Une question en droit immobilier ?

En 2013, nous avons fait des travaux dans notre logement.après 2ans et demi, nous avons constaté des désordres et au vu du refus de l'artisan de se déplacer, nous avons fait appel à un avocat qui à lancer une procédure...

Je viens de recevoir une facture de notre syndic avec 118€de charges poir une reparation de l'interphone faite en 2014, tandis que nous avons acheté cet apartement en 2016. dois-je payer pour ces charges?...

Je suis acquéreur d'un appartement et le notaire de mon vendeur me réclame des honoraires de 175€ pour le compromis de vente. or, après vérification, il me semble bien qu'un compromis de vente est gratuit. je précise...

J'ai des dettes à payer de loyer hlm l'avis d expulsion à était notifié le 14 août 2011 je suis saisies depuis plus de 6 mois ont ils le droit...

J’ai fait l’acquisition d’un appartement en février 2018. depuis le premier jour et mise en route du chauffage, différentes odeurs indescriptibles ainsi que de la condensation ont été aperçues quasi quotidiennement. la période de...

Nous allons acheté avec ma concubine un appartement de 300 000€ qui sera financé par un prêt de 250 000€, remboursé à 50% par chacun et un apport personnel (le mien) de 50 000€. pour des raisons multiples (réception future...

Nous avons trouver la maison de nos rêves. nous avons fait une simulation avec notre courtier qui nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis. mais il n'a pas encore regardé nos comptes et c'est le fruit de mes...

Je souhaite racheter la part de notre bien immobilier à mon ex conjointe mais celle ci refus de me vendre ses parts. depuis le 18 avril jour où nous lui avons formulé une proposition avec mon notaire ( estimation maison en présence...

Et merci de vos renseignements. la loi est très compliquée pour qui ne s'en ai jamais intéressé! c'est aujourd'hui mon cas. la seule question que je me posais est de savoir si, après le départ de mon conjoint du...

En mai 2013 j'ai aménagé avec mon compagnon de l'époque avec signature de bail stipulant une clause solidaire pendant 3 ans. en septembre de la même année , il me met dehors pour pouvoir aménager avec sa nouvelle copine...

Nous avons mis notre appartement en vente au mois de mai. début juin, un couple vient pour une première visite et nous dit avoir le coup de coeur pour notre bien. une offre d'achat nous est transmise par mail quelques jours...

Nous sommes sur le point de signer un bail de location pour un t4 neuf construit en 2018 avec 2 places de parking comprises. nous en souhaitons une seule. le bailleur, cdc habitat, nous dit que nous ne pouvons pas séparer les...

Je suis séparée depuis mai 2012 et j'occupe en indivision la maison familiale avec mes 3 enfants. le tribunal m'a donné l'occupation du bien à titre gratuit mais il n'a pas donné de date quand à la fin de cette...

L'avocat de mon adversaire tiens les fonds au carpa, il y a eu jugement exécution provisoire mentionné , mon avocat demande pour déconsignation des fonds . mais l'avocat de adversaire ne réponds pas et ca fait deux...

Que dois je faire pr avoir un avocat digne pr cette défense...

Suite au départ de notre locataire avant la fin de son bail, dans le cadre d'une vente, le mandat de gestion nous liant à une agence immobilière, continue t-il jusqu'à la fin du bail?...

J'ai ma nièce de 28 ans qui a acheté un logement depuis le mois de mai en indivision 50/50 avec son ex ami. depuis celui-ci la trompé. elle est revenue dans sa région natale n'ayant aucune famille dans la ville du bien...

Puis-je aposer une clause limitant la hauteur â l'égout de toit d'une éventuelle construction sur un terrain dont l'accès se fait par notre voie privée depuis plus de trente ans ?(sans droit de passage acte), lors de...

Peut on résilier une copropriété? si, en accord avec le 2eme copropriétaire et l assureur, celle-ci n 'a pas lieu d'etre? depuis 6 mois , nous payons nos assurances chacuns pour notre appartement. que se passe til au niveau de l acte...

A t on le droit, en accord avec notre assureur, de résilier, notre assurance copropriété,qui, pour lui n'a pas lieu d'etre, ceci en accord également avec le 2eme copropriétaire qui a le meme assureur, avec un acte notarié...

Je souhaiterai vous demander de qu'elle façon ou quel sont les moyens de récupérer ma part sur ma maison,ainsi que la dette que mon ex mari à envers moi,étant donné qu'il fait tout pour en bloqué la vente et la laisse...

Madame , monsieur , une fuite a eu lieu dans l'alimentation générale de mon appartement , se situant dans la colonne commune de l'immeuble , ainsi que le robinet d'eau du lave linge ; et j'ai été averti par le...

Locataire, je viens de quitter récemment mon appartement meublé et les propriétaires me réclame une régularisation des charges. sur le contrat de location que j ai signé il est inscrit un loyer mensuel de 400 euros avec charges...

Je suis séparée de mon ex concubbin depuis mai 2009 et ce dernier ne donne plus aucuns signes de vie depuis juin 2009. j'ai effectué différentes démarches auprès du procureur de la république, la police (abandon de famille)...

Je suis divorcée depuis 2011 j'occupe une maison en indivision! que je veus gardé malgré les estimations monsieur n'ai pas d'accord sur le prix et me demande des immedentités d'occupation...

J’ai acheter un appartement en indivision avec mon ex le 20 janvier 2017, nous nous sommes séparés en février 2018, et depuis elle occupe l’appartement. elle n’a jamais payer, que ce soit le crédit ou les charges de copropriété. je...

Je vis actuellement dans la maison que j'ai acheté en indivision avec mon ex-concubin, ça fait maintenant 5 ans que je paye tout, toute seule (crédit + taxe foncière + réparation, etc ...), malgré des revenus correctes, les...

Mes locataires se sont séparés , le mari perçoit l’aah et l’alocation logement et sa femme le chômage . mr a quité le logement et à arrêté le versement de la caf et sa femme a arrêté de payer le loyer et à monté un dossier de...

Je souhaiterai savoir ce que ça entraine si je figure sur un bail sans le signer ? pour résumer, mon ami vient de vendre sa maison, il va à présent rentrer en procédure de divorce. etant artisan dificile de trouver une location, il...

Au mois de février 2017, mon logement a été reconnu non décent, l'inspecteur de la caf m'a prévenu que mes apl étaient suspendus pour que la propriétaire fasse les travaux. pendant 18 mois elle n'a pas reçu...