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Avis de rétention
Posée par Mika27, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1334 vues

Je me suis fais arrêté samedi en moto, j'ai eu une rétention de permis, mais sur l'avis de rétention il est marqué "permis b" et non "permis a" vu que j'étais bien en moto et non en voiture, puis-je contester cette...

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Maître FARRAJ
 
Amende 300€ au lieu de 135€ - excès de vitesse 40-50km/h
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1744 vues

Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire
Posée par Popof, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1100 vues

J ai été arrêté mardi par la police municipale qui m à fait un test de dépistage d alcoolémie. ont ils le droit ? celui ci s est avéré positif et ils m ont emmené au commissariat pour souffler dans un etylotest. après avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aménagement de peine / permis blanc
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2266 vues

Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2274 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis
Posée par stella, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5500 vues

J ai eu une annulation de permis pour perte de points je dois repasser que le code cependant j ai eu la lettre 48si envoyé a l ancienne adresse ou habitait encore mon ex mari de ce fait je ne l ai pas recu ou j habite depuis le...

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Maître BENEZRA
 
Suspension de permis pour excès de vitesse
Posée par Johneros, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1693 vues

J'ai subit une suspension de permis hier, j'ai remarqué que sur le pv, l'infraction a été constaté a 16h30 et la rétention du permis a 15h30, cette erreur peut elle aider à l'annulation...

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Maître GUILMAIN
 
Rouler sous enprise de stupéfiants
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1957 vues

Je me suis fait contrôler positif au teste salivar du coupe sa fait 8joure que j'ai pas de nouvelles concernant mon permis de conduire je suis allée au commissariat ce matin il mon dit de venir le jour de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis complémentaire
Posée par OCCHIPENTI JEROME, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1171 vues

J'ai été arrêté par des motards pour grand excès de vitesse moins de 50km, mon permis a été retenu et suspendu pendant 3 mois, je viens de recevoir une lettre recommandée du jugement et demande de suspension complémentaire de 2...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de conduire après passage a la commission
Posée par simon, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1015 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcool de 3 mois qui ce sont terminé le 05/08 je passe a la commission médicale le 08/08 est-ce que j'ai le droit de conduire après mon passage et un avis favorable ? merci de vos...

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Maître CADET
 
Mes amendes sont-elles affichées dans b2?
Posée par Vtcb2, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1317 vues

Je souhaite devenir vtc et j’ai besoin d’un b2 vierge pour pouvoir travailler… j’ai eu 2 amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants (je précise que c’est bien usage, et non pas conduite sous usage) et une amende pour défaut...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Commission médicale
Posée par Tassvu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2439 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois qui a pris fin en février 2020, j'aurai du passer devant la commission médicale, à cause du confinement mon rendez-vous à été annulé. par contre j'ai un problème c'est que...

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Maître CISSE
 
Suspension de permis pour alcoolémie supérieure à 0,8
Posée par loy9, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 669 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale...

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Maître PETSOKO
 
Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 5 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 mois - 588 vues

Mon époux a eu un accident de la route il est la seule victime il était positif au stupéfiants avec un taux alcoolémie de 0.84 g dans le sang il a été convoqué à la gendarmerie pour son audition ma question. est il normal de lui...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis cannabis
Posée par lao981, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1841 vues

Je vais être bref, je souhaite savoir, car mon permis a été suspendu 6 mois le 23 janvier dernier suite à une consommation de cannabis. concernant le test urinaire que je dois effectuer, est-ce à moi de prendre rendez-vous dans un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Interdiction judiciaire de rouler pendant 6 mois
Posée par Jt, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1588 vues

Après m’être fait contrôler positif au volant à l’alcool, j’ai eu une suspension de 6 mois avec possibilité de conduire avec un ead. ma période de suspension s’est fini en juillet j’ai fais mes démarches pour récupérer mon permis...

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Maître PETSOKO
 
La rétention de permis
Posée par Gregory, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3999 vues

Je souhaiterais savoir,j ai eu un accrochage avec un véhicule et ses occupants en sont sortis pour en découdre, j ai donc pris la fuite rentrer à mon domicile 2h après les faits la police est venu m interpelle à mon domicile et me...

