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Omission au devoir d'information
Posée par clo SF, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Je viens d'acheter un local professionnel qui deviendra mon nouveau cabinet médical. signature définitive et remise des clés il y a 10j. je n'ai rencontré l'autre propriétaire du bâtiment (nous ne sommes que 2, moi...

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Indivision
Posée par denis, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Deux soeurs possèdent 56,7 °/° d'une maison en indivision avec leur tante qui "squatte" la maison depuis plusieurs annèes . peuvent elles avoir une priorité sur l'achat de la maison et si des travaux ont été efféctués...

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Psla conditions de revente
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

J'ai acheté mon appartement en location accession en janvier 2016 ma fille es née en mars 2016 si je veux revendre mon appartement en 2020 es que j aurais la tva au prorata des. années à rembourser ?...

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Mettre un velux sur le toit d’une copropriété
Posée par Malak, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

J’habite dans un immeuble et on est sept propriétaire , on a un syndic bénévole alors je veut réaliser des travaux et j’ai demandé au syndic de me faire un papier et de voir avec les propriétaires pour qu’il me donne leur accord...

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Urgent: vente au prix minimum=crédit restant
Posée par Oxi1, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Il y 3 ans la maison a été évaluée 68000 par le notaire. nous voudrions vendre maintenant au prix = le crédit restant qui est bcp plus bas ( moins de 40000 euros) que l'évaluation du notaire et p.e. le prix du marché. est-ce...

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Pénétration à mon appartement
Posée par ramzizou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Je suis un locataire d'un nouvel appartement, et l'agence m'a laissé un matelas en plus dans l'appart, 10jours après la signature du bail, je rentre dans l'appartement après mes cours et je ne trouve pas le...

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Vente forcée de ma maison
Posée par Lima55, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Nous n arrivons pas à payer notre maison cela fait 15 ans que nous l a payons mais suite à des papiers perdus la somme de argent que je touche du luxembourg ne m est plus versé cela fait plus de 16 mois que nous nous battons pour...

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Stationnement
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Le gardien de mon immeuble a t il le droit de coller des autocollants stationnement interdit sur les véhicules mal garé dans notre copropriété ? cela suite à une réunion de conseil syndical et du syndic qui sont les desideurs de...

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Changement date de livraison par rapport au contrat de reservation (vefa)
Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Voila je vous expose mon problème. j'ai signé un contrat de reservation en vefa juillet 2018 pour une livraison octobre/novembre/decembre 2019. je reçois un avenant plusieurs mois plus tard pour un changement de date de...

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Separe et vente de maison
Posée par fanfan, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Après une procédure de divorce il y a 4 ans mais je ne suis pas allée jusqu'au bout du divorce. Ça fait donc 4 ans que nous sommes séparés. mon mari vit dans notre maison sans me donner quoi que ce soit et il n'y a plus...

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Mise en demeure dans le cadre d'un rachat de part et versement de soulte.
Posée par B., il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Cela fait quelques temps déjà que je me suis séparé de mon ex concubine avec qui j'ai acheté un appartement. cet appartement a été mis en vente, mais sans succès. face à cette situation et dans le but d'accélérer les...

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Dommages sur gaines chemin en copropriété
Posée par stephg86, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Nous avons échangé, avec un voisin, des sections cadastrées, en vue de réaliser un chemin d'accès, pour desservir 3 terrains constructibles. j'ai pris à ma charge, par équité financière, le terrassement et la confection...

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Revente bien immobilier acheter en vefa suite à un divorce
Posée par Maj, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

Nous avons acquis un maison en vefa en mai 2010 avec une tva à 5.5 %. (livraison juillet 2011) nous nous sommes mariés (les deux acheteurs) en 2016. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et être exonéré de la tva. la...

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Sans connaissance d’un syndic à l’achat, suis je obligée de régler les charges ?
Posée par Fannyd, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1668 vues

J’ai acheté un appartement en août 2019. sur le compromis de vente il n’y avait aucune connaissance d’un syndic de copropriété ni de la part des anciens propriétaires ou du notaire. seulement à ce jour, nous venons d’apprendre...

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Comment recuperer les fonds
Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

L'avocat de mon adversaire tiens les fonds au carpa, il y a eu jugement exécution provisoire mentionné , mon avocat demande pour déconsignation des fonds . mais l'avocat de adversaire ne réponds pas et ca fait deux...

