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Jurisprudence en matière de nullité de baux notariés Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3449 vues Je recherche toute jurisprudence utile en matière d'annulation de bail notarié dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière. la situation étant celle d'un bail souscrit peu de temps avant la saisie, au profit... Consulter

Locataire en surendettement Posée par Maître MARTHAN, il y a 8 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Mes , j'étais sur le point de faire signifier un commandement de payer à une locataire (11 mois impayés) ainsi qu'au colocataire et à la caution, quand mon client, le propriétaire, a reçu une lrar de la commission... Consulter

Sur quel article se baser pour demander jonction/connexité/litispendance dossier Posée par Avocat anonyme, il y a 8 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3158 vues Et bonne année. je viens vous solliciter pour un conseil. suite à une erreur de saisie lorsque j'ai fait ma déclaration d 'appel, j'ai indiqué qu'un des défendeurs en 1e instance était une partie "autre"... Consulter

Cherche un postulant tgi chartres urgent Posée par Maître Henin, il y a 8 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3146 vues Il faudrait se constituer si possible cette semaine, dans un petit dossier de promesse de vente. merci de me préciser les conditions de votre intervention... Consulter

Jour fixe tgi bobigny Posée par Maître DAHAN, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Je dois présenter une requête pour assigner à jour fixer à bobigny. le greffe est particulièrement injoignable. qui peut m'indiquer les horaires auxquels le greffier réponds et peut donner les jours de soumission des requêtes?... Consulter

Commandement de quitter les lieux Posée par Avocat anonyme, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2873 vues Mon client s'est vu signifier un commandement de quitter les lieux suite à un jugement d'expulsion réputé contradictoire et assorti de l'exécution provisoire. ce commandement a été signifié le 17 juillet 9h22 et la... Consulter

Substitution audience ti montpellier Posée par Maître MATHIOUDAKI, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2804 vues Je recherche un confrère présent à l'audience ti du 6/05 à montpellier pour demander la fixation en plaidoirie d'un dossier d'expulsion locative... Consulter

Modification d'un edd modificatif pour erreur de répartition de tantièmes Posée par Maître Derhy, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2771 vues A mes confrères en copropriété, j'aimerai savoir s'il est possible de soumettre à la majorité de l'article 24 une modification de répartition des tantiemes entre deux lots suite à leur division d'un lot... Consulter

Collaboration Posée par Avocat anonyme, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Connaissez vous un cabinet spécialisé en baux qui recherche un collaborateur et accepterait qu'il soit âgé de 50 ans, sur paris ou la seine et marne... Consulter

Constat d'accord suite à une conciliation Posée par Maître MOREL, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Dans un dossier où il est reproché aux défendeurs un empiètement (cabanon qui empiète sur le mur de mes clients) ainsi qu'un non respect des distances de plantation vis à vis de la limite séparative du fond, j'ai assigné afin... Consulter

Téléphone greffe des référés expertises de nanterre Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je souhaite savoir si le greffe des référés expertises de nanterre a une ligne directe. c'est difficile de les joindre... Consulter

Obligation de permis modificatif Posée par Maître Amarine, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Mon client a fait une offre d’achat concernant un l’achat d’un lot dans un immeuble appartenant à un programme neuf. c’est la mairie qui a proposé un agent immobilier qui nous a lui même propose un promoteur qui est actuellement en... Consulter

Copropriété Posée par Maître devynck, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Un jugement réputant non écrite une clause d'un règlement de copropriété et fixant une nouvelle répartition doit-il être publié au fichier immobilier ? est-ce que le règlement de copropriété doit être modifié ? la question se pose... Consulter

Recherche avocat sur orleans Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je suis à la recherche d un avocat specialisé en immobilier de copropriete sur orleans. votre bien devouee... Consulter

Dénonciation de déclaration de surenchére pour adjudication Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Cc suite à une déclaration de surenchère, je dois effectuer une dénonciation par acte d’huissier ou notification entre avocats à l’adjudicataire, au poursuivant et au saisi, afin de porter cette surenchère à leur connaissance et de... Consulter

Contrat de co-traitance - responsabilités Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Mes , l'un d'entre vous s'y connaît il en matière de contrats de co-traitance? mon client a mandaté un constructeur pour la réalisation d'un ouvrage. ce dernier a fait appel à un prestataire de service et... Consulter