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Fausse acussation Posée par Malone, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de... Répondre

Fausse déclaration Posée par rose des sables, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Une personne a fait une fausse déclaration sur k’hinneur sur dossier de justice j’aurai pour frapper le médecin le médecin dit que c’est dans une déclaration puisse faire un dépôt de plainte merci... Répondre

Demande d'aide de recouvrement faite et pas de retour Posée par FUNNY, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017... Répondre

Tatouages Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre

Mandat d arrêt européen Posée par Lowyck, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci... Répondre

Jaimerais savoir si cest vrai que la plainte de menace a ete enlever Posée par steeve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Kel kun a fait une plainte contre de menace mais ma dit quil la retirer apres mon arrestation comment puis je le savoir... Répondre

Un grand merci à la justice !!! Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché... Répondre

Violation de propriété Posée par Rosampoul, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de... Répondre

Projet d'aménagement de peine Posée par Flowers, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon concubin à fait sa demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique ayant écopé d'une peine de 8 mois ,hors son examen était le 23 juin donc du coup aucune réponse. moi sa concubine , qui a fourni tout les... Répondre

Décision jaf non respectée Posée par Laurent673, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je me retrouve dans une situation comme tant d’autres. mon fils vit avec sa maman à 500km de mon domicile. il est statué par le jaf une prise en charge totale des frais de transports de l’enfant que j’assume depuis cette décision... Répondre

Doute sur maltraitance Posée par laurent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Maître je voudrais savoir si des conversations téléphoniques enregistrées avec une de mes petites filles qui s'est plainte d'être battu et tirage de cheveux par son père,( lors des w-ends et vacances passées chez leur... Répondre

Condamnation délictuel avec sursis Posée par Samia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon frère a reçu un jugement dont il est indiqué qu'il est condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis que cela signifie svp ?... Répondre

Refus d'exécution Posée par Lésée, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Le refus d'exécution d'une ordonnance de la cour d'appel avec force exécutoire est-il condamnable? si oui, quels articles du code (civil ou pénal) en font cas?... Répondre

Erreur de date et jours dans procès verbal Posée par Toto, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je vous écrit ça j'ai été entendu par les gendarmes dans un affaires de vole, que j'ai totalement nié car ce n'ai pas moi. a ma surprise je suis convoqué devant le magistrat prochainement. qu'es que je risque ?... Répondre

Remise d ordonnance Posée par Val, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J ai demandé au jjld une levée dhospitalisation sous contrainte pour mon fils que j ai moi même signe. malgré ma pièce d identité non produite lors de la signature malgré la non réponse écrite du directeur de l hôpital suite à ma... Répondre

Dois je faire appel Posée par Marie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été condamne à versé 2400e à un particulier car je lui ai vendu une voiture que javais acheté à un garage. le garagiste a trafiqué la voiture et je n'ai rien vu. j'ai eu donc le droit de reclamer au garage les... Répondre

Non respect d'un jugement pénal de la part d'un détenu Posée par Dudule, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon ex conjoint est incarcéré pour 1 an ferme + 2 ans avec sursis (violences conjugales en récidive itt supérieure à 1 mois et violence sur descendant itt 8 jours). il est mentionné dans le jugement initial et en appel :... Répondre

Pré-jugement du juge lors de la plaidoierie Posée par fanous618, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été licencié par mon employeur injustement et j'ai porté l'affaire devant le tribunal afin d'obtenir réparation lors de la plaidoirie, le juge a de son propre chef et sans aucune mesure insister à 4... Répondre

Verbalisation sans contrôle Posée par 00496402, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Le 16/05/2018 a 23h50 je me suis fais contrôle, j’ai etais verbalisé car mon véhicule n’étant pas assuré et de plus je n’avais pas effectué la carte grise. l’agent immobilise mon véhicule mais il me dit que je peux quand même... Répondre

Victime de violences volontaires avec itt, que dois-je faire après plainte ? Posée par Tnn95, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai été frappé au visage il y a trois semaines, j'ai porté plainte et ait eu 2 jours d'itt. ( j'ai donc été voir mon médecin traitant + le médecin de l'ucmj) la police m'a dit qu'elle allait... Répondre

Une réponse pour aménagement de peines s’il vous plaît Posée par 21, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît... Répondre

Appels malveillants? Posée par Rb, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je suis citoyen algérien mineur vivant en algérie. j'ai voulu effectuer un canular téléphonique sur le même modèle que l'animateur sébastien cauet dans sa rubrique se nommant devine qui c'est ( il s'agit de... Répondre

Combien de temps a le juge des libertés et de détention à pour répondre Posée par Karo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je voudrais savoir après avoir fait une demande de mise en liberté et la juge d’instruction et le procureur ont répondu par un refus le lendemain le juge des libertés et de détention a combien de temps pour notifier son refus au... Répondre

Condamnation que signifie ce dmtermes Posée par Doudounette, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon fils a été codant à 6mois emprisonnement delictuel av heures travail intérêt général amende delictuel emprisonnement 500 euros à titre de peine principal... Répondre

Accusé de raciste Posée par yvelines, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Ma voisine qui est africaine a toujours cherché la provocation avec moi, moqueries, réflexion à voix basse quand je passe à côté. or il y a quelques années j'ai déposé une main courante au commissariat car je n'en pouvais... Répondre

Tentative de vol magasin décathlon Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Ma concubine et moi nous sommes allés dans un magasin décathlon et ma concubine a Été tenté de voler des articles de chasse collier de repérage pour une valeur de 1600 € il n'y avait aucun système d'alarme dessus ??? donc... Répondre

Question sur une fillature contre moi Posée par marc perron, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues S ! jaimerais sa savoir si ses legal pour soie un corp policier ou un organisme comme garda qui fond une enquete sur moi a me suivre partout depuis 1 ans au minimun sans arret et meme si je travail ! et y sont toujours au minimun de... Répondre

Bracelet electronique Posée par hermione, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?... Répondre

Harcèlement menaces de mort , tapages nocturnes Posée par Banshee, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je suis hébergée chez ma maman avec ma fille de 3ans, dans une citée mal réputée ... il y a un an un couple de drogué alcoolique a pris possession d’un appartement situé en dessus de celui où je suis hébergée ,depuis un an nous... Répondre

Recel d'image de pornographie enfantine ? Posée par Superfétatoire, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues En surfant sur le web récemment, et un site plus particulièrement, qui héberge des images, en autres, je suis tombé sur quelque chose qui m'a interloqué . l'image en question met en scène un garçon en tenue suggestive... Répondre