Une question en droit immobilier ?

Voilà ma mère actuellement en recherche d'emplois manque de ressources, nous avons une maison en normandie (résidence secondaire) qu'elle continue a rembourser a crédit et elle a actuellement un appartement en...

Je suis étudient tunisien en doctorat en france , j habite dans une chambre dans un foyer universitaire non éligible au aide au logement ( je viens de le savoir) hors , j'ai fait ma demande en ligne et la caf m'a remi une...

Je rencontre actuellement un problème avec l'ancien propriétaire (donc le vendeur) de l'appartement où je vis. j'ai acheté cet appartement en juillet 2016. j'ai réglé comme prévu le restant des charges dues pour...

Je me permet de vous contacter suite à quelques questions que je me pose. je vous explique ma situation : j'ai emménagé dans mon appartement avec ma compagne en location, en juillet 2017. au mois d'août 2017 nous avons...

Je me permets de vous déranger pour un différend avec un constructeur. j ai signé un resevationnde terrain ou le vendeur et nous mm sommes d accord sur le prix. ensuite nous avons signé un ccmi finalement le compromis de vente à...

Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution...

Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution...

Avec mon conjoint et nos 2 enfants nous avons eu un appartement en avril 2017 via bailleur social. le mois de mai 2017 nous n'avons pas pu payer notre loyer car l'entreprise de mon conjoint avait des difficultés et à donc...

Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour expulser un indivisaire abusif je m’explique la fin de la convention d’indivision (4 ans) est arrivée à son terme le premier novembre l’occupant privatif ne veut pas payer d’indemnités...

Je suis un locataire d'un nouvel appartement, et l'agence m'a laissé un matelas en plus dans l'appart, 10jours après la signature du bail, je rentre dans l'appartement après mes cours et je ne trouve pas le...

Ma mère est en ephad et elle possède une maison qui se dégrade, n'étant pas occupée. je crois savoir qu'il existe une procédure d'acte de vente sous contrôle sans passer par la mise sous tutelle et j'ai besoin...

Nous avons acquis un maison en vefa en mai 2010 avec une tva à 5.5 %. (livraison juillet 2011) nous nous sommes mariés (les deux acheteurs) en 2016. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et être exonéré de la tva. la...

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur avant d'avoir fait l'acquisition du terrain. le propriétaire du terrain ne souhaite plus nous le vendre car cela fait six mois que nous l'avons contacté mais que la vente...

Quels sont les conditions pour demander le caf d'allocation logement ? j'ai vu que plus de 30000 euros d'épargne rend le compte , mais la procession de mobilier comme voiture, mobihome et tinyhouse ou terrain...

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Je suis actuelle en séparation avec mon ex compagne. nous avions pris un appartement à 2 avec nos deux noms sur le bail en tant que couple. sauf qu'elle n'a jamais payer sa moitié de loyer que j'ai du payer et je...

Je suis propriétaire d' un bungalow dans un camping. suis-je soumise au pass vaccinal dès lors qu' il s'agit de ma résidence principale. merci et bonne journée...

J'ai acheté un appartement sur plan en rez de chaussée lors de la visite de cloison j'ai constaté que le tuyau d'évacuation des wc du voisin du dessus passait dans ma cuisine et que l'évacuation de sa douche...

J'ai demandé au syndic d'envoyer une société afin de voir si il y avait des infiltrations d'eau en façade, au niveau de mes fenêtres. celui ci l'a fait 3 mois après ma demande, et ne m'a pas envoyer le...

Je viens de vendre ma propriété en indivision avec mon ex-femme et en même temps le notaire procéde à la liquidation de la communauté . je suis reconnu travailleur handicapé est ce que j'ai droit à une réduction sur ma part à...

J'ai réglé 16 000 € d'appels de fond à ma régie pour réfection de la colonne électrique de la copropriété. compte tenu de la loi elan et après transfert de propriété à enedis par la régie, c'est enedis qui va prendre...

Quand on vend au même acheteur un terrain composé de 3 parcelles avec des numéros de lots différents et qui ont été reçus dans le cadre de 3 successions avec des prix différents, le calcul de la plus value se fait-il avec une...

J'ai acheté une maison en co propriété mi 2019. celle ci fut achevée en août 2018 mais nous sommes les premiers acquéreurs et avons pu bénéficier de la tva réduite. nous devons cependant revendre et nous avions vu que si le futur...

Nous avons acquis un terrain arpenté par un géomètre expert dont la surface affiche 540m2. tous les voisins, ont visiblement signés ( nous n'avons jamais eu de copie ). or, le document de vente de ce terrain appartenant au...

Dans le cadre d'un ccmi avec bcp de problèmes sur le chantier... près de 2 ans de retard de livraison etc... le constructeur a émis l'appel de fonds des 95 % en juillet alors qu'il n'était pas en possession du...

Mon oncle et ma tante habitent dans un logement social depuis plusieurs années, malheureusement mon oncle est décédé il y’a peu, de ce fait le bail a été transféré à son épouse. ma tante ne souhaitant pas vivre seule me demande de...

Un locataire en meublé peut-il héberger des membres de sa famille pendant plusieurs jours...

J'habite dans une résidence où il y a plusieurs entrées, sur mon bail figure 2 adresses : - adresse a qui est celle de mon appartement - adresse b qui est celle de mon parking sauf que ma boîte aux lettres se situe à une...

Nous avons vendu notre appartement il y a 2 ans. cette vente s'est mal passée car 1 semaine avant la vente un des copropriétaire de l'immeuble a déposé un référé contre un autre copropriétaire suite à des dégats liés à...

Tout d'abord, j’espère que je ne me trompe pas de forum en postant ici. je compte racheter à ma famille plusieurs parcelles de terrain battis et non battis. sur l'une d'elle (en terrain battis), un gérant de fond de...