Une question en droit immobilier ?

J'ai une audience de mise en état au tgi prévu début octobre pour réenrôlement. la présence de mon avocat est-elle obligatoire à cette audience car je dois changer d'avocat et je ne sais pas si je vais avoir le temps. je...

Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai acheter une maison que j'ai payer avec mon l'argent .que j'avait avent mon mariage donc je voudrai savoir apres la divorce dois je partager la bien que j'avais...

J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai...

Fin 2016, nous avons mis en vente notre maison. une agence nous a proposé de faire une division. nous avons donc lancé la procédure en stipulant que nous souhaitions que la vente du terrain et celle de la maison soient conjointes...

Nous souhaiterions savoir, s il vous plait, s il peut être risqué de demander une annulation de vente pour dol plutôt que l indemnisation de malfaçons + régularisation permis de construire pour absence de permis de construire (non...

Je me suis séparée en 2015, j'avais un bien immobilier avec mon ex conjoint. c'est moi qui vivait dans la maison et je payais en intégralité le remboursement de prêt immobilier, monsieur ne payant pas sa part. maison...

Dans une maison 3 copropriétaires , je possède un appart en haut et un studio de 20 m 2 en bas dans le jardin ..a l' achat c était une scii familiale . sur vente de 2 appart est devenu copropriété lot n ° 8 le studio , mon...

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin...

J'ai fais appel a un maitre d’œuvre pour la rénovation et extension de ma maison. celui ci m'a proposé une seule entreprise par corps de métier. (10 en tout) j'ai appris plus tard par un artisan que ce maitre d’œuvre...

Je suis propriétaire d'un terrain, entièrement en zone constructible, et ce terrain comporte une zone réservée par la mairie sur le plu. la zone réservée représente environ 20 % de la surface et est réservée pour le tracé...

Madame,monsieur mon pere decede en sept 2014 et divorce deux annee plus tot,,, la maison familiale a ete vendu le 31 janvier 2018 clee remis au nouveau proprio,,, pour le partage le notaire dit que la belle mere...

Et tout d'abord merci de prendre le temps de me lire. je suis en train d'engager une procédure judiciaire contre ma régie/mon propriétaire qui ne m'a pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie sous des prétextes...

Je suis divorcé depuis 2006 j'ai un bien avec monsieur je suis seule à rembourser et l'échéancier de la maison j'ai pris rendez-vous chez un notaire le notaire envoyer convocation pour mon ex celui-ci n'est pas venu au...

Il y a t il une obligation d informer la vente d un lot aux autres propriétaires; sur une copropriété de 5 lots...

J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur celle-ci ne veut pas quitter l’indivision, que dois-je faire ? maison en indivision...

Comment peut-on faire pour se défendre au moindre coût lorsque l'on a un avocat qui vous dit qu'une procédure nous coûterait trop chère ? merci à l'avance...

Avec mon ancien compagnon il y 4 ans nous avons eu le projet de construction. nous somme allées a la banque, le crédit accordé, la maison commence a prendre les formes, pendant que le garçon me dit de ne plus vouloir être avec moi...

Je sais que lorsque l'on depose la dédite, il y a un préavis de 3 mois, cependant il y a certains cas ou on peut obtenir une réduction à 1 mois, notamment pour ceux qui bénéficient du rsa. je vous explique mon cas, j'ai...

Nous avons vendu notre maison en mars 2018, une semaine après la vente l'acquéreur nous a signalé que la chaudière était en panne. nous avons quitté le logement en aout et la chaudière fonctionnait. il nous demande de payer...

Nous sommes depuis 2013 en procédure contre un cabinet d'architecte qui a été à la fois architecte et maitre d'oeuvre d'un projet de rénovation/agrandissement d'une maison, et d'une construction d'un...

J'habite dans un lotissement de 8 chalets accessibles de la voie publique, sans portail. la voie de circulation est goudronnée, en forme de "haricot". nous avons un règlement de copropriété assez simple, sans contrainte...

Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le...

Je souhaite savoir quel est le taux du droit de partage si on vend un bien immobilier (en indivision) après la rupture d'un pacs ? le taux est il différent si on est toujours pacsés lorsque l’un des deux partenaires rachète la...

Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il...

J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans...

Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je...

J'ai acheté un bien immobilier il y a tous juste 1 ans, pour des raisons personnelle je souhaite revendre ce bien, a un prix plus élevé quelle sera la part emputé a ma plus value? celle ci est ma seule résidence principal...

J?ai acheté un appartement aux enchère et celui-ci est déjà loué. le loyer de l?appartement était à 470? mensuel depuis plusieurs années (locataire en place depuis 1965). nous nous étions mis d?accord avec le locataire que lorsque...

Lors de la signature du compromis de vente pour l'achat de ma future maison, les frais de notaire : "provision pour frais (neuf) " ont été notés à 4363€. après la signature de l'offre de prêt, au moment de verser mon...

J'ai ma nièce de 28 ans qui a acheté un logement depuis le mois de mai en indivision 50/50 avec son ex ami. depuis celui-ci la trompé. elle est revenue dans sa région natale n'ayant aucune famille dans la ville du bien...