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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Exhibition sexuelle
Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J’ai été victime d’exibition sexuelle. je vous explique; j’ai reçu sur mon compte messenger durant plusieur jour des insultes (pute, fille de pute, tte la ville t’est passé dessus...) ainsi que de nombreux appel en visio (vidéo)...

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Aucune nouvelle du jap
Posée par Mika, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui...

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Levée une interdiction de contact que mon conjoint à envers moi.
Posée par seule123, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon conjoint depuis 16 ans a eu une journée mouvementer et a été violent envers moi. c'était la première fois en 16 ans. il a passer une semaine en prison et maintenant il est en centre pour 6 mois je crois personne me dit...

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Aménagement peine
Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci...

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Fixation dommages et intérêts sur abus de confiance
Posée par cleeky, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€)...

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Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ?
Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis...

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Je suis accusé de menace de mort
Posée par Melani, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en...

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Harcèlement et menace de mort
Posée par yanik, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Depuis plusieurs jours un groupe de personnes m'insulte et me menace de mort surtout la nuit je voudrais savoir que faire car je n'ai pas de preuves tangibles...

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Filmer une consultation vétérinaire
Posée par DV WE, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Quelles sont les modalités réglementaires pour filmer une consultation dans une structure vétérinaire ? faut-il l'accord écrit du propriétaire ou bien un affichage en entrant en consultation indiquant de fait un accord...

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Pr d audition
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai...

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R
Posée par Rafael, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?...

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Révocation de sursis possible?
Posée par dodu, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai été condamné il y a moins de 5 ans pour un défaut de permis à du sursis. ce sursis peut-il être révoqué pour un nouveau délit concernant le travail?...

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Demande d’information pour support juridique
Posée par Victime, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence...

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Comment interpréter le rappel à la loi ?
Posée par DOMDOM, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Est ce que le rappel à la loi au terme de l'article articles 41-1 du code de procédure pénale est-il une reconnaissance de culpabilité ? acte de culpabilité ? suis je reconnu coupable des faits que j'ai toujours contesté ? un...

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Refus signature pv audition gendarmerie
Posée par gabisabe, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

En tant que parent responsable de mon fils mineur mis en cause dans une procédure d'harcèlement puis je ne pas signer le pv d'audition car j'ai beaucoup d'arguments en défense à faire valoir auprès du procureur...

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Appel sur une confusion
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était...

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Puisse porter plainte pour non respect du jugement
Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour...

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Se constitué partie civile lors d'un procès
Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué...

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Révocation de peines de sursis avec mise à l'épreuve
Posée par hasniadali, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Voila, ma question est de savoir s'il était possible de faire appel auprès du greffier du jap(mon fils à été condamné à 8mois d'emprisonnement pour rapport d'incident transmis par le service d'insertion et de...

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Effacement taj rappel a la loi classe sans suite
Posée par GoodSpirit, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché après...

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Renouvellement l’enfant dépôt correctionnel
Posée par Toto, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date...

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Plainte coups et blessures
Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Est ce que lors de l’audience qui aura lieu pour la plainte déposée pour coup et blesssure contre mon mari il faut que je lance en même temps une demande de divorce pour que l’interdiction du domicile continue encore merci de vos...

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Tgis
Posée par Cépabien, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J’ai volé à dans une grande enseignes pour 66 euros je me suis faite attraper, mais ce n’est pas là premiere fois j’ai 29 ans et la dernière fois c’était quand j’étais plus jeune une fois à 19 ans et une fois à 22 ans et je n’avais...

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Retirer une mesure éloignement
Posée par sarah59, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je souhaite retirer une mesure éloignement vie a vie de mon compagnon comment faire nous allons avoir un enfant je suis enceinte de 6 mois et demie il na plus le droit de approcher et je l'aime toujours ses très dur pour moi...

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Violence conjugale
Posée par Yannick, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis poursuivi pour violence conjugale suite a une plainte de ma femme , mon avocate m as dit que j'allais prendre de la prison avec sursis . hors suite a une dispute avec ma femme je l'ai juste tiré par le poignet et...

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Délai moyen de jugement ou de réponse suite à une constitution de partie civile
Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Après une plainte classée sans suite malgré des éléments concrets, je me suis constitué partie civile, il y a près de 10 mois, puis auditionné une fois il y a trois mois, la partie adverse "devait" être convoquée, je n'ai...

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Jugement non exécutoire
Posée par Chperedlens, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Par un jugement non éxécutoire, j'ai été débouté d'une requête portant sur non respect des conditions prévues du fonctionnement de la vie associative. cet aspect non exécutoire du jugement ouvre t'il la porte, moyennant nouveaux arguments...

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Attente d’une réponse d’appels sur demande de mise en liberté
Posée par Gianileoni, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel et il a fait apelle sur une demande de mise en liberter. est il vrai que si il n’a pas la réponse dans la journée c’est que c’est refuser ? dans le cas contraire combien de temps a t’il...

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Contestation des honoraires réclamés par un huissier pour un etat des lieux
Posée par SAHEL, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai demandé a un huissier d'etablir un etat des lieux de sortie apres le départ d'un locataire parti sans laisser d'adresse. l'huissier me reclame la somme de 400 euros pour un pv de constat; est ce normal? surtout pour un état des lieux...

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Surcis mise à l epreuve
Posée par Tonto, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair...

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