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Conséquences régularisation pole emploi Posée par capupu, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement. vous ne... Répondre

Troisième audition libre Posée par Momo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma... Répondre

Récidive stupéfiant Posée par , il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour... Répondre

Obtenir une copie de pv d audition après plusieurs années Posée par MIchellegueguen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos... Répondre

Que faire ? Posée par Sell, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière... Répondre

L'ordonnance de non lieu peut il être caduc Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??... Répondre

Aucune réponses d’un rejet de dml Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci... Répondre

Validité d une attestation Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer... Répondre

Un week-end en amoureux plutôt que de récupérer les enfants Posée par Peyo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de... Répondre

Délit et sursis sme Posée par Meli30, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a... Répondre

Fausse accusation : elle veut porter plainte Posée par celmar, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au... Répondre

Révocation de sursis , appel refusé Posée par Salsa08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le... Répondre

Signalement violence conjugale Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je me suis rendue au commissariat pour signaler des violences conjugales de mon concubin, je n'ai déposer ni main courante ni plainte je voulais juste qu'ils le fassent partir de la maison sur le coup sauf que je... Répondre

Faire effacer son casier numero 1 Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge... Répondre

Commandement fin saisie vente, non solvable?! Posée par Stessyv, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la... Répondre

Plus de constitution Posée par olive, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car... Répondre

Demande en mis en liberté provisoire correctionnel Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou... Répondre

Un an de mandat de depot en correctionnel Posée par mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?... Répondre

Tatouages Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre

Mandat d arrêt européen Posée par Lowyck, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci... Répondre

Jaimerais savoir si cest vrai que la plainte de menace a ete enlever Posée par steeve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir... Répondre

Brigade des mineurs Posée par Lulu_54556, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête... Répondre

Fautes professionnelles de mon avocat et recours Posée par jordan37800, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende... Répondre

La fin d'un pointage à la gendarmerie une fois par an Posée par Poypoy71250, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Licorne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)... Répondre

Un grand merci à la justice !!! Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché... Répondre

Demande de copie d'un jugement pénal Posée par mohai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Dans la demande de copie d'une décision de justice pénale, on doit donner l'identité de la 1ère et la 2ème partie. lorsque l'on est jugé pour conduite malgré usage de stupéfiant, on est le condamné mis en cause, mais... Répondre

Réception d’sms à caractère raciste Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement... Répondre

Controle judiciaire interdiction quitter le territoire passeport confisqué Posée par Ben, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors... Répondre

Litiges malfaçons et abandon de chantier Posée par Stan-the-flasher, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Nous sommes en litige avec une entreprise sarl (isolation, placo). 1an que le devis est signé (24000e), toujours rien de fini, malfaçons cachés dans tous les sens (mail et photos de ma part), rien n'y a fait. ils ont suspendu... Répondre