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Conduite sous stupéfiant
Posée par Mikael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1451 vues

J’ai une question en avril je doit passer au tribunal pour conduite sous stupéfiant pour la 1ere fois vais je prendre de la prison ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aucune notification administrative
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1400 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la...

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Maître FARRAJ
 
Photographie de mes papiers personnels
Posée par caramila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4485 vues

Lors d'un contrôle par la gendarmerie pour non respect d'une priorité, le gendarmes a prit en photo mes papiers : permis de conduire, assurance, carte grise avec son téléphone personnel sans me demander. il m'a...

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Maître DENECKER
 
Remboursement d'heures de conduite non effectué après plusieurs années
Posée par Elisabeth, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 2409 vues

J'ai souscris auprès d'une auto-école un forfait de 30 heures. j'ai effectué une vingtaine d'heure et je crois me souvenir qu'il me restait 10 heures à faire. entre temps j'ai commencé à travailler sur...

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Maître Cassé
 
Attente de la suspension judiciaire du permis de conduire
Posée par Jacquess, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1657 vues

Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h le 11/10/2019, j'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois. j'ai par la suite fais les démarches pour récupérer un permis de conduire et roule...

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Maître Rigoulot
 
Ai-je le droit de conduire avec le certificat 61 ?
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1705 vues

Après une suspension de 6 mois pour alcoolémie , j'ai passer le test , les prise de sangs , tout est favorable . nous sommes le 11/12/2020 et j'ai j'ai été suspendu jusqu'au 03/01/2021 . j'ai reçu le...

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Maître PELLETIER
 
Controle routier alcoolémie
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues

J''ai une première suspension de permis pour alcoolémie le 19 janvier 2020. je me suis fait arrêter hier le 16 mars 2024 pour alcoolémie. qu'est-ce que je risque ? cordialement...

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Maître CADET
 
Récidive test positif thc avec cbd
Posée par Valo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues

Récidiviste 4 ans après le 15 février controle routier, alcool négatif test salivaire positif , je fume cbd ! 6 mois retrait lettre 3f reçu sans verso, convocation audience gendarmerie le 28 février depuis jattends ? mon permis va...

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Maître SAVOURNIN
 
Mauvais rédaction du lieu
Posée par Cetoda, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2568 vues

Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication...

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Maître CADET
 
Vice de procédure pour une suspension de permis?
Posée par Jea, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1559 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis le 09.08.2021. le préfet m'envoie un courrier le 13.08.2021 pour confirmer la suspension. il n'y a pas un jour de retard? dans ce courrier en bas à gauche il y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur la date de l'infraction sur la convocation au tribunal correctionnel
Posée par Matthieu, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1994 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de...

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Maître Meziti
 
Après annulation judiciaire dois-je repasser juste le code?
Posée par Nalyd70, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 1163 vues

J’ai eu mon permis en 2018 en conduite accompagnée, j’ai eu un accident de la route en 2021 étant positif au stupéfiant.j’ai été sous contrôle judiciaire jusque 2024 avec l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Deuxième annulation de permis en cours ?
Posée par Xavier, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 694 vues

J'ai été controlé le 02/2024 avec un téléphone au volant et un test stup positif. il ne me restait que trois points, rétention du véhicule, suspension administrative de 6 mois et lettre 48si le 07/2024 pour solde de point a...

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Maître PITTAVINO
 
Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol
Posée par Bolex, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 584 vues

Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration...

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Maître PETSOKO
 
2 pv pour le même délit de priorité à droite sur un velo
Posée par Léon, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 428 vues

Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende mars 2023 remboursement total du montant de la dite...

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Maître BELIGHA
 
Suis-je obliger d’assister à mon audience en correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1574 vues

Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras...

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Maître ZOUNGRANA
 
Quand dois-je prendre rendez vous pour la commission médicale
Posée par Dajnixme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 8769 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (dépistage positif au cannabis et à la cocaine), j'ai accepté une composition pénale pour éviter un...

