Une question en droit immobilier ?

Je recherche toute jurisprudence utile en matière d'annulation de bail notarié dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière. la situation étant celle d'un bail souscrit peu de temps avant la saisie, au profit...

Mes , j'étais sur le point de faire signifier un commandement de payer à une locataire (11 mois impayés) ainsi qu'au colocataire et à la caution, quand mon client, le propriétaire, a reçu une lrar de la commission...

Et bonne année. je viens vous solliciter pour un conseil. suite à une erreur de saisie lorsque j'ai fait ma déclaration d 'appel, j'ai indiqué qu'un des défendeurs en 1e instance était une partie "autre"...

Il faudrait se constituer si possible cette semaine, dans un petit dossier de promesse de vente. merci de me préciser les conditions de votre intervention...

Je dois présenter une requête pour assigner à jour fixer à bobigny. le greffe est particulièrement injoignable. qui peut m'indiquer les horaires auxquels le greffier réponds et peut donner les jours de soumission des requêtes?...

Mon client s'est vu signifier un commandement de quitter les lieux suite à un jugement d'expulsion réputé contradictoire et assorti de l'exécution provisoire. ce commandement a été signifié le 17 juillet 9h22 et la...

Je recherche un confrère présent à l'audience ti du 6/05 à montpellier pour demander la fixation en plaidoirie d'un dossier d'expulsion locative...

Connaissez vous un cabinet spécialisé en baux qui recherche un collaborateur et accepterait qu'il soit âgé de 50 ans, sur paris ou la seine et marne...

A mes confrères en copropriété, j'aimerai savoir s'il est possible de soumettre à la majorité de l'article 24 une modification de répartition des tantiemes entre deux lots suite à leur division d'un lot...

Dans un dossier où il est reproché aux défendeurs un empiètement (cabanon qui empiète sur le mur de mes clients) ainsi qu'un non respect des distances de plantation vis à vis de la limite séparative du fond, j'ai assigné afin...

Mon client a fait une offre d’achat concernant un l’achat d’un lot dans un immeuble appartenant à un programme neuf. c’est la mairie qui a proposé un agent immobilier qui nous a lui même propose un promoteur qui est actuellement en...

Je souhaite savoir si le greffe des référés expertises de nanterre a une ligne directe. c'est difficile de les joindre...

Un jugement réputant non écrite une clause d'un règlement de copropriété et fixant une nouvelle répartition doit-il être publié au fichier immobilier ? est-ce que le règlement de copropriété doit être modifié ? la question se pose...

Je suis à la recherche d un avocat specialisé en immobilier de copropriete sur orleans. votre bien devouee...

Cc suite à une déclaration de surenchère, je dois effectuer une dénonciation par acte d’huissier ou notification entre avocats à l’adjudicataire, au poursuivant et au saisi, afin de porter cette surenchère à leur connaissance et de...

Mes , l'un d'entre vous s'y connaît il en matière de contrats de co-traitance? mon client a mandaté un constructeur pour la réalisation d'un ouvrage. ce dernier a fait appel à un prestataire de service et...

S, je recherche un confrère qui pourrait porter enchères pour un de mes clients lors de l'audience d'adjudication du 24/09 à 10h00 au tj d'evry. bvd...

Mes , je souhaiterais assigner en expulsion les occupants sans droit ni titre d’un tènement immobilier. je requiers, à cet effet, votre assistance aux fins de me confirmer qu’aucune formalité procédurale préalable...