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Erreur sur avis de retention
Posée par bilbo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1993 vues

Sur mon avis de retention du pc dans la colonne 5...délivré par, les gendarme ont mis castres(81) alors que c est albi.. est ce un motif pour annuler la procedure? arrêté positif stupefiants..merci...

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Maître Rigoulot
 
Perte permis
Posée par Dav44110, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1993 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 1er septembre 2022 à 15h ! je voulais savoir si le weekend qui arrive fait partie des 72 heures de rétention de permis ? si j'ai des nouvelles que lundi j'ai le droit de...

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LE MAO
 
2ième visite médicale
Posée par bob, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bob - 1993 vues

Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1993 vues

Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas reçu le document réf 7
Posée par Timot222, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1993 vues

Je n’ai pas été au tribunal pour ma condamnation. j’ai été jugé par ordonnance pénal et mes papier de jugement mon été envoyé par recommandé. mais je n’ai pas reçu le document réf 7 et du coup il me le faut pour pouvoir me...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Point de permis en négatif
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eva - 1991 vues

Suite à un contrôle routier j’étais informé que je n’ai plus de point le policier m’a laissé circulé et il m’a informé que je vais recevoir un courrier . j’ai donc demandé mon rii c’est indiqué que je n’ai plus de points depuis...

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Maître DAHAN
 
Consultation du taj
Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1991 vues

Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter...

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Maître PETSOKO
 
Erreur de parquet
Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues

Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait...

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Maître Cassé
 
Rétention de permis
Posée par Gwendoline, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 1991 vues

J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme...

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Maître Cassé
 
Ai-je le droit de conduire avec le certificat 61 ?
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1990 vues

Après une suspension de 6 mois pour alcoolémie , j'ai passer le test , les prise de sangs , tout est favorable . nous sommes le 11/12/2020 et j'ai j'ai été suspendu jusqu'au 03/01/2021 . j'ai reçu le...

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Maître PELLETIER
 
Pv pour port d oreillette
Posée par José, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1990 vues

J ai reçu un pv à la volée, pour port d oreillette. il se trouve que je n étais pas le conducteur, vu que c'est mon deuxième véhicule que je prête régulièrement à mes enfants. est il possible de contester ce pv. merci pour vos...

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Maître DAHAN
 
Puis-je reconduire ?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1990 vues

J’ai eu une suspension de permis administratif de 4 mois qui s’est fini la 26 juin , j’ai fais ma visite médicale le 1 er juillet à la préfecture et le soir même ma demande de nouveau permis sur ants je peux reconduire en attendant...

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Maître Cassé
 
Infraction refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé
Posée par JF, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1990 vues

Jai reçu un avis de contravention pour refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la traversée d,une chaussée sans que l,agent m,arrête puije contesté le pv?...

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Maître CADET
 
Decision judiciaire
Posée par SISCO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je...

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Maître Cassé
 
Combien de comission medical peut on faire au maximum après un avis favorable te
Posée par Idris 6922p, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1989 vues

J'ai eu une suspension de 4 mois pour alcool et je possède aussi le groupe lourd, aujourd'hui j'ai fait ma commission médicale avec des résultats impeccable néanmoins ils m'ont mis avis favorable temporaire et...

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Maître LEMERCIER
 
Suspension de permis pour stupéfiant et excès de vitesse
Posée par Hugz931, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues

J’ai perdu le permis récemment pour excès de vitesse de 46km/h et conduite sous l’emprise de stupéfiant, il me reste 3 points sur mon permis de conduire et je récupère un capital de 12/12 en mars 2025 hors mon jugement aura...

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Maître CADET
 
Si je fait un stage avant le courrier de la poste esque je garde mon permis merc
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1988 vues

Je garde mon permis oui ou non merci...

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Maître Rigoulot
 
Contester un pv
Posée par max, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par max - 1987 vues

J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément...

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Maître DE CAUNES
 
Y a t'il un vice de procédure?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1987 vues

Je me suis fait arrêté le 06 juillet 2022 pour alcoolémie au volant par la gendarmerie. a ce jour, je n'ai toujours pas été auditionné!! c'est normal? c'est moi même qui à 3 reprises ai pris...

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Maître Rigoulot
 
Aucune nouvelle de mon permis
Posée par A.R, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1985 vues

Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement...

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Maître MILI
 
Suspension du permis pour alcolémie
Posée par daniel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1984 vues

Je fais l objet d une suspension de permis de 8 mois pour un taux de 1,98g et de 600 euro d amende .je precise qu avant cela je n avais commis aucun delit routier j ai juste recus la notification pas de jugement et depuis silence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Une amende avec deux pv
Posée par Hamza 46, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 1984 vues

J’ai reçus deux amendes pour le même pv avec deux dates différentes, est ce que je peux annuler ses amende par défaut d’enregistrement ?...

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Maître FARRAJ
 
Suspension pour alcoolémie
Posée par E, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1984 vues

J’ai eu un accident en décembre en ayant de l’alcool dans le sang. j’ai donc eu une suspension pour 3 mois mais aucun document m’a été fourni pour cela. cependant, pour la visite médical on me le demande comment puis-je l’avoir ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Gendarmerie ont-ils le droit de me verbalisé après autant de tests?
Posée par Abergement.39500, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1984 vues

J’ai subi un simple banal contrôle routier, les gendarmes m’ont fait test alcoolémie et stupéfiants qu’ils se sont révélés les 2 négatifs mais ils ont vu l’état de mes pneus avant soit disant « lisse » alors que j’ai encore un peu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peine de jugement inférieure à la rétention administrative
Posée par Pomm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1983 vues

Je viens de recevoir le jugement du tribunal de police qui me notifie 200€ d'amende et une peine complémentaire de 3 mois de suspension de permis. j'ai déjà effectué 4 mois de suspension administrative donc un mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Condition cap
Posée par Sab74300, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1980 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi...

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Maître Minier
 
Test salivaire positif thc mais la gendarme n a pas prit m ont immatriculation
Posée par Silvere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1979 vues

👋. j ai été contrôler positif au thc mercredi.lors du contrôle la gendarmerie n à pas prit m ont immatriculation. le lendemain la gendarme me rapel est me demande la plaque du véhicule de l entreprise que je conduisait la...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Contrôle opiacés traitement médical
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues

J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permi avec alcool a 0.55mg/l d'air expire plus exces de vitesse
Posée par titi62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1978 vues

J'ai ete en excès de vitesse de 30km au dessus avec 0.55mg/l d'alcool qu'es ce que je risque en permi probatoire...

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Maître Nait Mazi
 
Permis sénégalais échange permis français
Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anadroitdenfance - 1977 vues

Une personne régularisée depuis février 2024 et possédant un permis de conduire sénégalais, peut-elle faire la demande d'échange permis français ?...

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TANGALAKIS
 
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