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Commission médicale Posée par OJ, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1808 vues Je passe en commission médicale pour la 3eme fois. (suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie puis permis probatoire de 1an puis 6mois) mon taux de cdt est de 1,3. vgm 94. gamma gt 5. pensez vous que je ces résultats puissent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
48si jamais reçu Posée par Antho72, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1808 vues J’ai eu un accident il y a 1 ans et demi , je n’ai également jamais reçu la lettre cependant ma situation était différente étant donner que je n’avais tout simplement aucun logement , j’avais prévu les forces de l’ordre que ma... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suis passible d une peine de prison Posée par Redouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1807 vues Je suis hypeliptique je conduis pour une société depuis 2 mois sachant que je n ai pas déclaré mon hypelipsie a mon employeur j ai fait un accident responsable question suis je passible d une peine de prison c est mon premier accident... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retrait de point après excès de vitesse Posée par Ab31, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1807 vues Suite a mon passage devant le procureur de la république pour grand exces de vitesse plus de 50 km/h il n'a pas été mentionné le retrait des 6 points est ce que je vais avoir des points en moins ? merci... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Arrestation dans ma cour Posée par Liag, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1807 vues Je roulais sans ceinture et les gendarmes m ont suivis dans ma cour. j étais sorti de mon véhicule et la un gendarme m.a.suivi jusque dans les escaliers de mon immeuble et ensuite il m ont fait un test salivaire .ont ils le droit de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maliing - 1806 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Demande d explication Posée par Damien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1805 vues J ai obtenu le permis le 04 02 2008, j ai eu une suspension de 4 mois pour stupefiant le 8 mars 2019 restituer le 08 07 2019 , j ai de nouveau perdu le permis le 14 aout 2020 pour stupefiant, le tribunal ma condamner a une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Question sur ma possibilité à conduire Posée par Alexandre Rajnic, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre Rajnic - 1805 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Mon permis est il valable? Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension du permis de conduire toujours pas effective au bout de 6 mois Posée par Louis.gouail, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1804 vues Suite à un accident corporel impliquant de l’alcool j’ai été condamné à une suspension du permis de conduire pour une durée de cinq mois en novembre 2020. je n’ai eu ni ethilomètre, ni prise de sang. simplement un ethilotest. la... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retrai de permis après plus de un an Posée par Mike59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1804 vues J ai eu un retrait des permis pour alcool le 3 novembre 2017 j ai fais mes 6 mois de suspension récupérer.mon permis pendant un ans suite à l avis médical et une deuxième visite pour mon permis soit valable jusqu en 2036 ton tout... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1804 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1803 vues J'ai été contrôlé le 10 janvier 2021 pour un excès de vitesse à 182km/h pour une retenue de 172km/h sur une route limitée à 130km/h. les gendarmes ont confisqué mon permis pour une retenue immédiate. ils m'ont expliqué... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne Posée par henri, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par henri - 1803 vues Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Audience pour un pv? Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1801 vues J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récupération permis de conduire suite à la suspension Posée par Tomdu68, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1801 vues J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 5 octobre 2023 ; j'ai remis aux forces de police mon permis le jour même. j'ai reçu l'arrêté préfectoral le 13 octobre 2023 qui me stipule que j'ai une... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conseil concernant permis suspendu pour 6 mois et non récupéré depuis 5 ans Posée par MT, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1801 vues Mon fils, jeune conducteur de 19 ans ayant fait la conduite accompagnée, a eu une suspension de permis pour 6 mois pour conduite sous stupéfiant il y a maintenant 5 ans. il avait commencé a faire le nécessaire pour le... Consulter la réponse deMaître CADET |
Refus d obtempérer Posée par Babidi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1800 vues Combien coûte une défense pour un refus d obtempérer qui va me coûter 250euros et six mois de suspension de permis en plus des amandes dressées le jour de l infraction .celui-ci a lieu de nuit en campagne et dure 14kilometres ou... Consulter la réponse deMaître Maury |
Ordonnance penale delictuelle Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Amandes routières et ferroviaire Posée par Sosdoc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1800 vues Je suis médecin urgentiste dans le 93 , je travaille en collaboration avec le samu93 ( fonction publique) , je voudrais savoir si je peux aller en justice et saisir le juge au tribunal concernant des amendes majorées d’infraction... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement suite à une suspension de permi Posée par Vincent95, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1799 vues Voilà j’ai fais objet d’un suspension administrative de permi suite à un contrôle positif au canabis le 11/01/2021 , ma suspension s’est fini le 11/07/2021 . j’ai fais les test psychotechnique et commission médicale , il me... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1799 vues Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rendez vous commission médical Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 1799 vues J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis probatoire depuis 26 juin 2021 Posée par Tinks, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tinks - 1798 vues Suite à un contrôle de gendarmerie, ce samedi 16 octobre 2021 à 21h00, avec 2 tests salivaires positifs pour la consommation de cannabis dont 1 envoyé en laboratoire à paris, j'ai eu une rétention de permis (et de la carte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Stupéfiant en scooter 23/08/22 et alcool au volant le 24/10/24 Posée par Theo68100, il y a 8 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1797 vues En 2022 je me suis fait arrêter en scooter 50cc sous stupéfiant. j’ai eu une ordonnance pénal, en 2024 rebelotte je me refais arrêter mais ce coup si en voiture sous alcool (0,6g dans l’air) ma question est simple, est ce que je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Fouille téléphonique accident mortel Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1794 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Pv pour sens interdit non pris. Posée par Samy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1794 vues J ai été injustement verbaser pour un sens interdit que je n ai pas prie, c est une rue que j 'emprunte tres souvent, que je connais bien, et c est une rue à double sens de circulation tres fréquenté, ce qui est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retrait de point Posée par Lola, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1794 vues Je me suis fait contrôler il y a 1 an positif thc, 6 mois de suspension composition pénal amande stage de sensibilisation et 2 viste en commission médical depuis j’ai récurer mon permis mais mon solde est toujours de 12 point. sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension permis Posée par Laurie, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1793 vues Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Teste salivaire positif. Posée par Saintoi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1792 vues J’ai été contrôlé positif à un teste salivaire ( thc) , je n’étais pas en trin de fumer au volant ni dans un état ( déchiré) , étant un fumeur occasionnel le teste à détecter le joint que j’avais fumer la veille. cela peut t-il... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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