Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu...

Je reprends la gestion administrative de ma maman qui n'est actuellement pas en état de le faire. ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un accident du travail en 1984, rente qui est son seul revenu. je...

Mon mari a reçu une signification de contrainte le 21 septembre 2018, pour des cotisatios rsi datant de l'année 2010. apparement le 13/06/2013 il avait reçu une mise en demeure pour le 1er, 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2010...

Est-ce que les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé soient consideres comme biens mobiliers?...

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle...

Je suis bénéficiaire ainsi que mes 2 enfants d'une rente de maladie professionnelle suite au décès de mon mari en 2016. je me pose plusieurs questions: 1. conséquences possibles d'une situation de concubinage non déclarée...

J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé...

Un de mes proches est atteint d'une maladie très handicapante et il a subi de nombreux arrêts de travail de longue durée. depuis peu, la sécurité sociale ne lui verse plus d'indemnité journalière.pour info, il semble que...

Deconventionnee depuis 2017.. anciennement orthophoniste. plus de travail. j'ai 63ans la sécurité sociale me réclame 51milles euros. que dois je faire...

Voilà ma situation : je suis en congé maternité depuis le 30 juin 2018. je suis rémunéré par pôle emploi depuis le 7 mars 2017, j'ai donc déclaré à pôle emploi mon congé maternité. cependant la cpam refuse de me rémunérer mon...

Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel...

Je me retrouve en liquidation judiaciaire e pour faye d actif. le tribunal a admis que je pouvais encore travailler un mois aussi la cpam veut me déconventionnée. alors que je me suis retrouvée dans cette situation par détournement...

J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle...

Je veut bien reconnaître une faute a la caf on me demande des justificatifs choses que je n'ai pas alors comme je sait que je suis en tord alors ma question je voulais avoir votre avis est ce que je doit...

Je viens de m'apercevoir que la cpam m'a retenu 91,06 euros en novembre 2020 sur des remboursements effectués de mars 2016 à janvier 2017 . n'y a-t-il pas le délai de 2 ans ? merci d'avance pour votre réponse . norbert luc . je...

Ma question, est la secu me demande le feuille de dernier impôt, jusqu'au fin de mois de décembre 2020,puis je obligé de l'envoyer, je crains un demande du à un prestation, je vu que le délai est de 2...

On m a supprimé une pension de réversion pour me la réattribuer avec arriérés ensuite on me le resupprimée et demande d'arriérés alors que je ne dépasse pas le plafond de ressources. ils ont calculé le plafond de ressources en ajoutant la...

J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les...

Je viens de recevoir ma notification de décision en date du 20 septembre , et les motifs sont: le tribunal, statuant, par jugement contradictoire, non susceptible d'opposition, en dernier ressort et par mise à disposition au...

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à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma...

La cpam me demande un remboursement d'indu sur le versement d'ij. je conteste seulement une partie de la somme. mais ma question est que la somme a remboursé est sur le brut alors que les cotisations csg et rds ont été retenu sur...

Je percois depuis qq mois mes indemnites journalieres par la cpam et je viens de m'apercevoir que mon employeur me vire mon salaire hors qu'il etait engage a me regle jusqu'en mars je viens d'envoye un courier en lettre simple a...

Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et...

Suite à une agression canine après 24 mois expertises soins etc j'ai perçu une prime de la compagnie adverse car tiers responsable je suis actuellement au chomage en ass soit 5914eur rfr donc plafond cmu ok mais la prime...

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en...

J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car...

J’attends en enfant, la date présumée de l’accouchement est pour fin décembre. je suis travailleuse indépendante depuis janvier 2021 et bénéficie de l’are (indemnisée par pôle emploi depuis ma rupture conventionnelle). normalement...

Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai...