Une question en droit de la famille et des personnes ?

En a t il le droit? que dois je faire ? merci de votre réponse cordialement...

Ma femme est hospitalisé en psychiatrie à la demande d'un tiers, sans son consentement. en tant que son mari, j’aimerais demander au hopital de lui libérer, que peut-on faire pour cela?...

Mes ex beaux parents m'avaient confié une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule , sans aucun écrit de part et d'autre. ils m'assignent en justice pour récupérer la somme d'argent en prétextant...

Je me trouve face à une petite difficulté d'interprétation du jugement ( même si pour moi c'est assez clair). le père de mes enfants ne les a jamais pris pendant les vacances scolaires, cela fait 9 ans que nous...

Je voudrais savoir si.une demande d aide juridictionnelle rejetée pour ex excès de ressources, avec recours,recule la prescription.les confinements,si oui,de combien.une demande à l ordre des avocats pour me designer un avocat.une...

Dans le cadre de la revalorisation de la pension alimentaire pour notre fille et suite à l'évolution salariale de mon ex conjoint, je lui ai demandé ses revenus mensuels. il perçoit un 13ème mois et estime que ce 13ème mois...

Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes filles (15 ans ) des jumelles. une garde alternée a été actée d’une semaine chacun. elle a été plus ou moins respectée puisqu’il avait une bonne entente avec le père. or depuis cet été...

Avec mon ex concubine nois avons eu un enfant . mais au bout de 7 mois de grossese nous avons décider de mettre fin a notre histoire . mon ex concubine accouche bloque tout contact avec moi . elle accouche sans que je sache comme...

In jugement vient d être prononcé lors d un divorce. je voudrais savoir le délai pour que k huissier lui amène à mon mari. pour moi même, est ce qu il y a un délai d 1 mois pour lui signifier et par la suite moi même et mon mari...

J'ai la garde de mon fils sauf un soir de la semaine . le papa le récupère le jeudi à la sortie de l'école pour un retour le vendredi matin à l'école. cependant, ce jeudi 11 novembre c'est férié. pour moi, je...

Merci de me dire qui se porte garant pour une location quand on est sans activité ya til des organismes...

Un jugement du jaf stipule, concernant mon dvh, que: "mr xxx exercera ses droits de visite et d’hébergement à l’égard de xxx à raison d’un mercredi par mois en période scolaire, à défaut d’accord le premier mercredi du mois de...

Quelle est la fiscalité d'une donation partage effectuée dans l'année qui suit l'anniversaire de ses 80 ans? qu'en est-il si l'une des personne donatrice n'a pas atteint 80 ans?...

Futures, je vais essayer d'expliquer la situation au mieux et au plus court ... depuis 3 ans je suis avec mon compagnon, qui a eu 2 enfants de son ex copine, elle n'a jamais supporter qui la quitte...

Mon ex femme va habiter à dubaï avec nos deux enfants et elle me demande de payer la moitié des billets d'avion pour quand ils reviendront en france pour les vacances Étant donné que c’est elle qui passe installer dans un autre pays...

Mon ex femme a omis de déclarer sa vrai situation lors du divorce aussi bien patrimonial, revenu et nouveau concubin ceci a l air d'être une escroquerie aux jugement et une fraude. dans ce cas, une révision du jugement...

Je suis séparé (mon ex-conjointe et moi étions pacsés), et nous avons fait une séparation à l'amiable, que nous avons fait valider par un juge (après passage d'une séance auprès d'une...

Mon mari m'a battu même si j'avoue avoir commencé la dispute, je l'ai insulté puis giflé. puis j'ai porté plainte, j'ai eu 2 jours itt.... j'ai été incité fortement par la police à...

Le procès ne sera valable que selon la prescription.les confinements, une demande d aide juridictionnelle, rejetée pour excès de ressources, avec recours rejeté aussi, reculent ils la prescription ? plus une demande de...

Mon problème est que, je suis narcoleptique et je n'ai plus le droit de conduire. ma famille demeure 450 km de chez moi, et déjà fait une fois le voyage pour récupérer mon fils chez son père. il y a 80 km...

J'aurais besoin d'une interprétation. voici la formulation exacte du jugement. l'enfant sera au domicile de la mère, du vendredi précédent thanksgiving de la sortie des classes au dimanche suivant thanksgiving à 17h...

Depuis un mois la caf me harcele par courrier stipulant que refuse de payer une pension alimentaire a ma fille majeure . j ai fait un courrier a la caf en leurs disant, madame je n ai jamais reçu de certificat de scolarité de ma...

Maître, j'utilise le véhicule de mon mari mais celui-ci me dit qu'il va porter plainte pour vol car la carte grise est à son nom, nous sommes marié sous le régime de la communauté et en ce moment nous avons beaucoup de...

Mon conjoint a été condamné à payé une pension alimentaire de 200 euros par mois il y a 10 ans de cela pour son ex conjointe qui ne travaillait pas à l époque mais 1 an plus tard elle s est mariée et a repris une activité sans...

J'ai vécu 5 ans avec ce qu'on appelle un pervers narcissique manipulateur et toxique, nous avons eu deux enfants un deux trois ans et un de cinq mois, je suis moi-même maman d une union antérieur de l'enfant de 10...

: que faire pour empêcher un père de prendre sa fille de 10 ans dans son lit (situation non ambiguë pour l'instant, causée par un manque de place - pas si justifié que cela. les parents sont séparés et le...

Je suis marié depuis deux ans avec mon mari sous la communauté de biens nous avons pas fait de contrat de mariage. sa fait pratiquement 3 semaine que mon mari est parti du domicile conjugal après une dispute. il m’a coupé ma ligne...

Je suis sur curatelle renforcée depuis plus de 15 ans et je souhaite partir de cette mesure et je cherche un avocat sur nîmes dans le gard pour m'aider cordialement...

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Je suis chef de service dans un foyer d'hébergement qui accompagne des adultes en situation de handicap dont certains sont sous mesures de protection (curatelle et tutelle). nous souhaiterions créer une association qui serait...