Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Permis portugais Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2094 vues Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Controlé positive au cannabis mercredi 14/12/22 , le délai de 120h étant écoulé j’ai appeler la gendarmerie ce matin qui m’a précisé que j’étais bien positive, ce que je ne conteste pas. ils m’ont dit que le préfet n’avais pas... Consulter la réponse de
Kevin |
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Les gendarmes ont le droit de demander a une autre brigade le test drogue... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Test salivaire positif Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2091 vues Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint s'est fait arrêter le 25 décembre au matin en allant chercher du pain, il était positif à l'alcool, 0.33 au lieu de 0.25. il vient d'avoir le gendarme qu'i l'a interpelé, il a donc 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 5mois notifiée par la préfecture par lettre recommandée et aujourd'hui en relisant je m'aperçois qu'aucune case n'a été cochée dans les 2 catégories de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suspension permis stupéfiant Posée par Réunionnais974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunionnais974 - 2085 vues Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Délais Posée par Tincup66, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2085 vues J’ai été convoqué à la gendarmerie de ma région pour audition, la raison un délit de vitesse de classe 5 le délit est de début janvier 2023 donc 17 mois . je n’ai jamais reçu aucun courrier normal et même recommandé malgré mon... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
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Mon permis a été suspendu suite à un contrôle de la gendarmerie qui s'avère positif au cannabis. je voulais savoir, n'ayant jamais eu de retrait de point, jamais été connu des services de police, est-ce que je risque une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Point permis Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 2075 vues J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis perdu dans la démarche pour récupérer mon permis a la fin de ma suspension , j'ai était contrôler positive à l'alcool et le préfé de police ma notifié une suspension de 4 mois du 09/03/2022 jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par maxoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2072 vues Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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à toutes et tous, je suis belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en france. j'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). l'excès de vitesse a... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon fils a eu une suspension de permis en novembre dernier et il as eu un petit accident en conduisant sans ce permis le 31 décembre, juste le pare choc, il n'y a pas eu de blessés. la police est intervenue et a été au... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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Je vous explique ma mésaventure ,j ai été interpeler pour un simple contrôle de papier ,le 16 juin il m on aussi fait un test alcoolémie négatif , puis un test salivaire positif à la cocaine . or je n est jamais toucher à ça ni n... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2067 vues Je me suis fais suspendre mon permis il y’a un mois je viens de me faire arrêter par la police municipale je suis en plein dans ma suspension j’ai signé la notification de suspension de 6 mois du coup je leurs... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Bien le , j'ai besoin d'etre éclairé car ni la gendarmerie ni la prefecture ne savent me repondre ... je me suis fait controler positif a l'alcool mi septembre 2019 à 0.46 par litre d'aire. j'ai une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Contrôle routier Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2062 vues Après une discussion avec un ami,j’aimerais savoir si cela est vrai,lors d’un contrôle routier banal,si je sors de ma voiture est-ce que je suis en droit de ne pas présenter que j’en est ou non mes papiers de voiture ( carte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai récupéré mon permis au bout des 120h qui me l’avait pris que ce passe t’il après ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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