Une question en droit immobilier ?

Séparée depuis novembre 2017(concubinage), j ai du partir vivre chez mes parents avec mes 2 filles car dit-il c'est mon choix et pas le sien. monsieur ne veut ni vendre, ni racheter ni me laisser racheter la maison. il...

Mon ex ma contacter pour enfin retirer mon nom de l'acte de proprieté de la maison que nous avons acheter ensemble. il a estimer la maison a un prix que je trouve bas, l'estimation de la maison ne doit elle pas etre faite...

Nous avons acheté un appartement en août 2018 en vefa avec tva réduit à 7%, j'ai été inscrit au pôle emploi du mai 2020 au septembre 2021, l'appartement a été misé en vente en mois de juillet 2021, depuis le mois de...

J'ai fais l'acquisition d'un immeuble de 5 appartement depuis peu avec les locataires déjà en place. un des appartements est louer par une professionnelle pour s'en servir exclusivement comme cabinet de...

Je suis la 3 proprietaire et mon voisin a un droit de passage alors qu il a un acces a la route sans passer chez moi que puis je faire pour suprimer se droit de passage????...

Je souhaiterais obtenir des renseignements, j’avais signé mon contrat de bail en 2018 en décembre précisément. le bailleur avait indiqué que le bail avait été signé à la mi novembre 2018 et je ne m’en suis aperçu qu’après et lors...

Sur le site service public.fr ("le site officiel de l'administration française"), il est mentionné "vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied...

Je souhaite récupérer des pourcentages sur notre immobilier comme s'est moi qui s'occupe des travaux avec mon entreprise et ma compagne ne veux plus payer les factures dû à mon entreprise dans tout ça on est plus ensemble...

Pas vraiment de question puisque ma procédure est lancée, mais celle ci est longue... contexte g : je suis en légére pente par rapport à la route, je suis la dernière maison de la ligne à évacuer les eaux usées. achat de la...

Comment peut-on calculer l'indemnité de droit de passage ?...

Je loue un appartement depuis maintenant 3 ans en décembre l’année dernière mon cumulus est tombé en panne j’ai prévenu mon propriétaire mais il ne m’a jamais donne de retour j’ai donc pris la peine de le faire changer la personne...

En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens...

Le tribunal d’instance m’a jugé coupable et avant de faire appel, j’aimerais avoir un autre avis que celui de mon avocat qui me déconseille l’appel. suite à une vente immobilière, les acquéreurs s’aperçoivent que le compteur...

Je suis heberge a titre gracieux chez une dame de 78 ans qui ne paye pas la taxe fonciere sera t'elle toujours exoneree...

Nous avons signes un ccmi ,cela fait un an que la construction a commencée mais nous sommes a peine hors d eau avec de multiple mal facons .la poutre de soutainement de l etage se trouve a 20cm au dessus de la cote du plan donc ma...

Je suis en instance de divorce. nous avons une maison commune acquise sous le régime de la communauté. il reste 95000 euros à payer et elle est estimée à 220000 euros. l'onc m'a condamné à payer le crédit (à l'époque...

Quel est le taux d'augmentation de loyer en côte d'ivoire...

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Nous avons voté lors de notre ag de septembre 2020 le changement d'assureur de notre copropriété à compté du 25/05/2021 et le syndic n'en a pas tenu compte et nous facture toujours l'ancien...

Je paie un loyer pour la maison et un autre pour le garage de cette maison. le loyer garage n'est donc pas inclus dans le loyer principal. mes deux questions sont : est-ce normal d'avoir un compteur électrique et un...

2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution...

Je suis locataire d un appartement d un ancien logement d école dans une commune au 1 étage .au réez de chausse il y a une école de musique. je viens de m apercevoir que la pompe de relevage d eau est branche sur mon compteur...

Je me permets de m'adresser à vous ne trouvant pas clairement ma réponse. voilà ma situation mon épouse et moi avons acheté en tant que résidence principale un bien en vefa avec la tva réduite à 5,5% date notaire :...

Mon conjoint refuse de vendre notre maison .il veut m'imposer une cohabitation. cela ne peux pas etre possible.merci de me donner la marche a suivre. cordialement...

Divorcée depuis 10 ans mon ex mari ne m'a jamais donné la part de la maison acquise ensemble.comment récupéré celle-ci...

Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé par un locataire unique par bail verbal depuis 1971. le loyer est dérisoire (12,20€ douze euros et vingt cents par mois jamais indexé pour 48m2 ). les enfants du locataire...

Nous avons réceptionné notre maison le 13 août 2020, lors de la réception nous avons rédigé une dizaine de réserves. et nous avons aussi le jour même donné à notre constructeur le chèque des 5% de fin de travaux qu'il doit...

Je suis acheteur d’une maison, offre signée en mars et compromis de vente signé en mai, depuis nous avons appris que la maison est sous hypothèque, mais les créanciers ont donné leurs accords et leurs mains levées pour toute les...

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer...

Nous avons acquis le 29/11/2013 avec ma partenaire pacsée un bien immobilier dans le cadre du régime de la location accession avec un taux réduit de 5,5%. nous revendons ce bien début 05/2021 et nous nous marions le 17/04/2021...