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Maître SEBAN
 
Altercation avec policier hors service
Posée par MRADILOS, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2297 vues

En novembre 2022, une peugeot 308 blanche très virulente (freinages intempestifs, embardées, appels de phares...) me suit jusqu'à ma sortie d'autoroute puis me bloque au rond point. a l'intérieur de cette voiture...

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Maître Rigoulot
 
Stage imposé par décision de justice et récupération de points
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1687 vues

J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue...

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Maître DAHAN
 
Rétention permis de conduire
Posée par BULMA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1877 vues

Suite à un contrôle ce samedi 28/05/22 pour excès de vitesse(inférieur à 20km/h),le gardien de la paix stagiaire m'a fait subir un test salivaire malheureusement pour moi positif. a la fin de mon audience au commissariat...

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Maître Rigoulot
 
Ccomblage illégal
Posée par VV, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1869 vues

Comment faire cesser le comblage illégal d'un terrain?...

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Maître DAHAN
 
Permis
Posée par Jim, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1815 vues

Suite à ma visite médicale et mon test psycothechnique réalisé j ai fait la demande de mon permis valable 1 ans que j ai reçu aujourd'hui puis-je conduire en sachant que je suis toujours pas passé en ordonnance pénale...

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Maître Rigoulot
 
Erreur date de délivrance sur permis échanger
Posée par lilli, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1621 vues

Mon mari ayant obtenu son permis b en 2005 puis échanger son permis étranger en france en 2016,(plus obtenue ces dernières années la catégorie lourde) la préfecture a pris en compte 2016 pour la date d'obtention de son permis b...

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Maître Rigoulot
 
Permis
Posée par miki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1834 vues

Mon permis et valable jusqu'aux 17/11/2021..jai pris rende vous a la commission médical..mai le problème jais rende vous que le 07/12/2021 est ce que je vais perde mon permis.. merci cordialement...

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Bingow
 
Convocation devant le substitut du procureur suite à un accident de voiture
Posée par Clacla, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 612 vues

J'en juillet 2024 en j'ai eu un accident de voiture. après le passage sur un premier feu vert, je ne me suis pas rendu compte qu'il y avait un second feu 100m plus loin, je l'ai grillé par maladresse et percuté...

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Maître BELIGHA
 
Notification après 72h de rétention
Posée par KAM 007, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours - 459 vues

Je n’ai pas reçu la notification après 72h de rétention pour excès de vitesse (jeudi 10/07) à supérieur de 42km . puis-je conduire avec mon permis international en attendant l'arrêté de suspension de la préfecture ? en vous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Premier test salivaire positif
Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1689 vues

J ai été testé positif au test salivaire le 23.01.2021 avec rétention du permis de 120h. le gendarme me contact 29.01.2021 pour me dire que je peux conduire à nouveau mais qu il n à toujours pas reçu les résultats t du deuxième...

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Maître Rigoulot
 
Retrait permis zero point sans avoir reçu la lettre d'avertissement
Posée par Gerrr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2112 vues

J'ai été arrété pour un controle des papiers par la gendarmerie, qui m'a indiqué que mon permis était à zero points depuis deux ans!! l'hypotthése serati que j'ai déménagé et je n'ai donc pas reçu de...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Convocation pour conduite en état de stupéfiant
Posée par garou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1343 vues

Maitre, mon fils à été contrôle positif au stupéfiant avec un permis probatoire en décembre permis supprimé pour 6 mois par la préfecture , et la il a reçu une lettre recommandé pour une convocation le 20 mars au tribunal de laval. peut' il...

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Maître Doumi
 
Lettre 48n
Posée par christ.christ, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1095 vues

J'aurais besoin d'un renseignement important dont je ne trouve pas réponse en ligne. j'ai reçu la lettre 48n m'obligeant a effectué un stage récupération de point dans les 4 mois, Ça va faire 4 mois ce 25...

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Maître CADET
 
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