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Trop perçu pension alimentaire
Posée par Teva34, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

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Retrait sur un compte bloqué pour mineur
Posée par edhenLog, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Suite a des jugements rendu en 2019 et 2022 par le tribunal correctionnel de nantes et des décisions de civi un dédommage de 4000€ après une agression sexuelle sur une mineur devait être mise sur un compte bloquer.etant séparé du...

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Assignation au tribunal d'un employeur sous tutelle
Posée par Line, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Il a été répondu ici https://www.alexia.fr/questions/190889/assignation-au-tribunal-d-un-employeur-sous-tutelle.htm qu'il faudrait assigner aux prud'hommes à la fois le tuteur et l'employeur sous protection. quels...

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Ma s?ur s'est marié en 2010 en algérie et reconnu en france en 2011
Posée par Yoyoauch, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

A son arrivé en france en 2011 celui ci a quitté le domicile familial en 2014 , ma défunte s?ur a fait une main courante pour le déclarer et sa compagne m'a signalé qu'elle était en couple avec lui depuis juillet 2013 et qu'elle a eu des...

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Carte de circulation enfant mineure
Posée par Phoebe, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1944 vues

J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la...

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Demande de renseignements
Posée par Ka, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1956 vues

J'aimerai savoir quelle durée de séjour me donne le plus de chance d'obtenir le visa d'installation long séjour en qualité d'enfant majeur de français et à charge entre 3 à 6 mois 6 mois à 1...

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Pension invalidité
Posée par Orchidée, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Mon père ne perçoit plus depuis juillet 2020, un complément de retraite de la part d'agrica. mon père perçoit une pension d'invalidité, catégorie 3 depuis avril 2008 suite à 3 avc qui l'a rendu hémiplégique...

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Congés maladie avant congés parental
Posée par luuna, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

J'ai demandé un congés parental dans les délais qui m'a été accordé par mon employeur. mon médecin m'a mise en congés maladie à la fin de mon congés maternité et mon employeur refuse de décaler mon congés parental. en a -t-il le droit...

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Procuration bancaire et postale, changement de mandant
Posée par anitA51, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1918 vues

J'ai une procuration notariée de ma mère qui est en ehpad ds le var. père également en ehpad ds le 92. ils sont tjrs officiellement mariés, mais séparés de fait. une nièce à une procuration bancaire et postale pr...

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Mariage à titre posthume
Posée par DOMdom, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?...

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Mariage à titre posthume
Posée par DOMdom, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2032 vues

J"ai effectué une demande le 20 décembre 2022, je ne la retrouve pas dans mon compte pourquoi?...

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Demande de regroupement
Posée par medaq69, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2179 vues

J'ai une sœur âgée de 46 ans elle est née à l'étranger et vie a l'étranger. notre mère a la nationalité française. a chaque fois que ma sœur veut venir nous rendre visite elle doit effectuer une démarche longue et...

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Partage vacances noël 22 avec jugement jaf
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2162 vues

Je jugement indique : - moitié des vacances scolaires, année paire chez le père la première période. a cela s’ajoute « le parent qui n’accueille pas les enfants la semaine de noël, laisse les enfants à l’autre parent pour le...

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Comment récupérer le passeport
Posée par KAMAL, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2349 vues

La police il prendre mon passeport 2021 et maintenant j'ai reçu une rendez-vous de la préfecture pour récupérer le récépissé mais je sais pas comment faire sans passeport...

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Ramener mon fils vivre avec moi
Posée par djidji, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Je suis résider en france depuis 30 ans et je veux faire venir mon petit fils de 20ans qui est résider en algérie avec sa mère habité avec moi ps j'ai 71ans c'est quoi les démarches et...

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Vacances de noël
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2542 vues

Alors voila je vous explique mon problème ! je dois prendre ma fille la première semaine des vacances de noël ( stipulé dans le jugement) cependant ma fille est a 1000km de mon domicile. la mère exige que je vienne chercher ma...

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Transcription mariage refusée
Posée par Leila, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2492 vues

Je voudrais exposer un problème un peu particulier je suis résidente en france depuis 5ans (4 titre de séjour etudiant et un titre auto entrepreneur cette année) je me suis mariée à un franco-algérien donc...

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Regulariser mon mari
Posée par Famille heureuse, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2587 vues

Je vouderai des reponse a mes questions svp j ai une carte de 10ans je vie en france depuis plus de 10ans je vien de me marie a un sans papier en attend un bebe je vouderai savoir commrnt pouvoir le regulariser biensur en compte...

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Mesure d’éloignement
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Mon conjoint a été jugée pour violences conjugales au mois de novembre 1 ans de bracelet deux ans de mise à l épreuve et interdiction de m approcher ou d entrée en contact. sur le jugement il n’y a aucune date...

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Plainte avocat
Posée par David, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Ayant deux enfants de deux mères différentes et étant en litiges avec ces deux dernières sur la garde des enfants, ma question est la suivante. mon ex compagne a pris contact avec l'avocat de mon ex compagne pour lui demander...

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Delai regroupement familliale
Posée par DB, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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J'aimerai svp savoir le délai pour un regroupement familiale pour mon fils et ma femme et deuxièmement dans les diffèrent département d'ile-de-france quel département prend le moins de temps svp...

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Quitter domicile
Posée par David, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Je reviens vers vous, car comme j'avais communiqué je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans , un avocat a déposé le dossier de carte de séjour,vie privée vie familiale,qui est en attente. elle es parti du domicile...

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Viol sur mineur
Posée par Aurel69, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Mes deux petites s?urs jumelles, se sont faites violer par mon cousin quand elles avaient 6 ans ( cela a duré pendant 3 ans) lui en avait entre 12 et 15 ans au moment des faits Âgées maintenant de 20 ans, elles ont enfin réussi à...

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Dommage placement abusif
Posée par @faty, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour...

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Marriage
Posée par Gloria, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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I got married to my husband in france, but he is not franch citizen, and he has documents of every two years vie familia, do i stand a chance to put in for my documents,we have three children together...

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Peut-on mettre en cause le barreau pour absence de réponse?
Posée par Mamanbi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Mécontente de mon avocat qui m'a abandonnée en appel, j'ai informé son bâtonnier afin qu'il déclenche la rcp auprès de l'assurance du barreau. j'ai perdu en effet beaucoup d'argent en appel à cause de...

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Droit possession de piece d'identité suivant jaf et ist
Posée par emisympa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2327 vues

Dans le jugement du jaf il est ecrit que normalement la piece d'identité doit suivre l'enfant à chaque echange, ma fille a bientôt 2 ans, son pere avait fait une carte d'identité gratuite quelques mois apres sa...

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Hospitalisation en urgence
Posée par eric, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

Pouvez vous me dire quel numéro il faut contacter pour avoir prise en charge médicale en urgence avec hébergement merci...

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Menace assignation par l avocat du partie adverse divorce
Posée par rififi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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J aimerais savoir vos avis cher(e)s maîtres . en effet j au engagé und poursuite de divorce réquisitoire envoyé e daté du 1er rdv provisoire avec la jaf première semaine de janvier 2023. je bénéficie d une ordonnance de mise sous...

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Délai non respecté de réception de la convocation cour d'appel chambre tutelle
Posée par as, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Urgence svp: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation. j'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre. ce jour j'ai été le...

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