Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis une algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) j'ai fais ma demande de nationalité au prés du tribunal de grande instance de paris pour moi et mes deux enfants. le tribunal...

Cela fait 14 ans qu une personne a fait cadeau d'une certaine somme d argent (300 euros je crois) a une personne. À cette date il veut la reclamer ??? quels sont les droits de chacun ????...

Mon mari est garant solidaire pour mon frere sauf que depuis son entrèe dans le logement il ne paie pas ses loyers. moi meme ayant pas d'argent pour payer que puis je faire...

Je possede un bien en indivision separer depuis plus de trois ans mon exconcubin veut m'obliger à vendre quel sont mes droits je paye seule les credits depuis son depart et ma maison est également mon lieu de travail je suis...

Ma femme qui travaille comme aide soignante à un bon revenu et ne veut pas participer aux frais du ménage ce qui me met tous les mois en difficulté car en tant que retraité avec une pension de 800€ et qui représente le montant de...

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus...

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...

Ma fille a 16 ans et elle va être convoqué par le commissariat car elle a était témointe de quelques chose ! elle ne risque rien , ils veulent juste l'interroger ! etant donnée qu'elle a 16 ans il me semble qu'elle...

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement...

Que faire face à un voisin qui fait de la perceuse intensivement depuis plus de 6 mois?...

Mes parents ont obtenue la garde de ma nièce. ma sœur été d'accord contre son gré. elle a des problèmes psychologique. le père n'a plus d'autorité parentale. un an après, mon père lui rend sa fille (sans...

Le père de mes garçons a le droit de visite a la journée tous les samedis..il ne les prends pas régulièrement que puis je faire? et en même temps il se plaind de ne pas les voir assez souvent, mes garçons ne le réclame pas..je ne...

Suite a une mesure educative ,le juge des enfants veux nous retirer nos enfants,pour nos disputes avec ma concubine,d un cote les educateurs disent que cela nuit au developpement de nos enfants et de l autre les memes educateurs...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une...

Suite à une séparation très difficile avec le père de mes deux enfants celui ci trouve toujours des petits moyen par ci par là pour me décourager ,me demoraliser et m'enfoncer dans la vie. la moindre petite chose est sujet de...

J'aurai aimée savoir si le week-end du 6 et 7 janvier c'est mon tour de garde sachant que dans mon jugement jai la garde les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois. et la nous serons au 2 eme week-end du mois. est ce...

J'avais déjà demandé à mon avocat de s'opposer à tout report, ce à quoi il m'a répondu qu'un report " relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne nécessite en aucun cas ni mon accord ni le votre. ". et que...

Mon compagnon et moi avons décidé à l'amiable qu'il verrait notre fille de 10 mois quand je serai dispo ainsi que lui. après un accident domestique nous nous sommes séparé. depuis une enquête sociale a été mise en place...

Mon ex mari se désintéresse totalement de notre fils depuis 3 ans notre fils a été hospitaliser gravement que faire pour que son père soit impliquer merci...

À quel âge un enfant issu de parents separes peut il changer sa domiciliation c'est à dire s il vit chez sa mere actuellement et qu il veuille vivre chez son père cordialement...

Voila 6 ans que je suis divorcé avec mon ex-femme de cette union et née notre fille qui a maintenent 14 ans et depuis notre séparation notre fille se plaint de différent chose( insulte a mon égard, comportement violant de sont...

Voilà ma femme a porté plainte pour violence conjugal et mon fils de 17 ans témoigne lui aussi. alors que j si juste arraché des fauteuils. elle a sur jouer et je suis perdu. j ai une restriction de 30 j et je suis convoquer le 30...

Je viens vers vous,car j aimerai savoir si je peux fournir des documents à une personne qui en aurait vraiment besoin, que l on m a remis lors d une intervention volontaire dans une audience au jex. cordialement. merci de vos...

Maître avant hier mon avocat ma injurié en me disant part mail pauvre c.. a 2h du matin. je me suis aperçu 1 ans que mon avocat a remplis a ma place un 2 ème dossier d'aide juridictionnel le 1 décembre 2015. un premier dossier...

Le père de ma fille a totalement déserté de la vie de ma fille de 8 ans depuis 4 ans. pas de coup de téléphone, pas de visite, pas de cadeau ni pour son anniversaire ou noël ou autres. je souhaite lui retirer l intégralité de son...

Je voudrais savoir comment je dois faire j'ai ma fille chaque vacances scolaires et la elle pleure elle ne veux pas rentré chez son père car il es méchant avec elle et elle me dit qu'il arête pas de lui dire des choses...

Ma compagne m'a demandé de partir de notre logement de linselles 59126. je loge donc chez mes parents à leers 59115 (ils ont eu la gentillesse de m'accueillir). nous avons eu une petite fille ensemble. elle va demandé une...

Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de...

Je me sépare du père de mon enfant et bien que celui ci ne m’empêche d'emmener mon fils avec moi il refuse de me faire un quelconque documents ce qui rend les démarches administratives très compliquées , le but étant de me...

Je suis séparé du père de ma fille depuis 5 ans, la résidence habituelle de notre fille est chez moi, le papa a un droit de visite élargi. je souhaite déménager avec ma fille chez mon compagnon, que j ai rencontré il y a deux ans...