Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Visite medical Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1767 vues Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas... Consulter la réponse de
onkko |
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J'ai était contrôlé positif au stupefiant en 2017 sur mon scooter et juger en mars 2018 qui a prononcé l'annulation de permis avec interdiction d'en demander la délivrance pendant 8 mois ect... , décision que... Consulter la réponse de
Maître GIUSTINATI |
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Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait controlé hors de mon vehicule qui etait dans le fossé les gendarmes mon fait une saisie du permis qui m a été rendu le lendemain le juge m a condamné a 3mois de suspention aprés enquete... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai obtenu une rétention de mon permis pour excès de vitesse de +40 km/h, suite à cela, j'ai reçu une lettre du préfet pour une suspension administrative de 5 mois. quelques jours après cette lettre, j'ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de 4 mois Posée par Paul, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues J'ai commis une infraction au code de la route (ma première en 4 ans de permis, 12 points) pour un excès de vitesse de 45 km/h. j'ai été notifié d'une suspension administrative de 4 mois. est-il possible faire appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fait verbalisé pour un feu grillé. ayant un prénom composé, sur le courrier il en manque une partie. est ce contestable? cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Comment faire si la visite médicale tombe après le jugement... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis convoqué demain à la gendarmerie de mon village. le gendarme veut m'interroger sur un accrochage. je sortais d'un tournoi sportif avait bu quelques bières mais je n'ai aucun souvenir. ma fille avec qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ordonnance pénale Posée par Aa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1763 vues Je suis convoqué le mois prochain pour une ordonnance pénale mon avocat me dit qu’il peut tenter de me réduire la suspension de permis à ce moment là où avant j’ai vu que l’on ne pouvait pas se défendre pour une ordonnance pénale je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant . suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3f me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Suspension de 6 mois Posée par Marion, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1763 vues Je viens davoir une suspension de permis de 6 mois pour différent delis ( ceinture , excès de vitesse ) quelle sont les dermarches a suivre ? medecin agréés ? psychothérapeute ? dois je repasser le code ? est ce un code spécifique... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai 39 ans et j avais seulement 6 points sur mon permis avant de m etre fait contrôler avec 0.9g/l. jamais contrôlé en ayant bu de l alcool, les 6 points ont été retire pour de petits excès de vitesse.. j aurai aimé savoir si je... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Voilà j ai été contrôle y a 5 jour par les gendarme donc positif au thc et me fond donc un 2 ème test salivaire pour l envoyer en laboratoire et depuis j ai plus de nouvelles j ai cru comprendre qui avais un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permet d’écrire ici at je ne trouve aucune réponse à ce sujet. j’ai était pris en excès de vitesse à 129 retenu 122 sur une route à 90 mais limiter à 80 pour moi car jeune permis. cependant je n’ai toujours pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler pour un contrôle routier et dépistage de stupéfiant et alcool. ayant été contrôlé négatif a l'alcool il mon fait un test salivaire qui c'est avéré positif je voulais savoir si il y'avais un vice de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'étais prestataire chez un client. se dernier m'a confié de temps à autre un véhicule de service pour pouvoir effectuer mes missions . ils m'ont dénoncé j'ai reçu un pv, alors que je ne conduisais pas ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Retrait de permis Posée par mathieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1756 vues Je me suis fais arrêter hier et est été contrôlé positif au dépistage de stupéfiants( j'avais fumé la veille ), il m'a donc pris mon permis et a dit qu'il serai annulé car j'ai 6 point sur 8 , j'ai une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Quel est l'article de loi qui me permet de contester un contravention stop ? l'agent n'a pas indiquer le sens de la circulation... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ordonnance pénale Posée par loy9, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par loy9 - 1755 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie, je suis convoqué pour une ordonnance pénale, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, suspension plus longue ou annulation du permis, sachant que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Decision judiciaire Posée par SISCO, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 1754 vues Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me suis fait controler le mardi 28 septembre pour exces de vitesse entre 30km/h et inférieur a 40km/h. suite a ce controle,les gendarmes procédés a un test salivaire qui c est avérée positif au thc mais le trait bleu etait... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J’aimerais vous demander car mon copain a reçu une lettre de convocation au tribunal car il a été testé positif à un contrôle salivaire pourrait-il savoir ce qu’il en risque ? il n’a jamais fait d’infraction avec son scooter depuis... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Testes psychotechniques Posée par nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1751 vues Mon fils doit faire teste urinaire mais je n' ai pas d ordonnance concernant les testes psychotechnique qu' en est t il ?doit il les faires ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1750 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai eu une annulation de mon permis en décembre 2014 mais on me là jamais réclamer j'avais tous mes points lors du jugement est-il toujours valide vu que je le détient toujours?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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