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Visite medical Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1723 vues Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas... Consulter la réponse deonkko |
Suspension de permis 6 mois exces de vitesse +50km/h Posée par Zak, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1723 vues Je me suis fais interpelle a 167 km/h par les gendarme sur une autoroute a 130 km/h,le problème c'est que je suis jeune permis (2eme année) donc cela fais plus de 50km/h et j'ai donc reçu une convocation au tribunal.mes... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procedure retention de permis Posée par Here, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1723 vues Suite a une rétention de permis pour stup il y a 1mois, en repartant il m'ont remis une feuille "avis de rétention de permis de conduire" sur la feuille il est écrit : date, heure et lieu de l'infraction a 8h20 et puis il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
'report de clôture d'instruction'. Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1723 vues Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Suspension permis Posée par Laurie, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1723 vues Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Sur un avis de rétention il y a la date mais il y a pas l'heure à laquelle on m'a contrôler est-ce normal cela ne fait-il pas un vice de procédure pouvez-vous me répondre s'il vous plaît, parce... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Titre physique Posée par berger, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1722 vues à quoi sert d avoir le permis de conduire papier ou carte sur soi en france à chaque fois les forces de l ordre vont consulter au camion le fichier central des permis idem les motards sur leur téléphone merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôle routier Posée par SMD, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1721 vues Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Oubli de de validité Posée par Yoan 47, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1721 vues J'aurai du faire ma deuxième visite en février 2020 j'ai eu un accident et plus de voiture du coup j'ai pas passer la deuxième visites puis je la faire maintenant merci davance... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Testes psychotechniques Posée par nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues Mon fils doit faire teste urinaire mais je n' ai pas d ordonnance concernant les testes psychotechnique qu' en est t il ?doit il les faires ou pas ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Non respect d’une priorité à un céder le passage, suspension de permis ? Posée par maatrs, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1721 vues Suite à non respect d’une priorité à un céder le passage, il n’y a pas eu d’accident, je me suis fait contrôlé par les gendarmes. on m’a donc informé que je préférais 4 points et je dois payer 90€ d’amende, je voulais donc savoir... Consulter la réponse deMaître Prémel |
Non réception du courrier 3f Posée par Diego, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1720 vues J ai jamais recu le courrier 3f et je dois passer devant la commission médicale quelle est la démarche . merci très cordialement... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation gendarmerie Posée par Tj30, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Je suis convoqué demain à la gendarmerie de mon village. le gendarme veut m'interroger sur un accrochage. je sortais d'un tournoi sportif avait bu quelques bières mais je n'ai aucun souvenir. ma fille avec qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Alcool au volant Posée par Ana, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1718 vues J'ai été contrôlée avec 1.93 g/l d'alcool je passe au tribunal le 08/03 pour une notification d'ordonnance pénale, croyez vous que je risque une peine de prison vu que mon casier judiciaire est vierge. je n'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Jugement prévu en correctionnel. conduite état d'ivresse mais permis déjà annulé Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1718 vues Je dois passer au tribunal correctionnel en avril 2023 pour une conduite en état d'ivresse il y a 2 ans en février 2021 sauf qu'entre-temps, postérieurement aux faits de 2021, mon permis a été annulé judiciairement pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Après suspension de permis Posée par Dy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1718 vues Comment faire si la visite médicale tombe après le jugement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait supplémentaire suite à une ordonnance pénale Posée par Angel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1717 vues Mon conjoint suite à un retrait administratif de 2 mois à reçu l'ordonnance pénale le condamnent à 3 mois de retrait, entre temps il a récupéré son permis, ma question est de savoir s'il va devoir refaire faire son permis... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Savoir si c'est légal Posée par Stefdu47, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stefdu47 - 1716 vues Ece que le tribunal peut m'interdire de repasser mon permis de conduire à vie... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Permis de conduire Posée par Roro29370, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roro29370 - 1716 vues J'ai fait une demande de permis de conduire auprès de l'ants le 30 août 2022, après avoir passé la visite médicale. a ce jour toujours pas reçu mon nouveau permis j'ai juste le justificatif du dépôt de demande. je... Consulter la réponse deLuce |
Amende 300€ au lieu de 135€ - excès de vitesse 40-50km/h Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1716 vues Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Notification de suspension de permis de conduire Posée par Tony88, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues J'ai eux une suspension de permis de 6 mois en 2017 et je n'es jamais reçu de lettre de ma suspension de permis recement je me suis fait arrêter par la police munipale qui mon indiqué que mon permi était invalide donc je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Demande d'information Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1714 vues Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procédure avis de rétention Posée par Alex60, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1713 vues Je souhaiterais savoir si l’absence d’indication de la marge d’erreur sur les mesures qui est noté sur mon avis de rétention est un vice de procédure ? j’ai eu un premier contrôle à 0,49 et un deuxième à 0,47. mais aucune marge... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis terminée mais plus de points, que dois je faire exactement Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1712 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois qui vient de se terminer, et j'ai été jugée après la fin de la dite suspension intervenue pendant le premier confinement. stupéfiants. mais du coup mon solde de points est nul... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Aide alcool volant Posée par Anto, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1712 vues Il y a quelques mois j'ai contesté l'amende d'une contravention suite à la présence d'alcool dans le sang en permis probatoire. j'ai aussi effectuer un stage de récupération de points qui finalement ne me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Amende délictuelle défaut de permis Posée par Van, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 1711 vues J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changement de permis Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1711 vues J'ai un permis marocain, j'ai encore l'aps, j'aimerais savoir quand je doit changer mon permis , après le changement de statut vers statut salarié ou bien je peux le changer maintenant? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon permis est il valable? Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais... Consulter la réponse deMaître CADET |
3 mois de suspension complémentaire a partir de quand ? Posée par Adiii2009, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adiii2009 - 1708 vues J'ai écopé de 5 mois de suspension de permis administrative. j'ai été convoqué pour une audition libre et le gendarme m'a indiqué que la magistrate avait décidé de 8 mois de suspension donc 3 a faire en plus. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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