Une question en droit de la famille et des personnes ?

Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

Voilà je voulais savoir quand le procureur a pris la décision de placé ton enfant provisoirement, en attendant que le juge nous convoque dans un délais de 15jour grand max pour décidé de sa décision définitif. que faire si le juge...

Ma mère souhaite donner à ses 13 petits enfants (dont les miens) une somme d’argent importante pour noël. elle souhaite le faire sous l’impulsion de mon frère et de mes sœurs. je m’y oppose, estimant qu, une partie de cette somme me...

Je suis tunisienne ,mon mari a nationalité italienne et mon petit fils aussi j'ai entré en france par visa de regroupement familiale de membre de famille européen, carte de séjour en cour comment je peut faire pour faire venir...

Procedure adoption simple suite une obtention de nationalite francaise d un mineur recueilli par la kafala...

Je voulais bien savoirs pour un refus ou opposition à la transcription qu'elle sont les délais pour remédier à tout . a quoi sert la première audience, la deuxième, et la troisième ?...

Par l'intermédiaire de mon avocat il y a 1 mois 1/2 début septembre j'ai reçu une injonction de produire par le conseiller de la mise en état sur ma situation afin de clôturer le dossier. j'ai remis tous les...

En partage judiciaire, des négociations ont eu lieu avant jugement. la procédure est suspendu. combien de temps peut durer ses négociations? comment cela se passe t'il? alain...

Je désires me pacsée, est ce que je perds l'allocation versé par mon ex-mari ? . cordialement...

Un des héritiers encore en vie a mené les démarches dans une agence pour la vente de la maison du père de mon mari décédé le compromis et la vente ont été signés avec des acheteurs mais devant le notaire il a...

Mon opposition de mariage avec un resortisant français et délivré le e mois de août 2022 mais. pas refuser de ccem. non. nous somme bloqué juste dans le entretien moi au niveau de consulat et mon futur marie à lamaire de paris après la...

Je m appelle anass j ai la nationalité espagnole et j l intention de me marie avec madame elle est algérienne elle est arrivé en france avec une visa espagnole de courte séjour ( 3 mois ) prochainement je ferras un dossier au près...

J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer...

Mon mari a un droit de visite et d'hébergement pour sa fille ', nous sommes aller la chercher ce matin à 10h et la maman nous somme de la ramener le dimanche 30 à 10h au lieu de 19h car son droit commence à ce moment là...

Ma grand-mère est hospitalisée et le médecin refuse de signer le document de sortie de l'hôpital. il nous a précisé que nous étions contraint au placement en ehpad. un médecin peut-il ordonner un...

Es ce qu un notaire peut demander des releves sur un compte joint apres le dece d un cotitulaire lorsque l autre et en vie pour une frere qui m a pas de procuration je sais qu il a le droit d avoir la somme qu il reste sur le compte joint...

Je suis actuellement divorcée du père de mes enfants. j'ai la garde des enfants et lui un dhv un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire (quand il s'y intéresse) ce dernier n'a jamais été présent pour...

Je souhaite me renseigner sur la possibilité de faire venir ma soeur du maroc pour continuer ses études en france. elle a 15 ans et je suis en cdi et je possède un titre de séjour passeport talent- famille accompagnante. merci de...

Un résumé sur le sujet l'absence et la disparition...

Je voudrais que vous prenez mon dossier je vous indique à tous les documents que j'ai je vous la renvoyer si vous voulez monsieur et tiens-moi un rendez-vous avec l'ambassade qui est au maroc et le service du visa qui est au maroc le...

Je suis mariée avec un français en 2011et on a un acte de mariage algérien, mais mon marie à refusé la transcription de notre mariage à nantes célébré en algérie.i ce que j'ai le droit pour inscrire mon...

Je voudrais vous demandez comment faire pour se défendre contre une accusation de viol a la police car mon gendre par alliance c'est fait accusé de viol alors qu'il n'avait que 7 ans et la fille qui l'a accusé...

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J’ai besoin d’être éclairée sur le partage des vacances scolaires à venir. j’ai un partage par moitié avec monsieur, lui première moitié et moi deuxième moitié. nous ne sommes pas d’accord sur les dates. monsieur habituellement a...

J étai informe il 4 jour de la disions du tribunal de mètre ma mère dan un hepad san que je soi convoque pour être est pour donne mon avi ou pas tout a étai fait derrière mon dos je n étai même pas aux courant qui il y ave u un...

Le père de mes enfants bénéficie d'une heure, une fois par mois en centre médiatisé, pour voir nos 2 enfants (6 et 3 ans) puis-je demander à ce qu'il ne prenne aucune photo durant son heure svp ? en effet, il a déjà posté...

Comme je ne sais pas à qui m’adresse je me permets de vous demander des explications ou des renseignements en effet, en fin d’année 2021 je suis parti en vacances avec ma famille à l’étranger en avion au moment où je suis passé au...

Je me permets de vous contacter car je suis en perte totale de repères concernant mon identité. j’ai fait l’objet d’une adoption plénière à l’âge de 8ans. ma famille adoptante ne m’a pas permis d’avoir de contacts avec mes parents...

Peut-on vous facturé l'eau sans abonnement alors que j'ai toujours voulu être abonné aucun contrat ne m'est parvenu. est ce qu'il y a un délai de prescription ? et que faut-il faire merci pour les réponses...

Mon frère est domicilié abusivement depuis de nombreuses années chez mon père qui à 95 ans, ma mère est décédée depuis quelques années déjà. mon frère dispose de plusieurs résidences en france et à l'étranger non officielles...