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Eclaircissement sur l'arrêt rendu par le ce, le 20 juin 2018 (n°410838)
Posée par man, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Dans un arrêt rendu récemment par le conseil d’État, celui-ci rappelle que l’échange du permis étranger en permis français est conditionné par la résidence dans le pays de délivrance, en raison d’attaches personnelles ou...

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Pourquoi je n'ai pas été averti après ma suspension de permis que il été prorogé
Posée par Coline83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

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Échange de permis étranger
Posée par Csalek, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Mon visa vls-ts va du 18/09/17 au 18/09/18. la validation de l'ofii date du 12/01/2018. j'ai déposé mon dossier à la préfecture le 18/09/18 pour échanger mon permis. est ce que je suis bien dans les délais ? est ce que je...

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Echange permis de conduire luxembourgeois
Posée par gstam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Le 28 janvier 2020, j'ai envoyé mon dossier de demande d’échange de mon permis de conduire luxembourgeois au cert de nantes. j'ai une copie de la preuve de dépôt du recommandé avec avis de réception qui confirme que le...

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échange
Posée par viriato, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

En 1983 j'ai passé mon permis voiture a orléans en 2002 j'ai demenagé au portugal la j'ai passé mon permis moto donc changement de permis pour un portugais il mon prit le français en 2009 je suis revenus en france je...

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Refus de délivrance de permis de conduire
Posée par micheka, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

J'ai entamer des démarches pour passer mon permis de conduire au maroc après avoir vécu 4 ans et demi en france et lors de ma demande d 'échange de permis a la préfecture du loiret ;la préfecture ma refuse la délivrance...

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Pv
Posée par Cat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Je viens de recevoir un courrier de la direction des finances faits en mars 2016 somme du 375 euros aucune connaissance d ou cela peut provenir quels sont mes recours merci dd votre reponse...

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Suspension du permis pour 6 mois
Posée par Lely, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Mon mari militaire s est vu suspendre son permis pour 6 mois 48 h avant son départ en opex dans un pays d afrique il a un peu trop fait la fête et voilà suspension pour 6 mois ... j ai plusieurs questions 1) je n ai toujours pas...

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Pv à la volée non port de casque par passager
Posée par danfordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Mon fils a reçu une contravention de 90 € pour non port de casque par passager. je précise qu'il n'y a pas eu d'interpellation. c'est un pv "à la volée ". il n'était pas passager de ce scooter au moment de...

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Test positif thc demande de nouvelles signatures
Posée par Mehdilina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Voilà je le suis fait contrôler pour non port de la ceinture de sécurité le 29 mai 2018 j ai ete controle positif au test salivaire au thc deuxieme test salivaire positif aussi j ai eu une convocation sur place pour la...

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Lieu pour passer la visite médicale en commission
Posée par Val, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Mon fils était domicilié dans le rhône (69) lorsqu'il a eu une suspension de permis de conduire de 6 mois. il habite désormais dans les yvelines (78). afin de récupérer son permis mi-avril 2019, il doit passer une visite médicale en...

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Visite médicale
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Est ce obligatoire de passer sa visite médicale avant le rdv au tribunal ?...

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Non respect d un stop
Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J ai eu un apel de mon entreprise me disent qu il avait reçu un avis de contravention il me demande si c est moi qui conduisent,je leur est dit que oui ,donc il mon denoncer mes le soucis c est que je me suis bien arrêt au stop et...

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Visite médicales avec documents cerfa ?
Posée par Eric t, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Ont me demande pour ma visite médicale suite à une suspension de permis. un document cerfa ? ont fait comment pour obtenir ce document. il dise de le télécharger ? cordialement...

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Suspension administrative terminée
Posée par Vladimir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Ma suspension de permis et terminée j’ai fait ma demande sur le site ants je suis en attente j’ai envoyer tout les documents demander déjà 3 semaines en cours d’instruction ma question et puis-je conduire à l’étranger en attendant...

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Peut on reconduire à la fin d’une suspension de 6 mois ?
Posée par De Niro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Alors voilà aujourd’hui le 12/05/2020 j’ai effectuer mes test psycothek a torcy 77 suite à sa j’ai demander à la psycologue si après la fin de ma suspension et après avoir fait ma visite médical + envoi complet de mon dossier sur...

