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Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre

Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2362 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2354 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre

Bail verbal Posée par narber, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2341 vues Comment peut on resilier un bail verbal sur deux petites parcelles de 5000 mètres carré chacune pas d un seul tenant... Répondre

Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2312 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre

Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre

Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre

Préemption safer Posée par Robert, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre

Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre

Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre

Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre

Autorisation d'exploiter une 1/2 parcelle dont je suis propriétaire Posée par Couderchet, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Mon voisin agriculteur me soumet une demande préalable d'autorisation d'exploiter une parcelle. or j'utilise 50% de la superficie. comment faire ? par ailleurs, si je lui donne cette autorisation quels sont les... Répondre

Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2262 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre

Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2242 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Avis de la safer Posée par merville, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre

Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre

Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre

Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre