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Bareme de rachat de rente Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5717 vues Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17... Répondre

Aggravation d'ipp pour épilepsie symptomatique Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5710 vues Victime d'un accident de la voie publique en 1996, je perçois une rente pour une ipp de 23% ( traumatisme crânien sévère, 1 mois de coma, fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibial, 24 mois d'arrêt... Répondre

Puis je reporter la date de mon audience au tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5708 vues J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en... Répondre

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011 Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5708 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Invalidite Posée par fofo, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5706 vues Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?... Répondre

At Posée par Melody, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5704 vues Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion... Répondre

Prise en charge des soins d'un algerien reside en algerie touche une retraite fr Posée par M.yahia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5704 vues Je suis algerien ,je reside en algerie depuis 1984. j'ai 67 ans je touche une rente accident de travail et une retraite française cnav. actuellement je suis en france pour un court séjour je suis obligé de me faire soigner par... Répondre

Rechute accident de travail et indemnite inférieur à mon indemnite initial Posée par Carlyline, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5703 vues J'ai ete én accident de travail pendant 4 ans , 8 opérations , j'ai ete déclarer inapte et licencier pour inaptitude, un taux de 10% ( une procédure de non accord à ete demande car il n'on pas pris en compte dans le... Répondre

Accident de travail basculer en arrêt maladie et finalement pour une rechute Posée par Baya, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5703 vues A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail... Répondre

Baisse des revenus et modification de mon apl Posée par nilette, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5703 vues Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec... Répondre

Probléme sécurité sociale Posée par corinne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5702 vues Nous habitons en ardèche, ma fille poursuit des études à la fac de limoges. depuis plus d'un an elle cherche un ophtamo sans succès puisque personne ne veut la rendre comme nouvelle patiente. lors des vacances de fin d'année, sa... Répondre

Retraite progressive décalage au 1 er janvier suivant art d 634 - 17 du css Posée par RORO24, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5695 vues Je suis en retraite progressive à compter du 1er février 2017 auprès de la carsat. le rsi m'oppose l'art d 634 - 17 pour me verser ma retraite progressive à partir du 1er janvier 2018. il me semble que les articles d 634... Répondre

Sécurité sociale est papier Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5694 vues Je ai eu accident de la route une voiture à percuter ma voiture pleine face dans ma voie de ciculation. depuis que je ai remis mon arrêt maladie depuis la sécurité sociale me demande fiche de paie, certificat detravail sur 3 ans... Répondre

Puis-je demander en 4 jours à voir un autre médecin conseil cpam ? Posée par Charloun, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5692 vues Je vais avoir 60 ans en août prochain, je suis en maladie depuis janvier 2015, dépression et fibromyalgie avec de gros problèmes de dos (hernie cervicale, undicarthrose, etc.....). je suis suivie par un médecin spécialiste anti... Répondre

Indemnités jornalieres Posée par texas1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5692 vues En arret maladie en janvier 2017 , j' ai percu des indemnités journalieres . en avril 2017 , j ai recu un rappel d'indemnités journaliéres . ma question : la securité sociale transmet t-elle cette info a pole emploi ?... Répondre

Contrôle medecin cpam Posée par lola, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5692 vues Je me suis fait hospitalisée début janvier et subi une intervention chirurgicale, le chirurgien m a prescrit un arrêt jusqu au 5 février inclus. cet après midi j ai reçu un appel de la cpam me convoquant le 2 février au service... Répondre

Droit au congesnmaternité Posée par Cooraliiee, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5692 vues J ai fait une demande de congés maternité qui m'a étais refusé je ne comprend pas ce refus, je suis auncjolage depuis 1 an avant ca j aintravailer plus dun an dans une creche en cdi'a temp plein jnaindonc cotisé je suis... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par horus, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5691 vues Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer... Répondre

Arret suite à sequelle at Posée par Val, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5681 vues Je suis actuellement en arret maladie suite à des sequelles de mon at de 2006 consolidée en 2011. j'ai du me reconvertir et je souffre à nouveau ... je suis contractuel dans la fonction d'etat. le médecin m'a... Répondre

Ram cotisations 2009/2010 Posée par jb1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5645 vues Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier. après contact écrit avec la ram, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env... Répondre

Invalidite Posée par Brijgoe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5631 vues Le médecin conseil a retenu une invalidite catégorie 2 à partir du 1 er octobre 2017 avec une fin d'arrêt de travail au 30 septrmbre. il m'a donné une feuille à remplir de demande d'invalidité où je dois joindre mon... Répondre

Congés sans soldes Posée par Torotoro, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5507 vues En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?... Répondre

Allocation logement Posée par mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5504 vues Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension... Répondre

Procédure au tribunal de la sécurité sociale Posée par Joan, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5498 vues Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de... Répondre

Trop perçu de clca Posée par Doriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5418 vues J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est... Répondre

Neutralisation des ressources Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5416 vues Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7... Répondre

Invalidité droits Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5415 vues En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien... Répondre

Demande de droit d un enfant née a l étrange de père français Posée par aigle.chauve, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5414 vues Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche... Répondre

Rsi Posée par Side, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5413 vues Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de... Répondre

Non prise en compte cotisations période militaire. Posée par Fabrice.., il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5239 vues Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période... Répondre