Une question en droit pénal ?

J ai acheter une voiture debut aout pour me depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

J’ai acheté un appartement aux enchères le 24 septembre 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors que toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs...

Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la...

Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de...

Quelles sont les trois fonctions principales d'un avocat ??...

Je voudrais savoir après avoir fait une demande de mise en liberté et la juge d’instruction et le procureur ont répondu par un refus le lendemain le juge des libertés et de détention a combien de temps pour notifier son refus au...

Mon compagnon d'origine péruvienne est actuellement incarcéré àlonguenesse!avec l'aide de son avocat étant en état de récidive nous avons fait une requète pour confusion de peine le 18 avril 2018 et nous allons tenter un...

En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la...

J'ai mon fil a ete condamné a une mis a l epreuve avec interdiction de venir au domicile de c est parent d ou j habite le 14 01 2016 pour une durée de deux ans. cette peine la a était effectuées. il est actuellement incarcérée...

On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de...

Mon conjoint est incarcéré depuis novembre 2017. il devait sortir demain mais surprise aujourd’hui ils lui ont mis 2mois en plus suite à une amende impayé. est t’il possible de faire appel? pour l’instant il n’a aucun avocat et...

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin...

Mon époux a été arrêté en état d ivresse. controle par ethylometre a 0,50g/l . immobilisation du véhicule. il a un simple recépissé valable jusqu'au en juin prochain et un permis algérien suspendu poure 3 mois pour le permis...

En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les...

Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une...

Je suis sous contrôle judiciaire avec la mention de ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national métropolitain (article 138.1) je n'arrive pas à trouver une réponse définitive concernant la corse qui...

Maitre voilà mon conjoint a pris 40 jours amende il à demander au greffe sa date de sorti il lui à donner mais n'as pas le droit à ces 7 jour par mois pourquoi ?? je sais qu'il as une enquête en cour sur lui va t'il...

Est-elle une juridiction du 3eme degré ?...

Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant...

Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement...

J'ai été condamné a 18 mois de prison dont 10 avec sursis en 2016. cependant vu que les fait remonter a 2012 et qu'entre temps j'ai entrepris un voyage a l'étranger pour des raisons professionnelles je n'ai...

Que faire quand plusieurs avocats ont volontairement apcetez mon affaire contre ma curatelle de tel maniiere que maintenant la partie adverse se fout de moi car l affaire a trainer je sais que je suis reconnus handicapes mais...

Ayant eu une condamnation en 2011 à 6 mois avec sursis , quand la réhabilitation de plein droit interviendra pour que l'inscription se soit plus sur le b2 merci...

Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?...

J'etais tabassée par mon conjoint il m'a enlevé les clefs et m'a renvoyée dehors actuellement je vis chez sa famille j'ai déposé une plainte pour violence conjugale j'ai remis le certificar (5j dtt) ensuite il voulais pas me donner mes...

10 billets à ordre ont été retenus par la banque après remise de la main levée. une action a été introduite au civil contre le directeur. 2 années après il s'est avéré que 20 billets sont retenus par la banque, entre temps le...

Alors je vous explique la situation. j'ai prêter ma voiture a un amis qui a fait un refuq d'obtempérer avec mon véhicule. il sait fait attraper et le vehicule a été garder. la personne doit passer en comission immédiate...

Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques...

Separe depuis 8 mois j'ai 1benfant sur trois qui vit avec moi , mon ex copagne ne veut rien me donnerfinancierement...

Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre...