'huissier me reclame la somme de 400 euros pour un pv de constat; est ce normal? surtout pour un état des lieux... Répondre

Légitime défense avec arme d contre des voleurs partie commune d'immeuble Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je souhaite vous exposez une mésaventure qui m'est arrivée. la police m'encourage à ne pas porter plainte car selon eux, je suis en tort. je souhaiterais connaitre l'avis d'un professionnel. dans la nuit, aux... Répondre

Quels sont les recours possible de l avocate? Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je dois un montant de 700$ a une avocate carcerale!!...je ne suis pas admissible a l aide juridique donc en janvier dernier..j ai pris une entente de paiement a 100$ par mois suite a un " huissier " quelle m avais envoyer!!..j ai... Répondre

Plainte pour abus de confiance et demande de dommages et intérêts Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je souhaite vous soumettre ma situation. je gère une école de danse possédant 3 centres, une de mes professeurs responsable d'un de ces centres a quitté subitement l'école en m'envoyant un simple texto "je dois... Répondre

Mon conjoint se dtogue Posée par Vero, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue... Répondre

Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire. Posée par rolls, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... Répondre

Quel est le délais de réponse de la chambre d instruction pour une dml? Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Un ami est prévenu depuis le 3 août 2018. le 4 octobre 2018 sa demande de mise en liberté a été rejetée. on lui a notifié le refus le 11 octobre. le 15 octobre il a fait appel en demandant sa comparution. il a été convoqué à la... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?... Répondre

Interdiction de reprise de vie commune Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela... Répondre

Combien de fois peut on reporter un passage en cours auten que accusé merci Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'aimerais reportée mon passage devant le juge pour centensse g reporter déjà une fois et pas pus me présenter une autre ( conduite sans permis en ayant fumé merci de votre réponse dsl s'y ma question est pas... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Napo 1805, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon beau fils a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après un jugement pour violence conjugale . la partie civile n a pas demandé de dommages et intérêts . existe t il un délai durant laquelle la partie civile pourrait... Répondre

Condamnation au pénal Posée par Dom, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne... Répondre

6 mois de sursis avec 2 ans mis à l'épreuve Posée par ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans le 1 fevrier 2016 il a fait 3 mois de prison l'été 2017 pour une autre affaire et donc ils lui ont décalé les 2 ans de mis à l'épreuve de 3... Répondre

Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale Posée par Julien68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010... Répondre

Fichier fijais Posée par patounet, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J’étais condamnée en 1994 pour 15 ans pour viole sur mineur de moins de 15 ans libérée en 2004 je voudrais savoir il me reste combien de temps inscrit au fichier fijais et me présenté une fois par an pour justifier mon domicile 30... Répondre

Delai suite appel décision jap Posée par Lilo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne... Répondre

Refus de permission pour liens familiaux Posée par Titipopo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours... Répondre

Rectification et effacement fijais Posée par yuli, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je voudrai connaître la date où commence lle délai des 20 années inscrit au fijais . a partir de la condamnation ou la fin du sursis? l effacement ou la rectification est possible si les faits sont encore inscrit sur le casier... Répondre

Renseignements Posée par Honteux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret... Répondre

Purgé sa peine Posée par Filali, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent... Répondre

Semi liberte et convocation-rappel des obligations Posée par Kaeshin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je suis en semi-liberté depuis le 30 octobre, mais je me suis fais prendre avec de l alcool dans le sang suite à des repas de famille ( j étais pas à 4 pattes ) donc je me suis fais prendre deux fois positif . biensur je ne bois... Répondre

Revocation partielle Posée par oswald jonathan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J ai recu ce jugement pourriez vous me dire ce que ca veut dire merci le jap ordonne la révocation partielle à hauteur de 1 mois de la peine de 3 mois d emprisonnement avec sursis assorti d une mise à l épreuve pendant 24 mois (... Répondre

Garde d enfants Posée par alain 27, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Separe depuis 8 mois j'ai 1benfant sur trois qui vit avec moi , mon ex copagne ne veut rien me donnerfinancierement... Répondre

Bonjour Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci... Répondre