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Dépot de plainte Posée par RENE, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Peux ton déposer plainte contre le maire de la commune le bâtonnier de l ordre le procureur de la république suite a une infraction au code de l urbanisme connu de ses trois personnes suite a un procès verbal dressé par un agent... Répondre

Achat par le locataire dans le cadre du droit de préemption Posée par Nick, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Par avance. je viens de recevoir la lettre recommandée du propriétaire de l'appartement que je loue, par laquelle il m'informe de la vente de l'appartement et me propose de l'acheter à un... Répondre

Location meublée courte durée résidence principale et 120 jours Posée par itemlogique, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte... Répondre

Comment faire fléchir mon voisin afin qu'il ne bloque pas mon permis de construi Posée par Bruno cc, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J'ai sollicité un architecte pour mon projet de véranda, cela gêne mon voisin, comment protéger mon permis de construire contre une personne qui dit «je ferais tout pour faire capoter ce permis» ?... Répondre

Frais de redaction du compromis Posée par david, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J’achète un terrain a bâtir chez un notaire, donc il me font payé les frais de négociation normal + les frais de notaires normal 3 jours avant la signature du compromis il me réclame 150€ supplémentaire pour rédaction du compromis... Répondre

Signature compromis de vente et clause suspensive de rachat par un promoteur Posée par Magirafe, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Nous avons signé une promesse de vente avec un promoteur pour notre maison en octobre 2020. le délai maximum de la promesse de vente est fin septembre 2021 avec une prorogation maximum de 30 jours en cas de carence du promettant... Répondre

Stationnement voie privée avec barriére Posée par gomes, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Comment trouvé les réglementation légal au stationnement pour une voie privée muni d'une barrière d'accès ( nos droit et nos non droit ) existe t'il des loi contre un gardien qui abuse de son autorités coordialement... Répondre

Calcul irl Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Merci par avance pour votre aide... je suis propriétaire bailleur et je loue une maison avec un loyer hors charge de 450€00 à ma locataire depuis le 01 mars 2020. je n'ai jamais appliqué l'irl sur le loyer, je souhaiterai... Répondre

Fausse procuration Posée par Lamiaamara34@gmail.com, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Mon mari avait un restaurant sur paris il avait un associé atteint du covid il est tombé en etat comateux son frère a profiter de ça et a vendu le restaurant mon mari est mort que puis je faire pour avoir mes droits merci de... Répondre

Erreur diagnostic de performance energetique sur plancher bas Posée par antinea, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Sur le document diagnostic de performance il est indiqué que mon logement est situé au dessus d'un logement, hors sous mon logement se trouve un porche qui fait communiquer avec un parking a l’arrière du bâtiments et non un... Répondre

Travaux urgents demandés par un seul copropriétaire Posée par Toxy, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Un week-end, la baignoire a vraiment débordé. on a appelé une société qui a constaté et débouché les tuyaux de canalisation de l'immeuble moyennant un chèque de presque 1,500 euros. le conseil syndical, via le syndic, refuse... Répondre

Annulation ccmi Posée par Anne, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Je viens vers vous parce que j’ai perdu toute confiance a mon cmi. premièrement il y a une autre construction pas loin de chez moi qui prend énormément de retard. aussi, déjà avant l’ouverture de chantier... Répondre

Dissolution d?un pacs et tva réduite Posée par Carole, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Dissolution d?un pacs et tva réduite notre pacs a été conclu entre l?achat et la date de livraison du bien. aujourd?hui nous nous séparons et voulons revendre avant les 10 ans. la tva réduite doit-elle être remboursée ?... Répondre

Travaux modificatifs acquéreurs- vefa Posée par Floo69, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Je me permets de vous contacter car je souhaite acquérir un bien en vefa (future copropriété). je souhaites faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs, avant de signer le compromis de vente (après avoir vu les plans et... Répondre

Pré état daté Posée par vivi40, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Pour vendre mon appartement, le notaire me demande un pré état daté pour signer le compromis de vente. je fais la demande à ma copropriété, elle me demande de payer 210 € pour rédiger celui-ci.est-ce légal sachant que mon contrat a... Répondre

