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Recours gracieux suspension de permis et jugement
Posée par Kfb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2895 vues

Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire sans preuve d’infraction
Posée par Caro, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 568 vues

Suite accident de la route sans dégât autre que le véhicule j’ai été contrôlé positive test alcoolémie hors du véhicule dans un lieu privé aucun témoignage que je conduisais le véhicule garé sur voie public.. la gendarmerie a...

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Maître KITENGE
 
Composition pénale, avis d’execution
Posée par Method89, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues

Je me suis fait retiré mon permis par le délégué du procureur suite à un accident de la route sous l’emprise de l’alcool. j’ai obtenu 6 mois de suspensions et ils devraient se terminer le 14 décembre. aujourd’hui comme on me l’a...

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Maître PETSOKO
 
Peut-il y avoir un vice de procédure ?
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1587 vues

Sur mon permis de conduire il y a une erreur sur mon nom de famille, je m'en suis aperçu car j'ai voulu consulter mon solde de points par le biais de france connecte et en inscrivant mon numéro de permis avec mon nom de...

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Maître GUILMAIN
 
Permis valide 0 point
Posée par Ophe26, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 946 vues

Mon solde de point est a 0 mais mon permis est valide ( confirmation de la gendarmerie ) lettre 48 , jamais reçu et aucune trace de l'envoi de cette lettre dans leurs fichiers. cela fait plus de 5 ans .. esque qu'il y a...

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BELIGHA
 
Commission médical
Posée par Toto, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1847 vues

J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de...

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la réponse de
Maître CADET
 
Permis invalidité suite à un prêt de véhicule
Posée par Las, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues

Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je...

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la réponse de
Maître CADET
 
Rétention permis de conduire alcool
Posée par Kiki58, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1812 vues

Vendredi a 1h30 du matin je me suis fait prendre au volant avec de l'alcool il mon enmener au poste pour vérifier mon taux, il m'ont garder mon permis et j'ai signé un papier je pense pour la rétention. depuis je...

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Maître Bailly
 
Je n’est pas été informé de mes droits
Posée par Hortansias56@, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 714 vues

Je me suis fait contrôler au teste salivaires pour cannabis qui s’est révélé positif mais on ne m’a pas informé de mes droitssur le fait de demander une contre expertise. effectivement j’ai signé des papiers mais dès lors que j’ai...

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Maître ABECASSIS
 
Convocation tribunal
Posée par Tao, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 738 vues

J’ai reçu une convocation au tribunal pour une infraction routière qui a eu lieu le 19 avril 2025. mais dans le document, il est écrit que j’ai été condamné par ordonnance pénale le 25 février 2025, soit près de deux mois avant la...

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Maître PETSOKO
 
Dicu référence 7
Posée par Valentin, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

Je souhaiterais repasser mon permis de conduire suite à une annulation judiciaire datant de 2017. malheureusement j'ai perdu ce document et je n'arrive pas à le ravoir auprès du tribunal ni ailleurs. comment puis-je faire...

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Maître Assesso
 
Acte de poursuite
Posée par Kg, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1833 vues

Comment puis-je savoir s'il y a eu un acte de poursuite de fait suite à mon retrait de permis de 6 mois pour un excès de vitesse le 22/11/2020 car je n'ai toujours pas eu de jugement, ni amende, ni retrait de points...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension pour alcoolémie
Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2699 vues

Voilà je me suis fait contrôler avec 0.41 a 6h du matin le 23 septembre j'ai eu rdv le jour même a 15h a la gendarmerie il mon pris empreinte et tout et une convocation au tribunal pour le 19 octobre au bout de 4 jours je...

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SEBAN
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Raph, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 705 vues

En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé...

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BELIGHA
 
Exces de vitesse entre 30 et 40
Posée par ADB, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 759 vues

Je recois une contravention de 135 euros pour exces de vitesse retenu 129 km et 3 points retirés sur une portion à 90 km:h. j'ai mes 12 points. si je paie cette contravention pourra t-on après se servir de ce paiement...

