Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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48si jamais reçu Posée par Antho72, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues J’ai eu un accident il y a 1 ans et demi , je n’ai également jamais reçu la lettre cependant ma situation était différente étant donner que je n’avais tout simplement aucun logement , j’avais prévu les forces de l’ordre que ma... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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En 2022 je me suis fait arrêter en scooter 50cc sous stupéfiant. j’ai eu une ordonnance pénal, en 2024 rebelotte je me refais arrêter mais ce coup si en voiture sous alcool (0,6g dans l’air) ma question est simple, est ce que je... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suspension permis de conduire Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 1738 vues J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Mon fils à fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 4 mois pour conduite sous stupéfiant . après avoir suivi toute la procédure pour la restitution de ce permis , son titre devait lui être restitué début mai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Question Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1738 vues Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été contrôlé positif à un teste salivaire ( thc) , je n’étais pas en trin de fumer au volant ni dans un état ( déchiré) , étant un fumeur occasionnel le teste à détecter le joint que j’avais fumer la veille. cela peut t-il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai effectué un "stop glissé" à très faible vitesse et j'ai été intercepté par les gendarmes. je n'ai ni vu ni signé le pv mais j'ai reçu un avis de contravention par la poste (mais pas de pv) où une coquille... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait contrôler pour un contrôle routier et dépistage de stupéfiant et alcool. ayant été contrôlé négatif a l'alcool il mon fait un test salivaire qui c'est avéré positif je voulais savoir si il y'avais un vice de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait controler le mardi 28 septembre pour exces de vitesse entre 30km/h et inférieur a 40km/h. suite a ce controle,les gendarmes procédés a un test salivaire qui c est avérée positif au thc mais le trait bleu etait... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je me suis fait controlé hors de mon vehicule qui etait dans le fossé les gendarmes mon fait une saisie du permis qui m a été rendu le lendemain le juge m a condamné a 3mois de suspention aprés enquete... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai obtenu une rétention de mon permis pour excès de vitesse de +40 km/h, suite à cela, j'ai reçu une lettre du préfet pour une suspension administrative de 5 mois. quelques jours après cette lettre, j'ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle de gendarmerie, ce samedi 16 octobre 2021 à 21h00, avec 2 tests salivaires positifs pour la consommation de cannabis dont 1 envoyé en laboratoire à paris, j'ai eu une rétention de permis (et de la carte... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Decision judiciaire Posée par SISCO, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois - 1732 vues Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension permis Posée par Christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1732 vues J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Cdt élevé Posée par Did, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1731 vues J ai un cdt de 3,4, et je dois passer la deuxième visite médicale, que va t il se passer... Consulter la réponse de
BIBI21 |
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Vendredi je me suis fait arreter par les motards. je viens de recevoir une notification de la préfecture ,j 'ai une suspension de 5 mois , conduite sous stupéfiants . sauf qu'a la fin de ce courrier rien n'est... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Visite médicale Posée par Linela, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues J'ai du passer une visite médicale suite à une suspension du permis, mais le médecin m'a accordé que deux ans en disant que je voyais pas bien au loin, parce que je me suis trompé d'une lettre puis je demander une autre visite médicale pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Quel est l'article de loi qui me permet de contester un contravention stop ? l'agent n'a pas indiquer le sens de la circulation... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Execution peine Posée par riquinita, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1725 vues Mon fis a reçu une ordonnance pénale en lrar avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois la question est a partir de quelle date s excute cette peine car il est mis au dos du relevé condamnation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Mon mari s'est fait flashé par un radar mobile à 128km/h au lieu de 80km/h sur une route départementale. les gendarmes l'ont interpellé et retenu son permis de conduire. la vitesse retenue est de 121km/h. cela a eu lieu... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J ai contacter un avocat pour ma retention de permis elle a rien fait pour moi a se jour je n est toujour pas mon permis et je lui est regler 600e que doit je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Suspension du permis Posée par Saby, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Saby - 1724 vues Mon permis m'a été suspendu pour une période de 10 mois suite exces de vitesse et positif aux stups ...mon procès étant en janvier 2025 pour essayer de faire annuler le délit car il s'agissait de cbd. j'ai atteints... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Renouvellement perlis Posée par daco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1724 vues Je dois renouveller mon permis car date limite de validité 20 01 20 suite a une suspension de 3 mois l année derniere. pour cela dois-je passer une visite medicial afin de lle renouvellement... Consulter la réponse de
fendt512 |
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Suspension de 4 mois Posée par Paul, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 1723 vues J'ai commis une infraction au code de la route (ma première en 4 ans de permis, 12 points) pour un excès de vitesse de 45 km/h. j'ai été notifié d'une suspension administrative de 4 mois. est-il possible faire appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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