Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir si je peux être un aidant familiale même si le membre de ma famille duquel je m occupe est sous curatelle renforcée ? cordialement...

Mes droits aux allocations familiales sont retenus, la rentrée scolaire aussi. la caf à t-elle le droit de ne pas verser la rentrée scolaire sachant qu'elle est attribué aux enfants pour leur acheter les fournitures scolaires?...

Voilà j'aimerais savoir si c'est normal que pendant les grandes vacances scolaires mon ex mari a changé le fonctionnement cette année du coup nous n'avons pas nos 15jours complètement chacun juillet et idem en août...

En france avocat en congé. je suis séparé du père ma fille depuis déjà 7 ans il y a un eu un jugement en 2016 j'ai la garde principal et lui un weekend sur deux et la moitié des vacances depuis 2016 monsieur ne donne pas la...

à vous , merci d'avance pour vos réponses. concernant une garde un weekend sur deux et la moitié des vacances ( 1 semaine chacun pour les petites vacances et un mois chacun pour les grandes vacances) avec une précision dans la...

J ai mes tante qui veule me maitre au tribunal car mon oncle etait en colocation avec moi est deux autre personne elles disent que j ai profite de lui , que je le mal traite...

Lorsque l'on saisit en référé la 1ere présidente de la cour d'appel pour une requête amiable, je souhaiterais savoir s'il a une audience de droit commun obligatoire ? a t-il notification et signification par voie...

S ma mère possède une très grande maison (7 chambres)et vie assez confortablement mon frère est marié et a 4 enfants en bas âge et n’a ni maison ni travail ni lui ni sa femme . est ce que ma mère qui a 90 ans lui doit...

Voila mon jugement date d'il y a 12 ans maintenant, pour les vacances scolaire il est noté comme dans beaucoup 1ère moitié chez l'un et deuxième chez l'autre parent. hors maintenant mon ainé est au lycée lui a...

Le père de mes 3 enfants veut demander une garde alternée suite à la revalorisation de la pension alimentaire. normalement il est stipulé sur le jugement que c'est à lui de faire la revalorisation de la pension, mais si je...

Mon frère est décédé l'année dernière. il était nu propriétaire d'une quote part d'appartement depuis le décès de mon père. ses 2 enfants ont renoncé à la succession. est ce ma belle sœur qui...

Ce domaine ne relevant pas de ma spécialité, je me permets de vous solliciter. mon client s'apprête à acheter un appartement encore loué pour 3 ans par un locataire de 37 ans (sa famille n'apparait pas sur le...

La crèche où est notre fils depuis 1 an (crèche associative) nous a envoyé un e-mail non nominatif (juste madame, monsieur et sans le nom de notre fils non plus) le 1er août pour nous annoncer qu’il ne peuvent inscrire notre fils...

Le jaf vient de rendre son jugement quant aux modalités de garde et d'échange de notre fille. j'ai l'impression qu'il y a une erreur. j'ai la garde principale et le père habite à 220km de mon...

Je suis divorcé depuis plus de 15 ans et à ce titre je paie une pension alimentaire de plus de 900 & à mon ex femme pour la garde de notre fille. depuis le lycée nous avons été d accord pour inscrire notre...

Il ya + de 5 ans, nous avons fait un signalement ma mère, mon frère et moi concernant mon neveu âgé alors de 8 ans et demi pour maltraitance. le dossier a été classé en partie car ce sont les collègues de ma soeur à l'époque...

Voilà j'ai une soeur sous curatelle renforcée qui a une sclérose en plaques et elle n'a pas de problèmes psychologiques, mais la juge l a quand même mise sous curatelle renforcée, le soucis c est la curatrice qui fait ce...

Je souhaite la mainlevee sur ma curatelle renforcée, j ai écrit au juge celui ci s est adresser a ma curatrice qui ne veux pas...

J ai la résidence habituelle de notre enfant âgée de 20mois. pour des raisons sérieuses de dénigrement et propos diffamatoires auprès des intervenants que nous rencontrons en commun pour notre fille je n' ai pas communiqué au...

Victime de violences familiales depuis 8 ans et ayant déjà portée 14 plaintes dont 6 seulement envoyées au parquet, durant les procédures pénales j'ai correspondu par email et par téléphone avec un gpx chargé de...

Mon mari a une fille d'une première union, qui aura 16 ans cette année. pendant 14 ans la mère a eu la garde exclusive et n'a pas permis à mon mari de jouer son rôle de père (pas intégrer dans les prises de décisions...

Mon enfant a été placée en famille d’accueil jusqu`au 31 juillet 2022 par jugement du 08/07/2021; suite à l’audience du 04 juillet 2022, je n’ai toujours pas reçu de notification, à ce jour 27/07/2022; est-ce que je peux récupérer...

Comment obliger mon ex concubine à faire une consultation chez un pédopsychiatre, pour mes trois enfants, qui sont pour moi en souffrance, vue la séparation très violente qu'ils ont subis, physiquement et psychologiquement...

Je dois retranscrire un jugement de mise en tutelle en france. savez-vous vers quel tribunal je dois me tourner ? dois-je passer obligatoire par un avocat ? quels sont les documents nécessaires pour la...

J'ai possède un visa aps (délivré après mes études) valable jusqu'à 02 janvier et je voudrais changer vers un vpf après être pacsé en novembre 2020. aujourd'hui, j'ai un contrat de travail jusqu'à fin...

Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul...

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain...

Je reçois ce mail de mon ex-concubine. trouve une autre idée plus réaliste. ils peuvent être à madagascar et passer des vacances en france comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement. je lui...

💡j’aurai besoin de précision svp. le jugement dit : « ordonne un partage par moitié entre les parties des frais scolaires, extra scolaires et médicaux non-remboursés, engagés pour leur enfant, sur présentation de...

Mon fils est né en france il y a 3 ans. je l'ai reconnu à la naissance et je vis avec lui et sa maman qui est iranienne. la maman désire partir au canada. nous ne sommes pas mariés. comment puis je protéger mes droits...