Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai subit des violences conjugales et par la suite j'ai entamé une procédure pour la garde de ma fille... en attendant l'expertise psychologique j'ai l'autorité parentale et lui sous la surveillance de sa...

Je traverse une situation difficile et j’aimerais avoir vos conseils. il y a un mois, mon mari m’a giflée devant nos enfants (l’une d’elles a filmé la scène). il a été placé en garde à vue 48h, puis jugé en comparution immédiate...

Dans le cas d'une personne âgée et maltraitée, le jugement spécifie que "l'état de santé de la personne protégée ne lui permet pas de prendre seule, de manière éclairée, toutes les décisions personnelles: il sera donc...

Si mon avocate fait un courrier à la partie adversaire demandant une proposition de dvh élargi au père durant le temps de la procédure ( la même qui est demandé également dans ma requête) et qu'il refuse que va dire son...

Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle donner à ses enfants sans l'autorisation du juge des tutelles?...

Mon fils est incarcéré depuis 8 mois il et jugé à 3 année de détention il a 22 ans il travaillé avant son incarcération donc je ne payé plus pour lui et depuis qu'il et en prison sa mère a la déclaré chez elle donc maintenant...

L ex compagne de mon conjoint à fait changer le nom de famille de leur fils de 6 ans sans en informer son père. il s appelait "durant" (nom du père) et tous ses papiers d identité sont désormais au nom de "dupont - durant" (dupont...

Je suis en interdiction de contact avec sursis probatoire avec ma conjointe. ma conjointe a réservée nos billets d avions pour la croatie , est ce que les douaniers ont accès a l information d interdiction de contact? est ce qu ils...

Divorcée, j'ai 3 enfants avec mon ex-mari que nous avons en garde alternée. m'ayant déjà prévenue à la dernière minute de sa volonté de changer ses congés (et donc les miens au passage !) pour cet été, je me méfie de la...

Mon ex me vers quand je lui demande 340 euros de pension alimentaire pour mes 2 fils de 15 et 17 ans. mon fils de 15 ans étant apprenti cette année, j’ai dut lui prendre un appartement près de son travail. il est aussi 1 semaine...

Une audience est passé hier devant le juge. j'ai engagé une avocate. je n'ai pas acquittée sa facture. suis je à temps pour demandé l'aide juridictionnelle ?...

S, mon concubin est en procédure de divorce depuis 4 ans (ne vit plus sous le même toit que sa future ex femme depuis 3 ans). le divorce n'est toujours pas prononcé car mme fait trainer les choses. le dossier a ete...

Ma soeur qui a la garde exclusive des ses deux enfants de 13 et11 ans depuis 7 ans est malade depuis 2 mois et arrêt de travail depuis 15 jours. elle n'est plus en capacité d'élever ses enfants pour le moment. le père ne...

Je suis en cdi depuis janvier dans le village où habite la mère de ma belle fille (fille de mon compagnon). depuis le début elle veut savoir ce que je fais par là... ma belle fille lui a dit je travaillais mais elle veut savoir où...

L'audience pour ordonnance de protection a eu lieu. j'ai des frais d'avocat et en plus mon époux à demander de régler ces frais d'avocat selon décision du juge. nous sommes toujours marié. en cas...

Un enfant de 3 ème a baissé le short de mon fils en 6 ème dans la cours du collège que risque t il comme sanction. bien a vous...

L'audience devant le juge des enfants à eu lieu. en attente de décision. j'ai demandé l'ordonnance de protection pour violence conjugales. j'ai demandé l'interdiction de contact avec un membre de sa famille...

Et dans trois jours ils vont fait son casier car elle doit une femme elle est considéré comme étant une voleuse au bresil une pene de prison pour 100 euro c est conbien au bresil...

Ma question c est il a une affaire jutice en france sa conte pour la paye du bresil affaire de la france ou pas...

Mon enfant vient de rentrer en 6 ème il a été victime d'un enfant de 3 ème qui lui a baissé le pantalon devant toute la cours sur un simple pari paraît-il. cela fait 4 jours le collège ne l'a toujours pas exclu...

Mon pere qui est sous curatelle renforcée a vendu sa voiture 10500 euros sans prévenir la curatrice , elle devait co signer la vente .. cette dernière a pu faire bloquer la vente , et l'acheteur a accepté de payer 4500 euros...

Une personne sui a garde un message pendant plus d'un an sur une sois disant violence sur enfant et qui apres separation avec le papa menace de prevenir l'ase alors qu'elle a aucune preuve c'est la maman qui...

Mon ex conjoint a inscrit notre fille sans ma décision à une activité extra scolaire nous avons l'autorité parentale conjointe je n' ai pas pu participer et il a décidé que il pouvait faire sans que je puisse voir avec...

Je risque de payer une pension alimentaire au papa pour mes deux filles de 19 ans et de 15 ans il va vite se rendre compte que cela ne couvre pas du tout les frais engendrés surtout à cette âge là il risque de continuer à me...

Mes filles ont décidé de ne pas me suivre lors de mon déménagement. mon aînée a 18 ans et ma deuxième aura 16 ans dans 1 mois. je perçois une pension alimentaire pour elles. mon aînée exige que je lui reverse la totalité de cette...

Existe t il une convention parentale provisoire dans l'attente d'un jugement rendu par le jaf? en effet, je ne suis pas d'accord sur tous les points avec le père mais veut bien m'aligner avec sa demande de...

Le père de ma fille me réclame la moitié des frais qu'il a dépensé pour les lunettes de ma fille. cependant dans le jugement il est stipulé qu'il doit me demander mon accord pour toute somme supérieure à 100€, or la somme...

Que pene en france si une personne en dange on aide pas quelle pene...

Les affaire en france pene il sont valer au avoir avec le bresil...

Le père de mes enfants souhaite m’imposer une résidence alternée de fait avant la décision du juge. je demande la résidence principale et lui une résidence alternée. il m’informe que d’ici un mois il va prendre les enfants toutes...