Contrôle routier Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2059 vues Après une discussion avec un ami,j’aimerais savoir si cela est vrai,lors d’un contrôle routier banal,si je sors de ma voiture est-ce que je suis en droit de ne pas présenter que j’en est ou non mes papiers de voiture ( carte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension de permis stupéfant Posée par nanaou78, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nanaou78 - 2057 vues Mon conjoint c'est fait contrôlé le 26 mai 2024, test stupéfiant positive!!! rétention de permis 120h convocation à la gendarmerie le 15 juin 2024, au bout de deux mois plus de nouvelle, pas de notification ou autre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code. j'ai entendu dire qu'on avait 9 mois pour repasser le code à l'issue de la période d'annulation. mais comment les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Passage permis c et points Posée par Noutder, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noutder - 2055 vues Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Peut-il y avoir plusieurs motif pour une décision de rétention immédiate. par exemple on se fait arrêter pour gros excès de vitesse en ayant un taux d'alcoolémie de plus de 0.,25mg/l. les gendarmes doivent ils remplir les deux... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mes 3mois de suspension de permis se termine le 19 février 2023 mon rendez vous au tribunal est le 3 mars 2023 et mon rendez vous pour ma prise de sang est le 2 mai 2023 il y a un souci là ????... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Dossier pénal Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2053 vues Est-ce que l'avis de rétention permis de conduire fait parti du dossier pénal ou alors est-il isolé car celui-ci reste un document administratif ? (tribunal correctionnel suite alcoolémie positif)... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Commission médicale Posée par Chris27, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris27 - 2053 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retention permis de conduire Posée par Omat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Omat - 2052 vues J'ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire suite à un contrôle routier le 23/12/2020 avec un dépistage positif au stupéfiant un 2 ème analyse avec un coton tige à été envoyé dans un laboratoire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permit Posée par Theo@dix, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Theo@dix - 2052 vues J’ai un problème avec mon permit de conduire , je devais passer en comission médical depuis le 13janvier 2022 , je n’étais pas au courant que je devais aller en comission médical une deuxième fois je n’ai pas reçus de lettres de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contester une amende. Posée par Venum09, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Venum09 - 2051 vues J'ai reçu une amende pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h flashé par un radar. hors ce jour, une personne venait d'effectué un demi-tour sur une route nationale la prennant donc à contre sens. Étant de repos ce... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Conduite sans permis Posée par Lolonath, il y a 7 mois dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolonath - 2051 vues Cela fait une semaine je me suis fait arrêter par la police ( conduite sans permis) il y a quelques jours je reçois une amende forfaitaire délictuelle de 640€ étant pas connu des services de police casier vierge je reçois le même... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J ai commis un delit, contrôlé avec 0,50mg/litre d’alcool. le préfet a rendu sa decision je pourrais récupérer mon permis qui m a été suspendu dans 4 mois, cependant je suis convoquée le 5 novembre avec une ordonnance pénale mais a... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Excès de vitesse sans preuve Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2049 vues Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 2047 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Vice de procédure Posée par marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2046 vues Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Merci pour votre réponse oui j'ai fait mon stage avant réception de la lettre 48si dans ce cas de 6 mois d'attente dois je rendre mon permis à la préfecture ? est ce que je peux conduire avec attention de stage? bien... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite a une annulation de mon permis de conduire je cherche a savoir si toutes les categories sont annulées le b c ec ou si il ne concerne que le permis b je vous remercie pour vos reponses... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai été condamne en 2016 à 6 mois de suspension de mon permis de conduire car positif au cannabis. À la suite de cela je me suis vu notifié un rappel à la loie et un stage de sensibilisation. seulement voilà, moins de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Convocation au tribunal Posée par Nacera, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nacera - 2042 vues Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 2041 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis jeune permis. je me suis fais arrêter par la gendarmerie sur une autouroute limitee a 110kmh alors que je roulais a 164kmh. le gendarme m’a alors pris mon permis de conduire et m’a dit que celui ci serait suspendu. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Bon j'ai rdv bientôt pour visite médicale pour récupérer permis suite à suspension pour alcool. ne connaissant pas les taux d analyses de sang. en ai fait une pour voir. en ggt je suis à 32 en vgm. je suis à 92 en cdt je suis à 1.00... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me suis fait contrôler positif au thc après consommation de cbd au volant d'une voiture sans permis sachant que j'ai le permis b (je l'utilise quand je circule dans le bourg car faible consommation de gazole) les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Payer le permis de ma fille Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 2038 vues J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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