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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Peut il récupérer une autorité parentale conjointe ?
Posée par Maya, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1723 vues

Un adulte qui est sous curatelle renforcée, qui touche l' allocation adulte handicapée, avec des atcd de violences conjugales 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve, avec une maladie psychiatrique peut...

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Maître DAUSSE
 
Déménagement et garde exclusive
Posée par Mama971, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2908 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille, elle ne voit plus son père. nous avons un jugement, dans celui-ci le père renonce à son droit de visite et d'hébergement. j ai décidé de déménager et donc de changer de collège...

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Maître BESNARD
 
Remboursement à mon ex conjoint
Posée par Malika, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues

Mon ex concubin me réclame la somme d'une facture d'entretien de mon véhicule (facture au nom de mon père) et de la carte grise (en sachant que c'est le véhicule qu'on utilisait tous le temps ensemble et surtout...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Séparation suite à une vie en concubinage
Posée par bblaise, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2886 vues

Je me suis séparée de mon ex-conjoint, il y a maintenant 2 ans, après 20 ans de vie commune. je suis partie du domicile sans avoir emmenée grand chose. la plupart de nos biens ont été conservés par monsieur (voiture, meuble..., la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6547 vues

Je suis séparée du pere de mes enfants, il a un droit de visite à la journee à la journée sans hébergement un week end sur deux (10h à 18h ) le samedi et le dimanche. celui ci a chaque fois quil me ramène les petits il me vol des...

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Maître de Almeida Costa
 
Saisie retraite
Posée par AMIRAL 01, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMIRAL 01 - 2212 vues

Peut on avoir sur atd du tribunal de justice , la saisie caisse retraite et huissier pour le même dossier ???il n'y a pas de réponse sur internet à ma question...

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Maître BELIGHA
 
Demande de garde exclusive
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1782 vues

Ma fille de 8 ans est en garde alternée décidé par jugement. le problème et que le père et moi nous ne nous entendons pas du tout. en effet, il a porté plainte contre moi pour non présentation d'enfant, la plainte a été classé...

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Maître DAHAN
 
Mediation familiale
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1685 vues

Mon ex conjoint souhaite aller en médiation avec notre enfant de 10 ans que nous avons eu en commun. je n'en connais pas les motifs. nous sommes séparés depuis 7 ans et les relations qu'il a avec notre garcon ne sont pas...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par steph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 5418 vues

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de...

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Maître de Almeida Costa
 
En concubinage avec plusieurs personnes
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1889 vues

Je voudrais savoir si je peux déclarer en concubinage avec plusieurs personnes? est ce que cela est illégal et cela peut considérer un délit de polygamie?...

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Maître ANDRE
 
Assignation pour une garde alternée mauvaise expérience à l'audience
Posée par Mlle Meli, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2390 vues

J'ai été assigné par le père de ma fille pour un garde alterné, ma fille de 6 ans est suivi par un psychologue depuis 2 ans car chez son père elle n'a pas le droit d'avoir des émissions il faut qu'elle soit une...

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Maître DAUSSE
 
Refut de me donner les enfants
Posée par Totti, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3928 vues

Je me suis séparé de la mère de mes enfants il y a 3 ans, nous ne sommes pas passés devant le jaf. je lui versait jusqu'à ce jour 500 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants et je les prenaient très souvent, donc pas de...

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Maître delcour
 
Comment savoir si l'interdiction de sortie de territoire a été enlevé
Posée par Sortie territoire, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1935 vues

Comment savoir si l'interdictio de sortie de territoire a été enlevé suite au jugement definitif de divorce car dans l onc nous avions fait une interdiction de sortie de territoire que l'on a voulu retirer et qui est bien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Attitude garde enfant avant jugement
Posée par mangue-passion, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1976 vues

Je suis papa de deux enfants de deux unions différentes. mon fils à 6 ans, avec une résidence alternée depuis 4 ans (homolgué jaf) et ma fille à 18 mois. je suis séparé de la maman de ma fille et nous passons en audience jaf en...

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Maître DAUSSE
 
Obligations légales du père en cas de séparation
Posée par fif33, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1718 vues

Existe-t-il un moyen d'avoir un appui pour faire en sorte que le père d'un enfant réponde à ses obligations légales. par exemple, dans le cas où une certaine ingérence a été constatée (sécurité, soins, éducations...)...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite et d'hébergement et lundi de pentecôte
Posée par lngsa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3271 vues

J'ai la garde principale de mes enfants et mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. sur le jugement, il est indiqué que lorsqu'il y a un jour férié collé au...

