Une question en permis de conduire ?

Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)...

Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit...

J'ai pris une suspension de permis de conduire le 09/07/2018 qui a été classé sans suite le 10/01/2019 et j'aimerai savoir si mon permis est toujours valide ou s'il faut que je passe quand même devant la commission...

J’ai eu une suspension de permis de plus de 7 mois suite à un contrôle alcool. j’ai fait ma prise de sang avant la visite médicale et j’aimerais savoir si je peux me présenter avec ces résultats. cdt : 2,42 % → ce qui...

Voici mon cas. j’ai eu une suspension de permis il y a 7 ans. je devais à l’époque passer une visite médicale que je n’ai pas faite. depuis mon permis est non prorogée. après toutes ses années puis je passer la visite médicale ?...

J'ai commis un excès de vitesse retenu de 43km/h le 18 juillet 2021. rétention du permis immédiat et ensuite suspension du permis pendant 4 mois. j'ai un handicap et j'ai absolument besoin de mon permis pour me...

Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le...

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

J'ai eu mon premier récépissé de demande de titre de séjour, valable 6 mois avec autorisation de travail, je souhaite savoir si je peux demander un changement de permis de conduire algérien,? et si j'aurai le droit de...

Est-il possible de faire un permis de conduire -semi remorque - , je suis toujours au cours de demande d'asile. cordialement...

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J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je...

J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai...

J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la...

Je me suis fait verbalisé hier par des motards car j’avais le téléphone au volant... le gendarme a noté mes infos donc permis assurance identité permis carte grise sur un papier feuille blanche libre et puis c’est tout .....il m’a...

Je souhaiterais vous demander j'ai effectué une demande de permis de conduire, tout allez bien j'ai reçu le suivi de l'expédition qui a pris plus de 3 semaines depuis le début de l'envoi et ce soi-disant expédiée. par la...

Sa fait 11mois que j’ai le permis il m’ont fait un teste stup il et positif je risque quoi ?...

Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes...

J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent...

Que doit t'on faire à moto, suite a une arrestation pour excès de vitesse?...

L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au...

Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et...

Mon conjoint c'est fait arrêter positif au thc il en avait dans la voiture, sa convocation n'est que dans 1 mois est ce que c'est normal ? ce n'es pas 8 jours normalement ? merci pour vos réponses...

Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont...

Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par...

Je subis actuellement un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis) et je suis convoqué mercredi 17 décembre. en parcourant le procès verbal de convocation au tribunal, je me suis aperçu que...

S, j'ai était convoqué ce matin à la gendarmerie j'ai était prit en flagrant délit par une caméra videos de surveillance mais on va voie pas ma tête y'a pas de preuve sauf la plaque forcément je voulais savoir si c'était possible de...

Voilà après 18 mois d'attente , je viens de recevoir la notification de suspension de permis . j'ai été jugé et condamné à une amende et 5 mois de suspension de conduire . mon permis ne m'a jamais été restituer et...

S, je vais faire l'objet d'une annulation de permis suite à récidive d'alcool au volant (je passe en audience début mars). mes questions sont les suivantes: - étant commercial de métier, je ne peux poser un ead...

Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus...