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Vol a l’etala
Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Il y a quelque jour j’ai volé des produits de maquillage pour une somme de 96€ chez carrefour. le vigil m’a intercepté a la sortie de la caisse j’ai payer les articles dérobés et j’ai signé une plainte simplifiée. mais le vigil m’a...

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L’avocat a été condanne par l’ordre des avocats et il fait appel
Posée par Rendufe 97, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Je viens vers vous car une histoire alucinante un avocat de lyon pour une histoire penal car je me suis fait tirer dessus par un malade mental je vais voir cette avocat qui me dit je récupère votre dossier et je reviens vers vous...

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Stupefiants
Posée par So, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Je me permet de vous ecrire pous vous demander combien mon copain risque il avait 6 mois de remise de peine, plusieurs delits de fuite, une plainte pour avoir casser un vehicule, rouler sans permis, trafic de stupefiant et ils ont...

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Condamnation que signifie ce dmtermes
Posée par Doudounette, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal...

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Quel est le taux légal des intérêts sur le remboursement d'une dette au fdg
Posée par KATALA, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les...

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Une plainte est-elle déposable ?
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait...

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Droit de visite et d'hergement
Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et...

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Accusé de raciste
Posée par yvelines, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Ma voisine qui est africaine a toujours cherché la provocation avec moi, moqueries, réflexion à voix basse quand je passe à côté. or il y a quelques années j'ai déposé une main courante au commissariat car je n'en pouvais...

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Tentative de vol magasin décathlon
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc...

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Recel d'image de pornographie enfantine ?
Posée par Superfétatoire, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive...

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Révocation de sursis
Posée par veromehdi, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Revocation de sursis par le jap car j'ai manqué à une obligation payer la partie civile. des que je suis sortie du bureau du jap, j'ai mis en place un virement permanent.j'ai fait appel à sa decision. mais la police...

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Réception d’sms à caractère raciste
Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement...

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Controle judiciaire interdiction quitter le territoire passeport confisqué
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors...

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Litiges malfaçons et abandon de chantier
Posée par Stan-the-flasher, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Nous sommes en litige avec une entreprise sarl (isolation, placo). 1an que le devis est signé (24000e), toujours rien de fini, malfaçons cachés dans tous les sens (mail et photos de ma part), rien n'y a fait. ils ont suspendu...

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Condamné à 10 mois d'emprisonnement 10 mois sur ci avec 24 mois mise à l'épreuve
Posée par Zélda, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai...

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Appel du procureur de une peine de 3 ans.
Posée par Jeanne, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Mon fils a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec maintien en détention. a ce jour ça fait 24 mois qu'il est incarcéré, raison pour laquelle j'avais l'espoir qu'il sorte en fin de peine dès qu'il...

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Insultes en " sourdine "
Posée par Bobinette, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région...

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Peut on porter plainte contre l etat
Posée par marco, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

J aimerais moi même et d autres personnes porter plainte contre le gouvernement pour vol en bande organisé .proxénétisme.et abus de confiance...

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Comment annuler une audience au tribunal pour des mesures temporaire?
Posée par Lilirose, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là...

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Effacement des données du taj
Posée par ALBERTO75, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le...

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Porter plainte pour escroquerie au jugement
Posée par MonkeyDluffix, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Par rapport à une demande de protection envers ma personne ou je précis les supposer fait ce sont déroulé 4 mois sans que madame et appel police avant la demande officielle de madame elle a fait une main courante avec date du 28...

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Taxes ordures ménagéres.
Posée par Claude Verniest, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que...

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Non respect du jugement
Posée par Bella, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Nous sommes passés en jugement pour la garde de nos enfants. min ex ne respecte pas la date pour le paiement de la pension alimentaire. de plus il doit venir prendre le petit dernier le samedi de 14h à 17h. il n'est pas venu...

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Passer devant un expert psychiatre
Posée par jmi12, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au...

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Paiement procès liquidation judiciaire
Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon...

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Peut faire avancer un jugement en appel
Posée par sosso, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?...

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Liberté
Posée par Sab, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Pourriez vous me dire conbien de temp faut t il attendre une réponse après avoir envoyé lettre au juge pour retiré le bracelet électronique merci...

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Pourvoie en cassation apres arret de la cours d apel chambre instrucion
Posée par Béatrice, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela...

Répondre
 
Recidive de conduite sous l'emprise de l'alcool
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors...

Répondre
 
Fiche de recherche
Posée par josef, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Comment j peux savoire de quoi sagit la fiche de recherche...

Répondre
 
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