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Maître KITENGE
 
Permis de conduire
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 449 vues

Je me suis fait contrôler le jeudi 5 mars par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 40km/h. le gendarme a dressé un avis de rétention de mon permis. je n'ai rien reçu de la préfecture concernant une éventuelle suspension...

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Maître Er-razki
 
Perte permis
Posée par Dav44110, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1990 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 1er septembre 2022 à 15h ! je voulais savoir si le weekend qui arrive fait partie des 72 heures de rétention de permis ? si j'ai des nouvelles que lundi j'ai le droit de...

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LE MAO
 
Contravention
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues

Le 15 juin 2023, je me suis arrêter par les motards de la police nationale et verbaliser car apparemment je n'avais pas mis mon clignotant. j'avais contester l'amende. le 12 février 2024, je reçois un courrier que...

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Maître CADET
 
Visite médicale après suspension de permis
Posée par Et-giclet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3132 vues

J'ai été arrêté le 04/07/2020 pour conduite en état d'ivresse manifeste en scooter 125cc. l'éthylomètre a affiché 0,589 mg/l d'air expiré (après marge d'erreur appliquée) soit 1,17g/l d'alcool dans le...

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Maître Rigoulot
 
Quel sont les delais pour récupérer son permis après un classement sans suite
Posée par david, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 775 vues

Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du...

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BELIGHA
 
Alcool au volant
Posée par Ana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1929 vues

J'ai été contrôlée avec 1.93 g/l d'alcool je passe au tribunal le 08/03 pour une notification d'ordonnance pénale, croyez vous que je risque une peine de prison vu que mon casier judiciaire est vierge. je n'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amande majorée sans reçu l’amande initiale
Posée par Habet, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1791 vues

Le 29 août j’ai reçu un avis d’une amande majorée par un officier de ministère public pour l’infraction de téléphone au volant. le 8 septembre, j’ai contesté par la lettre recommandée cette avis car je n’avais pas reçu l’amande initiale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de courrier pour la durée de suspension administrative 3 semaines apres
Posée par gege88190, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1834 vues

J'ai été suivi par la bac je ne l'avais pas vu ils m'ont doublés et je me suis arrété ma chienne aboyait j'entendais rien ils m'ont extirpé de la voiture puis plaqué au sol j'ai 59...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par karine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2111 vues

J'ai eu une suspension de permis 6 mois pour alcoolémie. là je dois rapasser une visite après un an on nous dit les documents à fournir, mais on ne parle des tests ni d'une prise de sang. la préfecture est injoignable et...

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Davis
 
J'ai prété ma voiture a quelqu'un qui a engendré des frais de gardiennage
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1664 vues

J'ai prêté ma voiture à un ami il y a plusieurs années. quand j'ai voulu la récupérer, il m'a annoncé qu'il l'avais mise dans un garage et n'avais jamais fait faire les réparations. le garage réclame...

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Maître BERGER
 
Controlé positif thc en 50cm2 et permis voiture en cours
Posée par Alka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2151 vues

Mon conjoint 53ans s est fait contrôler positif au thc ( première fois , et aucun problèmes auparavant sur casier) scooter 50cc et il est inscrit pour le permis voiture , il a eu son code de la route en juillet et doit commencer...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire suspendu sous stup avec mobylette
Posée par aurelie84, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2346 vues

Mon beau-frère frère vient de se faire retirer le permis de conduire pour une durée de 1 an en étant positif au cannabis sur une mobylette. la mobylette n'était pas encore assurée... en dehors de l'amende, est il possible...

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la réponse de
Maître CADET
 
Récupérer son permis
Posée par permis06, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 5504 vues

J'ai une suspension administrative de permis de 6 mois . infraction 28/06/2017 .restitution donc 28/12/2017 notification 06/07/2017.le 19/10/2017,je passe la visite médicale,analyses tout est ok,les deux docteurs me remettent le papier bleu...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement permis poids lourd
Posée par Mabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2569 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Amende contestée
Posée par Papa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 707 vues

J’ai contesté une amende radar pris par l’arriere j’ai etait entendu par les fdo car le véhicule ne m’appartenait plus mes j’avais pas fait le changement de carte grise l’amende et un retrait de 1 point jai tout fournis les...

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Maître Assesso
 
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