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Teste salivaire
Posée par Cc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Alors je m'explique j'ai eu un contrôle suite à une infraction j'ai eu le droit à mon premier teste salivaire. ayant fumer du cannabis dans la journée ou le teste était effectué pour moi aurait était positif. mais il...

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Rétention de permis
Posée par Kevin751, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Je vous écris de message pour signalé un problème sur l avis de rétention d’un permis de conduire pour alcoolémie,en s’avérant du commissariat après 48h de garde à vue je constate qu’il m’on mis despistage positif au stupéfiant...

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Autorisé à conduire après la suspension
Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Samedi 03 mars, aux alentours de 22h, je suis passé par un contrôle de la gendarmerie. ils ont procédé à un test d’alcoolémie, ne buvant pas, aucun problème à ce niveau. ils m’ont ensuite demandé si je consommais des produits...

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Decorte jean pierre
Posée par JPD, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Taux alcool 1,36 dans le sang, suspension du préfet 4 mois, le procureur me fait un protocole de composition pénale , lors du passage au tribunal maa suspension peur-elle être aggravée. 55 ans de conduite , pas de retrait ni suspension...

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Contestation feu rouge, reponse omp - attente ordonnance penale
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Mon véhicule a été flashé à un feu rouge en février dernier. j'ai ensuite contesté l'amende en réglant la consignation de 135 avec comme motif de contestation que je ne me souviens pas d'avoir été au volant de mon...

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Date prise en compte suspension 1f
Posée par Coolie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J'ai reçu une suspension administrative du permis de conduire 1f de 3 mois, la date de prise en compte est-elle le jour de l'infraction,la date écrite sur le document 1f ou le jour de la réception du courrier?...

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Pv à la volé pour oubli de feu de position ?
Posée par J.S, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Hier je suis partie de chez moi vers 21h sauf que j'ai oublié de mettre mes feux de position. c'est la première fois que ça m'arrive. il faisait encore jour quand je suis partie et pas totalement nuit quand je suis...

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Suspension de trois mois révolu
Posée par Regis Henri, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Mon permis a été suspendu pour trois mois a compté du 3 juillet 2018, donc jusqu'au 3 octobre dernier. (motif alcool taux 0.41) je viens de passer la visite médicale a ma préfecture de paris, qui est favorable...

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Suspension judiciaire inférieure à la suspension administrative
Posée par Lil'Ian, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Ayant été contrôlé positif aux stupéfiants le 17/05/19, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire de 6 mois. pour le récupérer je dois passer la visite médicale, mais aussi des tests...

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Suspension de permis - commission médicale paris
Posée par Skrak, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour un contrôle d'alcoolémie à 0,41 j'ai passé ma prise de sang en ayant pas pris une goutte d'alcool durant plusieurs semaines. mon taux de gamma gt est légérement...

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Suspension de permis mais toujours valide
Posée par Alexandre022, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Tout le monde, je m'adresse à vous pour essayer de m'éclaircir sur un sujet. il y a 9 mois les gendarmes m'ont contrôlés en faisant pour un test salivaire qui est devenu positif. je suis passé devant le juge qui...

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Reconstruction hangar après sinistre (tempète)
Posée par Ange, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Un pc e été déposé pour reconstruire un hangar entièrement démoli par la tempête. la mairie demande de prouver l'existence légale de ce bâtiment. les terrains et bâtiments ont été achetés il y 20 ans. comment faire ? merci de...

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Démarche une fois la 2ème visite médicale effectuée ?
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J’ai effectué mes 2 visites médicales en temps en heures, je voudrais savoir ce que je dois faire pour récupérer mon permis définitif quelles sont les pièces administratives à envoyer à la préfecture pour clôturer toute cette...

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Échange de permis étranger
Posée par Iheb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Mon échange de permis a été refusé puisque je n’ai que 6 mois de validité de titre de séjour. j’ai eu de nouveau 6 mois (récépissé) et quand j’ai voulu demander l’échange on me l’a refusé en me disant que ça doit pas dépasser un an...

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