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Maître SEBAN
 
Doit-on nous communiquer le relevé de valeur lié à l'infraction commise ?
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1152 vues

Madame, monsieur, après un dépistage positif au cannabis le 10/04/2023; l'on m'a retenu mon permis de conduire. le 17/04/2023 je recevais une lettre recommandée lié à mon infraction mais sans justificatif de valeur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Documents médicaux troisième visite médicale du permis de conduire
Posée par lapaire, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1149 vues

J'ai déjà effectué la deuxième visite médicale qui m'a renouvelé mon permis de conduire pour une durée d'un an. est-il obligatoire de refaire des analyse de sang ?...

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Fendt512
 
Retrait suite accident avec alcool 0,50
Posée par Dany, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1296 vues

Jai eu un accident avec alcoolémie le 9 novembre convoqué à la gendarmerie aujourd'hui ils m'ont rendu mon permis pas le temps de s'occuper de moi , retrait revu plus tard...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points pour alcoolémie
Posée par Paulo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 509 vues

J’ai été contrôlé pour l’alcoolémie par des gendarmes qui étaient dans leur véhicule parce qu’ils cherchaient une voiture identique à la mienne sans aucune autre raison. j’ai été testé positif pour la première fois. je perds 6...

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Maître PETSOKO
 
Conduite avec un permis étrangé en france
Posée par ConducteurSansPrm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1923 vues

J'ai une question au sujet de permis de conduire étrangé et sa validaité en france. en effet ce matin la brigade de gendarmerie m'a notifié une amende pour conduite sans permis or j'ai bien un permis algérien valide...

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Maître DAHAN
 
Demande de permis en cours d instruction ants depuis 1 mois
Posée par Jess, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1973 vues

Suite à une suspension de permis d une durée de 6 mois .j ai effectué la visite medicale, les tests et payer une amende. j ai effectué ma demande sur ants et depuis pratiquement 1 mois mon dossier est en cours d instruction .ma...

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Maître CADET
 
Convocation gendarmerie conduite stupéfiant positif thc
Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1291 vues

Merci infiniment pour vos réponses, / suite a un contrôle routier positif au thc le samedi 18/03 la gendarmerie ma appeler le 23/03 en me laissant un message vocal pour me dire je cite " gendarme maxime r*** a l'appareil...

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Maître Cassé
 
Suspension permis de conduire
Posée par Mihai milotoi, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 1221 vues

Sur une voie rapide limitée à 90 km/h, sur la commune de roppenheim en alsace, j'ai été arrêté par la police pour une vitesse de 142 km/h, vitesse retenue : 139 km/h. ils m'ont retiré le permis sur place, et c'est mon...

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Maître Zubillaga
 
Contestation pv stop non conforme
Posée par dum6, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 575 vues

J,ai été verbalisé pour non arrêt à un stop. il n'existe pas de panneau "stop à 150m" l'annonçant. il n'existe pas de bande blanche ou jaune par terre après le panneau stop.donc impossible de savoir où stopper. ces...

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Maître Mils
 
Amende déjà payée
Posée par Ftoia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2604 vues

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec le trésor public de lille. en effet, j’ai subi une suspension de permis suivi d’une amende de 491,00 euros suite à un passage au tribunal. j’ai envoyé un chèque par voie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Examen de permis de conduire par la voie d'un cap
Posée par erwan56400, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1133 vues

Est il possible que ma fille de 17 ans puisse conduire son véhicule seule en attendant la réception de son permis demande faites sur l' ants et validée...

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Maître FOGIEL
 
Récidive sans permis sous stupéfiants
Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2276 vues

Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire belge retiré en france
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4714 vues

J abite en belgique et j'ai un permis belge ja été contrôlé positif a l'alcool en france les gendarmes mon retiré mon permi et j'ai passer devant le procureur le lendemain 4 mois d interdiction de circuler en france...

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Maître DAHAN
 
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