Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite modifier mon jugement de garde, et partir sur un droit de visite d'un weekend par mois pour le papa. a priori il est obligatoire de préciser quand aura lieu ce weekend, il serait indiqué le 2eme weekend de chaque...

Je suis en procédure de divorce. nous n'avons pas réussi à nous reloger proche l'un de l'autre pour des raisons financière ( 38km entre les 2 domicile et 1h de trajet en heure de pointe). afin de garder un bon...

J'ai inscrit mon enfant dans une école publique pour le rentrée de septembre. elle a commencé ses vaccins obligatoires mais ne les a pas fini et je crains que la vaccination totale ne soit pas terminée pour la rentrée...

Les sms sont il recevable dans un juge lors d'une parution dans un jaf? de plus, pourquoi la personne ayant lancé la procédure ne paye pas son avocat au lieu de demander a la partie adverse de payer pour...

Je souhaiterais savoir comment ce passe une déscolarisation pour l' enfant de mon conjoint qui a 15 ans qui ne va plus au collège depuis 3 mois le père a eu des rendez-vous au collège plusieurs fois et a...

J'aimerais savoir si ma situation peut être considérer comme un abuse de faiblesse. j'ai vécu 1a1/2 avec quelqu'un lorsque j'ai rencontré mon ami j'étais suivi pour un double stress post traumatique sous...

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le...

J'ai vécu en concubinage pendant quelques mois, je decouvre que mon ex a fait une fausse déclaration sur la date de séparation auprès de la caisse d'allocations familiales, elle ai rester déclarer en couple pendant 6 mois...

Merci de vos réponse j’ai ma fille de 15 ans en situation de handicap mental non verbale spectre autistique agitation déficience mon problème c que l’institution ime ne la prend que de 9h30 à 12h45 après je prends le relais mais je...

Ma petite filles vie chez sa mamie maternelle elle l'a manipulé et l empêche de voir sa famille paternelle.elle considère que la petite lui appartient à elle seule ......vu que sa mère est décédé depuis un...

Voici en résumé la demande de ma question sur l'aliénation. en 2019 je demande le divorce ... en indiquant sur mon document une demande de changement de nom voulant prendre le nom de jeune fille de ma mère car celui de mon...

La décision sur le fond signalement doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la mesure provisoire. dans le cas: ◾vu la requête en assistance éducative en date du o6/07/2017...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : une semaine sur deux du vendredi fin des cours au lundi début des cours. puis du mardi fin des cours au jeudi début des cours. les jours fériés s'ajoutent au périodes de dvh. donc le...

En faite je suis étudiante française mais ma mère est étranger elle a une titre de séjour de 3 ans . elle est une personne malade et je suis en france depuis 2021 et je voudrais qu'elle vienne ici elle est a mayotte (...

Je voudrais savoir par qui faire établir une attestation, demandée par la juge, pour attester des besoins de mon père, sous habilitation familiale, afin qu'il puisse faire une donation. je vous remercie d'avance. bien...

J'ai un jugement de garde partagé avec qui stipule un passage de bras entre les parents le vendredi sortie d'école. le papa a les semaines paires donc du vendredi sorti école (semaine impaires) jusqu'au vendredi fin...

Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté. le divorce a été prononcé en 2022 l'ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement sans autre mention : "....attribue la...

Ma femme veut demander le divorce mais ne me tient pas informé dès démarches qu'elle effectue malgré mes questionnements. nous avons une fille de moins d'1 an. j'ai demandé plusieurs conseils juridique qui m'ont...

Si un divorcé se remarie, quels seront les avantages et les inconvénients de sa futur épouse si celui ci venait à mourir...

Nous voudrions faire une donation a notre enfant mineur puis utiliser cet argent pour acheter la nue-propriété d'un bien immobilier dont nous les parents garderions l'usufruit (nous payons seulement la nue-propriété avec...

Une institution sociale a t-elle le droit/la légitimité de menacer les parents d'une mesure départementale ou judiciaire , après une information préoccupante correctement terminée il y a moins de 6 mois , alors qu'elle...

Maître , je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france, j'ai transmis il y a 3 mois au notaire en charge de la succession un certificat fiscal de non éligibilité et un bordereau de...

Si je fais peu de tranfer pour ma compagne qui habite en france avec notre fille le risque de voir que l’ambassade me refuse le visa est élevé ou il juge par sur ça à 💯 généralement ? un retour de votre part, salutation...

Mon ex a demande au assistante sociale de déposer le dossier crip au procureur pour avoir un jugement le plu vite possible mais il y a deux requête et une date de jugement...

Je suis l'un des héritiers suite au décès de mon papa en france au mois de janvier 2023 , j'ai sollicité a un notaire pour instruire mon dossier,je lui ai transmis le certificat de non éligibilité...

Voici j'ai un droit de dvh pour mon fils âgé de 6 ans. je doit le récupérer demain matin a 10h et le ramèner dimanche soir a 18h,sauf que lundi nous sommes le 1er mai. dans le jugement rien est stipulé sur les jours férié et...

étant en union libre nous avons fait bâtir une maison à 50/50 .. aujourd'hui mon ex ami voudrait me racheter ma part en me versant une soulte et en voulant en déduire la moitié des taxes foncière et habitation prétextant que je ne...

Mon ex conjoint et moi sommes séparés sous jugement jaf avec l'autorité parentale, je suis le parent gardien , monsieur à un dvh classique. il me réclame une autorisation de sortie de territoire ( pas la nécéssité de...

Mon fils est actuellement sans travail,il est inscrit a pole emploi,il touche des indemnités de chaumage de puis le 2 décembre 2022 et cela est prévu jusque décembre 2023 en ce moment il est hospitalisé depuis 1 mois pour une...

Je me suis séparé de mon compagnon depuis 3nas. j'ai appris qu'il avait commis des actes sexuelles sur elles. malgré les plaintes il y a toujours suspicion et donc pas jugé. je voudrais changer le nom de famille et que mes...