Délai non respecté de réception de la convocation cour d'appel chambre tutelle

Sujet initié par as, il y a 2 ans - 2286 vues

URGENCE SVP: cours d'appel contre jugement de tutelle. délai non respecté de réception de la convocation.
J'ai recu le 15 novembre dans la boite aux lettre un recommandé a aller chercher le 16 novembre.
Ce jour j'ai été le cherché, lettre daté du 10 novembre envoyé le 14, présentation le 15, réception le 16 novembre
CONVOCATION AUDIENCE par les greffes de la cour d'appel le 24 novembre ( soit 8 jours après réception et 10 jours après leur envoi)
Est ce légal? n'est ce pas 15 jours au minimum avant l'audience? ( la cours d'appel m'avait dit oralement juin 2023)Comment contester cette date d'audience? Obliger d'attendre le 24 pour demander un report d'audience? possibilité qu'ils n'acceptent pas le report ? Comment préparer des conclusions à temps?
Mon objectif reporté cette date afin de préparer les conclusions, verifier dans le dossier à la cour d'appel s'il n'y a pas de nouvelles pieces depuis le mois je juin 2022, revoir l'avocat pour lui donner des nouvelles pièces et preparer les conclusions ?
Code de procédure civile, article 1244-1 : dit au moins quinze jours avant l'audience. Comment contester pour reporter l'audience?
Je suis perdue
Pouvez vous m'aider s'il vous plait ?
Merci beaucoup
Cordialement
C'est nous qui avons recu les convocations pas notre avocat pourtant notifié et connu de la cour d'appel est ce normal?
-Egalement les autres parties qui n'ont pas fait appel sont notifié, le nom de leur avocat n'y figure pas, leur avocat peuvent ils être présent? comment leur envoyer les conclusions si nous avons pas les nom d'avocats?
l'association tutélaire contre laquelle nous sommes y sera mais son nom d'avocat ne parait pas sur le courrier, pourra il venir à l'audience avec un avocat?
Si le majeur protégé ne va pas à l'audience mais est représenté par son avocat peuvent il dire que l'appel est considéré comme non soutenu ou le jugement caduque ? car à ce jour le majeur protégé n'a pas été cherché le recommandé arrivé a son domicile et le mandataire n'a pas été le cherché et n'a non plus pas notifié le majeur protégé .
Faut il que le majeur protégé fasse une attestation obligatoirement pour dire qu'il n'ira pas au jugement ? ou la présence de l'avocat suffit?
Merci à tous de votre aide