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Rsi condamnation
Posée par Pochoui, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3782 vues

Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société...

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Rsi-liquidation proratat ?
Posée par Albin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour...

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Suspension abusive aol par caf
Posée par kiki 06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de...

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Aide au mineur et détournement de mineur
Posée par Astarte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4131 vues

J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un...

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Pas d indemnisation maladie du rsi car pas a jour dans mes cotisations
Posée par danielle, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Je suis commercante et j ai ete concernee par le bugg informatique du rsi pour les cotisations viellesse j ai paye les 2 tiers de la dette mais le rsi m a envoye un huissier j ai donc saisi le tribunal de commerce ou j ai gagnee en...

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Inadéquation de l’avis du médecin conseil de la cpal
Posée par Hamid, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

Mon arrêt de travail et donc ma consolidation vont jusqu’au 29 mars 2018, après avoir reçu 3 dates différentes. pour le médecin conseil de la cpam, il n’y aurait pas de séquelles indemnisables alors que j’ai toujours des douleurs...

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Rsi
Posée par Mr Labbé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3872 vues

Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de...

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Indus
Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3922 vues

Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans...

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Rappel de cotisations urssaf
Posée par marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3730 vues

J ai fait une cessation d activitée en 2009. en sept 20015 une contrainte a ete envoyé a mon comptable de l epoque, en sept 2016 je recois une lettre de l urssaf me reclamant une cotisation de 2008 et tres recement je recois une...

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Rsi - huissier
Posée par maria, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

La société de mon ex-compagnon est en cours de liquidation judiciaire. le rsi lui réclame des sommes de 2015 et 2016 par voie d'huissier car il avait déjà été condamné avant sa liquidation. nous aimerons contester pour que la...

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Indus
Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4157 vues

Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans...

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Rsi 2008 / 2009
Posée par allaurore, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3727 vues

Ma societe a ete mise en liquidation en 2009 suite a une escroquerie dont j'ai ete victime. mon mandataire a pu soldé mes dettes avec la liquidation. 9 ans apres je recois une lettre simple sans lrar d'un huissier, me...

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Délai de contrôle de la caf
Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Pendant combien d années peut remonter la caf en cas de négligence de ma part...

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Radié a tort par le rsi
Posée par Domi35, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3813 vues

J'ai été radié à tort par le rsi en octobre 2015 et finalement rétabli après d'innombrables appels et courriers, en septembre 2017. j'ai envoyé une facture au rsi en dédommagement du temps passé à régler le problème...

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Sur combien d année remonte la caf
Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Un avocat m a indiqué non spécialiste m a indiqué 3 ans ce n est pas une fraude mais une négligence de ma part...

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Taux d ipp
Posée par yolande38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3877 vues

Je viens de voir que l on peut mettre des messages donc j essaie. j ai ete licenciee le 15 /11/2017 pour inaptitude je viens de recevoir de la secu mon taux de 12% pour mon epaule droite maladie professionnelle ( j avais eu 5% en...

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Premiere demande de titre de sejour récépissé, la caf
Posée par Mabel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3872 vues

Je voudrais savoir si avec mon récépissé je pourrais faire mes démarches de la caf svp...

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Justifier ses revenus au rsi
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4855 vues

Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis...

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Ahh et invalidite cat 2
Posée par gobernador, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un...

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Aide juridictionnelle totale et convention d honoraires
Posée par Yddet, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Mon ipp à était considerablement augmenté par le tci de lille suite a accident du travail et mon avocate me réclame 1900 euros et 10% de ma rente à vie alors que je bénéficie de laj totale . est elle dans son droit? car j'ai...

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Rsi reclame des régularisations
Posée par Meda, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis...

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Demande de renseignement suite a un nouveau taux d' ipp
Posée par Néné, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Je suis titulaire d' une rente at depuis le 29/09/1990 de 20% , un nouveau taux de 22% m' a été attribué ,du une augmentation de celle ci de 20 ,88 euros par mois depuis fin janvier 2018 , ne dois t'on pas revenir a...

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Cotisation retraitersi,alors que je suis n'ai aucun droits et retraite
Posée par MARIO 78, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3811 vues

J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire par un huissier,pour des prestations retraite rsi alors que je n'ai aucun droit,sur que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.je suis a la retraite,retraite a minima rsi...

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Suite a une contrainte, saisie attribution banquea la dde de l'urssaff/rsi
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3707 vues

Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler...

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Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett
Posée par Julieca, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3772 vues

Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce...

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Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ?
Posée par CABINET DE JAY, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3733 vues

Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère...

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L'administration de l'assurance retra font trainer les dossiers pendant des mois
Posée par jack, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3834 vues

Comment avancer le traitement des dossiers...

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Rente at
Posée par Didou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

J'ai perçu en 1985 une rente at de 9% en capital puis plus rien jusqu'en 2006 lorsque cette même rente qui était consolidée est passée à 40% j'ai du rembourser le capital que j'avais perçu en 85 mais donc je...

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Avocat droit en retraite
Posée par senga, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3793 vues

Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le...

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Pas de réponse à ma demande de pension de réversion
Posée par Catio48, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3807 vues

A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude...

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