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Contrat de gestion d'une a s l par une agence immobilière
Posée par REIDOD, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Le gestionnaire de notre a s l nous facture des frais de forfait administratifs et frais de copies et tirages. alors que dans le contrat de gestion, n'est mentionné uniquement le montant de la rémunération forfaitaire...

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Délai de prescription
Posée par justemoi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

En 2002 j'ai eu des problèmes de loyer , les huissiers sont venus prendre mes meubles je précise que je n'ai jamais eu de nouvelle de mes meubles , j'ai fait un échéancier de 50 euros par mois que j'ai toujours...

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Incohérence urbanisme mairie et service foncier
Posée par Jp68310, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Nous souhaitons acheter un bien au quel est rataché un garage qui a ete transformé en logement malgré le refus du permis de construire sur ce changement de destination. ce logement a son propre compteur d eau et d électricité. il...

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Indémnités occupation - séparation concubinage
Posée par Nickal, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements. suite à une séparation en février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50. j'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons : - origine/raison de la...

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Vente logement tva réduite & pacs
Posée par Bipa, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

J'ai acheté un appartement seule en vefa en 2016 avec livraison mi-2018. ma situation a maintenant changé et je souhaite me pacser avec mon compagnon. son logement étant plus grand, j'aimerais emménager chez lui et...

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Récupérer ses loyers impayés
Posée par christophe33450, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

J'ai une locataire qui ne paye pas son loyer depuis juillet 2017. a ce jour j'ai touché les loyers car j'ai une assurance loyers impayés.il y a eu un jugement en février 2018 demandantl'expulsion de la...

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Bail : description incomplète du logement loué
Posée par domdomer, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

J'ai signé un bail d'habitation principale pour un logement vide faisant partie d'une monopropriété de 8 logements. les 8 locataires ont accès à un grand espace vert partagé par tous les locataires. dans la partie...

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Liquidation de communaute
Posée par isula, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution...

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Liquidation de communaute
Posée par isula, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution...

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Résiliation du ccmi
Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur avant d'avoir fait l'acquisition du terrain. le propriétaire du terrain ne souhaite plus nous le vendre car cela fait six mois que nous l'avons contacté mais que la vente...

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Lmnp et exercice profession libéral
Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Je suis unique propriétaire d’un immeuble comportant plusieurs logements meublés. j’exerce une profession libérale qui m’empêche de louer le bien sous ce régime. est-ce que ma compagne pacsée bien que n’étant pas propriétaire du...

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Compromis de vente
Posée par Monica, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Je suis acquéreur d'un appartement et le notaire de mon vendeur me réclame des honoraires de 175€ pour le compromis de vente. or, après vérification, il me semble bien qu'un compromis de vente est gratuit. je précise...

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Donazione di casa
Posée par Antonella, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Mio nonno conviveva in francia con una signora poi dopo che è morta lei ha fatto dal notaio un testamento a noi perché lo stato non lo vuole riconoscere il nostro diritto? grazie...

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Plus values immobilieres
Posée par Taradeau, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Quand on vend au même acheteur un terrain composé de 3 parcelles avec des numéros de lots différents et qui ont été reçus dans le cadre de 3 successions avec des prix différents, le calcul de la plus value se fait-il avec une...

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Litige syndic
Posée par CHAKIM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

J'ai demandé au syndic d'envoyer une société afin de voir si il y avait des infiltrations d'eau en façade, au niveau de mes fenêtres. celui ci l'a fait 3 mois après ma demande, et ne m'a pas envoyer le...

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Hébergement logement social
Posée par Anne-laure, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Mon oncle et ma tante habitent dans un logement social depuis plusieurs années, malheureusement mon oncle est décédé il y’a peu, de ce fait le bail a été transféré à son épouse. ma tante ne souhaitant pas vivre seule me demande de...

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Urgent: vente au prix minimum=crédit restant
Posée par Oxi1, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Il y 3 ans la maison a été évaluée 68000 par le notaire. nous voudrions vendre maintenant au prix = le crédit restant qui est bcp plus bas ( moins de 40000 euros) que l'évaluation du notaire et p.e. le prix du marché. est-ce...

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Chômage et vefa avec tva réduite
Posée par PHELK, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Le chômage de longue durée, supérieur à un an, est une cause d'exemption du paiement du différentiel de tva en cas de revente d'un appartement acheté en état futur d'achèvement avec tva réduite à 5,5%. est-ce valable...

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Vente à un descendant aidant
Posée par PFLor.88, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers...

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Litige artisan
Posée par Dood32, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Nous avons fait faire des travaux par un artisan, c'est une rénovation, la maison est de 1900 et nous avons tout cassé et refait l'isolation, le solivage et le plancher (osb) et les cloisons. tout est neuf a part les 4...

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Profil construit sur mur privatif
Posée par SANS GENE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Sans gene - , j'ai déja posé cette question cependan j'ai omis de donner un détail. la voisine a construit sur rnotre mur de maison, mur privatif, un profil à même les pierres de notre mur; me eric rocher- thomas a eu la...

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Loger a titre gratuit dans la maison de ma grand mere partie en maison de retrai
Posée par KENTIN4618, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Je suis actuellement logé dans la maison de ma grand mere qui est vide suite à son départ en maison de retraite. il est envisagé que nous restions dans le logement et ce à titre gratuit. quels sont les impact en terme d'imposition...

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Pénétration à mon appartement
Posée par ramzizou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Je suis un locataire d'un nouvel appartement, et l'agence m'a laissé un matelas en plus dans l'appart, 10jours après la signature du bail, je rentre dans l'appartement après mes cours et je ne trouve pas le...

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Maison en vente squattée
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Ma maison actuellement en vente est squattée par une famille de roms. c'est l'agent immobilier qui à découvert le squat au moment de faire visiter la maison à un potentiel acheteur. le délai de 48h pour faire expulser les...

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Vente forcée de ma maison
Posée par Lima55, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Nous n arrivons pas à payer notre maison cela fait 15 ans que nous l a payons mais suite à des papiers perdus la somme de argent que je touche du luxembourg ne m est plus versé cela fait plus de 16 mois que nous nous battons pour...

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Stationnement
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Le gardien de mon immeuble a t il le droit de coller des autocollants stationnement interdit sur les véhicules mal garé dans notre copropriété ? cela suite à une réunion de conseil syndical et du syndic qui sont les desideurs de...

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Changement date de livraison par rapport au contrat de reservation (vefa)
Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Voila je vous expose mon problème. j'ai signé un contrat de reservation en vefa juillet 2018 pour une livraison octobre/novembre/decembre 2019. je reçois un avenant plusieurs mois plus tard pour un changement de date de...

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Revenu foncier inférieur aux charges résidence principaleoption administrative ?
Posée par Thib76, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Voilà ma mère actuellement en recherche d'emplois manque de ressources, nous avons une maison en normandie (résidence secondaire) qu'elle continue a rembourser a crédit et elle a actuellement un appartement en...

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Bail caution
Posée par Virgi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

J ai fait un bail lmnp renouvelable tous les ans. j ai omis de stipuler la caution solidaire dans celui ci. au renouvellement en mars 2019 pourrais je rajouter cette clause ? merci à vous cdlt...

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Racheter notre bien
Posée par Line, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Notre bien a été bradé, vendu aux enchères une semaine après un incendie qui l'a détruit, notre avocate nous a lâchés et s'est pas présentée le jour de la vente, nous sommes 6 personnes qui vivent confinés dans 2 pièces...

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