Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ?
Sujet initié par Tati85, il y a 5 ans - 1491 vues
Bonjour,
En juin 2018, j'ai été condamné par une CA pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. En effet, j'ai payé 600 euros de DI + frais de leur avocat + amende de 500 euros Cette histoire dure depuis l'arrivée de mon chien en 2012, l'un des voisins est une personne retraitée constamment là qui est "anti-animaux" et souhaite que mon berger allemand soit retiré Aujourd'hui, deux mois après la fin du procès je reçois un recommandé de leur part me disant qu'ils vont relancer l'affaire au tribunal pour recidive. Le maire étant un de leurs amis il peut refaire un constat comme la première fois.
Bien qu'un avocat m'ait répondu que la recidive n'existait pas pour ce cas précis, je voulais savoir si ces derniers sur un autre fondement pouvait m'assigner en justice une nouvelle fois pour la même chose ?
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