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Compteur d'eau chaude individuel
Posée par noa, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

J'ai acheté un appartement en vefa livré ce printemps et j'avais une question sur l'individualisation des frais d'eau chaude si celle ci devait être installée par le promoteur et si c'est le cas y a t il...

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Utilisation du sequestre pour des travauix après l'achat d'une maison
Posée par Maude B, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Nous avons acheté notre maison en juin 2018. une semaine avant la signature de la vente, le vendeur nous a signalé la présence d'un dégât des eaux dans la salle de bain (fuite du bac de douche). ce dégât des eaux a été signalé...

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Hébergement abusif
Posée par ana, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Un locataire en meublé peut-il héberger des membres de sa famille pendant plusieurs jours...

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Vente de terrain sous tutelle d'un parent
Posée par K625XM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Pouvez-vous m’orienter sur la bonne décision à prendre car j’ai mon frère qui possède une parcelle de terrain qu’il souhaite vendre. mais le problème c’est qu’il est sous la tutelle de ma grande sœur, qui est train de bien profiter...

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Ccmi dans terrain
Posée par Florent, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Je me permets de vous déranger pour un différend avec un constructeur. j ai signé un resevationnde terrain ou le vendeur et nous mm sommes d accord sur le prix. ensuite nous avons signé un ccmi finalement le compromis de vente à...

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Eclairage logement
Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Quel recours que je peux avoir lorsque j"ai fait une demande de location acceptee - mais qui n'etait pas un logement du fait absence d'equipement 2013/2019 - l'agent immobilier en a fait d'un logement à...

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Droit de passage
Posée par Gandalf, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Quand on a un droit de passage pour se rendre chez soi, qui doit l’entretenir(arrachage des mauvaises herbes etc...)...

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Est ce que l’agence peut se retourner contre moi
Posée par Nena, il y a 6 ans dans Immobilier
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En juillet j’ai visitée une maison avec une agence immobiliere qui avait l’exclusivité de la vente. j’ai donc signée le bon de visite à mon nom. la maison m’a plus et j’ai fait une proposition pour les propriétaire via l’agence...

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Surchauffe en hlm
Posée par ras le bol, il y a 6 ans dans Immobilier
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Notre bailleur hlm nous surchauffe dans nos logements et nous impose de payer des factures de chauffage démesurées, alors que les températures recommandées devraient être aux alentours de 19 degrés. y a t'il un recours pour...

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Responsabilite du syndic ?claquement dans les conduites d'eau (coup de belier)?
Posée par Chris78, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je suis propriétaire dans un copropriété, je me suis plainte plusieurs fois au syndic pour un problème de claquement à chaque fois qu'une personne de l'immeuble ferme son robinet "clac clac clac " tout le temps soit un...

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Locapass impayé, réclamation 15 ans après
Posée par Lilya286, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Ayant eu accès à un locapass en 2003 pour entrer dans mon 1er appartement, je n'ai pas pu rembourser cette dette à ce moment. aujourd'hui, 15 ans plus tard, je reçois un appel d'un cabinet d'huissier me sommant...

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Caducité - conditions suspensives
Posée par Stefanell, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

J’ai signé un ccmi dans lequel il est stipulé que les conditions suspensives doivent être réalisées dans le délai maximum de 12 mois suivant la signature du contrat. parmi ces conditions suspensives figurent : - l’obtention de...

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Notification de pv d'assemblée générale
Posée par th1948, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Une personne dans le conseil syndical de notre copropriété se prend pour le syndic et nous notifie convocations et pv des assemblées générales par lettre recommandé à sa place. le syndic la laisse faire. ma question est : quelle...

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Mur mitoyen
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Un mur mitoyen sépare ma parcelle de celle de mon voisin. il y a quelques années, je lui avais donné mon accord pour qu'il puisse construire sa maison sur ce mur. aujourd'hui, il souhaite faire des travaux...

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Séparation, prêt immobilier pour maison en construction
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Nous nous sommes lancées dans la construction d'une maison avec ma copine, nous ne sommes pas paxcés rien du tout, les travaux ont débutés en février j'aimerais savoir en cas de séparations ce qu'il en adeviendra...

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