Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'avais déjà demandé à mon avocat de s'opposer à tout report, ce à quoi il m'a répondu qu'un report " relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne nécessite en aucun cas ni mon accord ni le votre. ". et que...

Que faire face à un voisin qui fait de la perceuse intensivement depuis plus de 6 mois?...

Un crédit a été souscrit avant ma séparation. je suis contente emprunteur sans même être informé. mon ex compagne a signé le contrat de souscription à ma place. j'ai le contrat et la signature et bel et bien la sienne non la...

Le père de mes enfants ne payent plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois prétextant qu il est en arrêt maladie longue durée par contre il dissimule des revenus de prévoyance individuelle et collective que dois-je faire...

Depuis 8 ans je touchais une pension alimentaire pour mes 2 enfants grâce à un huissier mais voilà que j apprends que mon ex ne fait plus parti des effectifs de la société donc plus de pension. ma question est comment faire pour...

Cela fait 2 ans que je n'est plus aucune nouvelles du père de ma fille. sachant qu'il n'a jamais versé de pension alimentaire alors que le juge avait fixé celle ci a 110 euros je souhaiterais savoir si je peux...

J'aimerais que vous m'éclaircissiez sur la signification de la phrase en gras tirée du jugement concernant le droite de visite et d'hébergement du père. je cite le jugement : " 1) en dehors des périodes de...

Le père de mes enfants qui ne les a jamais pris depuis leur naissance, ce sont des jumeaux de 4ans, les veut aujourd'hui en garde alternée. il est diabétique et ne prend pas soit de sa santé. sa famille à du faire appel 3 fois...

Je viens vers vous j'ai entamé une demande de garde aupres du jaf il y a 20 jours, mon ex concubine ayant quitter sauvagement notre domicile par la force sa mere et sans notre fils illan 5 ans car je m 'y suis...

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une...

J’ai deja déposer une main courante avec les menace de mort de la copine du père de mon enfant qu’il n’a actuellement pas reconnu, je l’ai mis au tribunal pour recherche de paternité puisque c’est quelqu’un qui prône la polygamie...

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Nous venons vers vous car une assignation pour une demande d'hebergement pour nos petits enfants, quatre petits enfant 2 d'un premier mariage et de autre petites d'une autre union non reconnuent, nous avons participé...

Mes parents sont divorcé et ma mère a fait enlevé les droits de mon père et maintenant que je suis majeur je voudrais que mon père retrouve ces droit. comment faire ? ou m'adresser ? merci...

Je suis madame huget est j ai un petit soucis avec ma fille est ma petite fille qui sont placer depuis 6 mois bientôt est elle rencontre des soucis,sont éducatrice lui dis que l argent quel touche c 'est que pour sa fille mais...

Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire de ces biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez vous me...

Mon père a été prisonnier de guerre 39-45. en cherchant dans des papiers anciens je retrouve un document daté de juin 1944 comme quoi mon père était " travailleur transformé ". il avait obtenu un passeport délivré par le préfét de...

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Mon ex-amie a accouché jeudi d'un petit garçon. j'ai reconnue l'enfant dans les 3 jours de naissance. l'enfant porte mon nom suite à une reconnaissance prénatale. j'ai envoyé un message à la maman pour voir...

Je voudrais savoir si je peux demander que monsieur n'est pas le droit d'hébergement de notre fils car il a que 6 mois...

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint nous vivons en conccubinage, nous nous sommes entendu pour le mode de garde de nos enfants, nous souhaitons mettre en place une garde partagée. nous sommes d'accord...

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de...

Je vous explique ma situation, à mes yeux assez complexe : mon père, âgé de 85 ans, a récemment été diagnostiqué malade d'alzheimer. en plus de cela, il est aveugle d'un œil et a déjà été opéré pour plusieurs fractures il...

Nous sommes actuellement en logement hlm et nous avons repéré une maison en location plus grande que notre logement actuel. nous avons un ami qui n'a plus de logement et est actuellement logé chez une amie, il à fait une...

Je suis séparée du papa de ma fille nous sommes passée devant le jaf. le père a renoncé a ses droits parentaux il a dit et c'est noté dans le jugement qu'il ne voulais plus voir sa fille. le juge lui a laissé 6 mois pour...

Mon mari me harcele il fume le canabis sans cesse il ma menace de me tuer si je quitte pas le domicil conjugual c est psrceque le bay est sur son nom seul il as fait des cadenats a toutes les porte de la maison pour je ne puisse...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée (1 semaine s/deux). mon ex-épouse était-elle tenu de m'informer de son déménagement ? si oui de quelles manières et quelles sont mes droits si elle ne m'informe pas de son déménagement ?...

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage...

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...