Bien immobilier Posée par Ombre, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je suis dans une situation très compliqué, depuis que j’ai pris connaissance des faits rapportés par les services criminels anti terroristes de l’affaire concernant mon ex mari qui fait objets d’une enquête lié à sa disparition et... Répondre

Accepter dans le cas d'un achat d'appartement ou des procédures ont été entamées Posée par emma, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Que des sommes peuvent être restituées aux anciens propriétaires dans l'avenir et le notaire a déconseiller de signer l'acte car il n'etait pas toujours intéressant de regler des arrieres sans recevoir des créances. merci pour votre... Répondre

Stationnement de caravanes sur un parking voisin Posée par Rachiusb, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Depuis bientôt 7 mois, des caravanes des gens du voyage se sont installées sur un terrain voisin, un parking commercial privé avec semble t’il l’accord du propriétaire (il refuse d’engager une procédure) par crainte des... Répondre

Encadrement des reventes d'un appartement en vefa Posée par Franck T, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle... Répondre

Divorce avec contrat de mariage et acte d'achat Posée par JPA, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Marié avec contrat de mariage en 2001 pour une communauté réduite aux acquêt, nous avons acheté un terrain et fait construire une maison en 2008.sur l'acte d'achat notarié et avec accord de madame, il est stipulé une quotité pour... Répondre

Loi préavis Posée par Ophec, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Je suis actuellement dans un appartement et je suis au chômage depuis 6 mois et ce que j’aurais le droit au préavis réduit 1 mois ?... Répondre

Mon ex me demande de la rembourser Posée par Kasssk, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Mon ex et moi vivions ensemble dans un appartement et les factures edf étaient à mon nom mais prélevées sur son compte, nous avons rendu l'appartement il y a environ un an et demi. elle m'a appelé aujourd'hui pour me... Répondre

Formulaire de vote Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Le paraphe sur les pages du formulaire de vote par correspondance est-il obligatoire sous peine de nullité du vote ? le vote en ligne (extranet) est-il autorisé ? le formulaire joint à la convocation à l'ag était erroné. le... Répondre

Condition d'un droit de passage non respecté Posée par JRD, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Un droit de passage a été accordé par une délibération d'une assemblée générale de copropriétaires en 1997 pour de simples aires de stationnement sur un lot jouxtant la copropriété.. aujourd'hui en 2020 il est constaté... Répondre

Paiement crédit immobilier suite à une séparation Posée par Élodie.f, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Je me suis séparée de mon ex compagnon il y a quelques mois (concubins seulement). nous avons une maison achetée en indivision 50/50 et donc un prêt immobilier contracté par nous deux. mr a décidé de quitter le logement pour... Répondre

Logement dalo Posée par Fati, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1446 vues Jai 3 enfant fille plus 1 garcon quil arrive le mois decembre plus la gard de le nex de mon marie en na f2 une chambre un salon en a fai tt les demarche tt les porte fermer sur nous et la en recois un courrier cest rejeter il ns... Répondre

Annulation offre d achat immobilier Posée par tatooetugo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1446 vues J ai un terrain mis en vente en déc 21. un acheteur m a fait une offre inférieure au prix avec une condition suspensive de permis de construire. je précise que cette offre est faite par mail ne comporte pas le bien, ni son adresse... Répondre

Hébergement a titre gratuit Posée par ANAISS, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J e viens d'être hébergé a titre gratuit chez une femme le premier mars 2022, elle va me faire une attestation d'hébergement pour que je puisse effectuer ma déclaration d'impôt dans le centre d'ici. mais je ne sais pas si elle... Répondre

Problème copropriété +extension + parking Posée par DianaL, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes... Répondre

Commandement de fins de saisies de ventes Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Jai reçu une lettre dans ma boite aux lettre d'un commandement de fins de saisies vente + 535 euros au bout de 10 ans sans nouvelles je ne suis plus dans l'appartement depuis 12 ans. jai reçu des relances des saisies sur... Répondre