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Maître Nicolet
 
Rétractation d'adoption simple
Posée par Gautier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7983 vues

J'ai adopté le fils de mon épouse ,majeur,or ,pour des questions de comportements de sa part (refus de travailler,divers problemes de drogue etc )je souhaiterais me retracter de cette adoption et je pense qu'il sera...

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Maître Rallis
 
Panne de chaudière - problème avec le bailleur et prestataire (locataire) délai
Posée par CACABEZONS, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1643 vues

J'ai vu la pub à la tv et je reviens vers vous, pour un problème de panne de chaudière (plus eau chaude - douche) je suis handicapée, âgée 75 ans,seule et voilà plus d'une semaine que je suis sans chaudière. mon bailleur...

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Maître BELIGHA
 
Mettre son enfant dehors
Posée par Koorie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10024 vues

Depuis 2 ans mes parents sont divorcés et depuis ma sœur de 18 ans part totalement en vrille. elle frappe ma mère, insulte, vole, sors tous les jours et ne rentre pas de la nuit ou que très tard, bois, fume de l’illicite etc. elle...

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L'autorité parentale de mes enfants
Posée par Marine.somon, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marine.somon - 5161 vues

Étant en instance de divorce mon mari a demandée la garde de mes enfants de 3 et 5 ans. il a quitter le domicile conjugal et vie maintenant chez ses parents. depuis son départ je me suis inscrite sur un site de rencontre tel que...

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Maître FITAS
 
Quel possibilité ?
Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 474 vues

J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Partage par quinzaine 2019
Posée par Poupi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphina - 13191 vues

Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et...

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EB78700
 
Carte de circulation enfant mineure
Posée par Phoebe, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1683 vues

J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la...

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Maître DIARRA
 
Non respect de garde alternée
Posée par Anphilaso, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2387 vues

Le juge viens d'accorder une garde alternée pour nos 3 enfants (9, 15 et 17 ans) je suis contre cette décision et envisage de ne prendre que l'enfant de 9 ans une semaine sur 2 puisque je n'ai pas le choix, mais ne...

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Maître Maury
 
Imitation signature crédit
Posée par Méduse, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1682 vues

J'ai souscrit il y a plusieurs années un crédit en imitant la signature de mon mari pour avoir un taux plus intéressant. il se retrouve donc co emprunteur contre son gré. je rembourse seule les mensualités du crédit qui sont...

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Maître BELIGHA
 
Succesion
Posée par LILI, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LILI - 1480 vues

Notre maman est décédée depuis neuf ans et nous n avons reçu aucune nouvelle du notaire elle était en ehpad et veuve j ai contacter plusieurs fois la notaire elle dois toujours me rappeler mais toujours rien ; aucune explication...

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Maître BELIGHA
 
Incompétence territoriale jaf
Posée par Lily35, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4373 vues

Le père de mon enfant a demandé une audience au jaf dans mon ancien département. le facteur a donné le recommandé à ma mère. cependant je vis ailleurs, j’ai donc informé le tribunal par courrier. je ne sais pas si l’audience est...

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Maître Nicolet
 
Arrérages pension alimentaire
Posée par Sk, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3673 vues

J'ai été condamné par le jaf à payer la pension alimentaire de ma fille plus les aérées de pension, depuis le jugement je paye chaque mois la pension plus une partie pour rembourser les aérée (mme prévenu par ar)...

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Maître Nicolet
 
Garde d’enfants avec distance
Posée par Abeille1!, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1164 vues

Je suis séparée depuis 4 mois. j’ai voulu pour les enfants et leur papa essayer de maintenir une régularité dans leur entrevue. il les récupère tous les soirs après l’école jusqu’à la fin de mon travail (2h de garde pour lui) avec...

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Maître PETSOKO
 
Droit de voir son fils et petit fils(grands parents)
Posée par tonton, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Mon fils, en desaccord avec sa compagne (non maries) vient de se separer. celle ci nous refuse tout contact avec l enfant malgre une proposition amiable de la part de mon fils. elle refuse toute mediation et ne repond que par des...

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Maître AMANOU
 
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