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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Conséquences régularisation pole emploi
Posée par capupu, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement. vous ne...

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Troisième audition libre
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma...

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Récidive stupéfiant
Posée par , il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai été arrêtée le 15 février par la gendarmerie qui mon fait un dépistage salivaire qui s'est avérée positif au cannabis. je suis passer le 17 avril devant le délégué du procureur accompagnée de mon avocat pour...

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Obtenir une copie de pv d audition après plusieurs années
Posée par MIchellegueguen, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J ai perdu une partie des pv d audition dans le cadre d une importante procédure judiciaire. est t il possible d en obtenir une copie , si oui ou? mon avocat a détruit les archives car elles dataient de plus de 10 ans merci de vos...

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Que faire ?
Posée par Sell, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière...

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L'ordonnance de non lieu peut il être caduc
Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai reçu le 6 juillet les réquisitions de non lieu de la pars du procureur de la république mais ne reçois que seulement en décembre l'ordonnance de non lieu du juge . le juge ne devait pas respecter un certains délai??...

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Aucune réponses d’un rejet de dml
Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J’ai dépose une dml le 16/04/2018 hors aujourd’hui nous sommes le 22/05/2018 et je n’ai toujours eu aucune réponse est ce un vice de procédure que faire merci...

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Validité d une attestation
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer...

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Un week-end en amoureux plutôt que de récupérer les enfants
Posée par Peyo, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon ex-femme et moi avons divorcer par consentement mutuelle chez le notaire, nous avons deux enfants (8 et 6 ans ) en garde alterne, une semaine chacun. quand les enfants sont avec moi, elle ce permet de me donner des leçons de...

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Délit et sursis sme
Posée par Meli30, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a...

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Fausse accusation : elle veut porter plainte
Posée par celmar, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au...

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Révocation de sursis , appel refusé
Posée par Salsa08, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le...

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Signalement violence conjugale
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je me suis rendue au commissariat pour signaler des violences conjugales de mon concubin, je n'ai déposer ni main courante ni plainte je voulais juste qu'ils le fassent partir de la maison sur le coup sauf que je...

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Faire effacer son casier numero 1
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge...

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Commandement fin saisie vente, non solvable?!
Posée par Stessyv, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la...

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Plus de constitution
Posée par olive, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car...

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Demande en mis en liberté provisoire correctionnel
Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou...

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Un an de mandat de depot en correctionnel
Posée par mila, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?...

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Tatouages
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
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Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils...

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Mandat d arrêt européen
Posée par Lowyck, il y a 7 ans dans Pénal
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La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci...

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Jaimerais savoir si cest vrai que la plainte de menace a ete enlever
Posée par steeve, il y a 6 ans dans Pénal
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Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir...

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Brigade des mineurs
Posée par Lulu_54556, il y a 5 ans dans Pénal
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Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête...

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Fautes professionnelles de mon avocat et recours
Posée par jordan37800, il y a 6 ans dans Pénal
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Lors d'un jugement suite à une infraction de chasse au tribunal ,mon avocat m'a rédigé une lettre oû il indique que le juge m'a prononcé 400€ d'amende ,or j'ai su ensuite par le tp que l'amende...

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La fin d'un pointage à la gendarmerie une fois par an
Posée par Poypoy71250, il y a 6 ans dans Pénal
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J'ai posé une question pour savoir comment faire j'ai été condamné pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans qui n'ont pas été condamné aux assises comme le procureur a vu que la partie en face a menti...

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Faux et usage de faux
Posée par Licorne, il y a 6 ans dans Pénal
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Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)...

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Un grand merci à la justice !!!
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal
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Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché...

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Demande de copie d'un jugement pénal
Posée par mohai, il y a 6 ans dans Pénal
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Dans la demande de copie d'une décision de justice pénale, on doit donner l'identité de la 1ère et la 2ème partie. lorsque l'on est jugé pour conduite malgré usage de stupéfiant, on est le condamné mis en cause, mais...

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Réception d’sms à caractère raciste
Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement...

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Controle judiciaire interdiction quitter le territoire passeport confisqué
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Depuis debut 2014 pour une affaire de carte bleu je suis sous controle judiciare et on m’as interdit de quitter le territoire francais et on m’as confisqué mon passeport, a cause de cette situation j’avance pas dans la vie alors...

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Litiges malfaçons et abandon de chantier
Posée par Stan-the-flasher, il y a 7 ans dans Pénal
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Nous sommes en litige avec une entreprise sarl (isolation, placo). 1an que le devis est signé (24000e), toujours rien de fini, malfaçons cachés dans tous les sens (mail et photos de ma part), rien n'y a fait. ils ont suspendu...

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